Formation

CSE : son rôle en Santé, Sécurité et Conditions de Travail – cadre juridique

Objectifs

Identifier le cadre légal de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail

Développer sa capacité d’analyse des risques dans l’entreprise

Être en capacité de reconnaitre une situation d’alerte

Savoir mobiliser les moyens en fonction des situations

Devenir un acteur de prévention et être force de proposition

Connaître le rôle respectif des acteurs internes et externes


Pré requis

Avoir suivi la formation n° RF0CSE « Le rôle, les missions et les moyens du CSE »

Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda

Programme

Comprendre les règles de fonctionnement en fonction d’une CSSCt ou non

  • Que reste-t-il du CHSCT   ?
  • Les conditions de mise en place d’une CSSCT
  • L’articulation entre le CSE  , la CSSCT les représentants du personnel
  • Une délégation non exclusive
  • Les obligations du CSE   en matière de SSCT  
  • Les moyens mis à disposition
  • Exercice : quiz sur les connaissances

Identifier les attributions du CSE   en santé, sécurité et conditions de travail

  • Un rôle de prévention
  • Quelles informations et documents mis à disposition du CSE   sur la SSCT   ?
  • Quelles consultations sur la SSCT   ?
    • Les consultations périodiques
    • Les consultations ponctuelles
    • La consultation du CSE   en cas de procédure pour inaptitude
  • Exercice : quiz sur les connaissances

Agir avec les outils octroyés en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les droits d’alerte du CSE   en SSCT  
  • Les expertises en santé, sécurité et conditions de travail
  • Les inspections et les enquêtes
  • Les actions en justice
  • Exercice : cas pratiques et mises en situation

Développer sa capacité d’analyse
des risques dans l’entreprise

  • Tour d’horizon des risques psychosociaux
    • Les différentes formes de violences au travail
    • Nouveaux risques : incivilités numériques
  • Le harcèlement dans l’entreprise
    • Référent CSE   en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Obligations de l’employeur en la matière
    • Définition légale et régime probatoire
  • Exercice : contrôle des connaissances

Le travail du CSE   avec les acteurs de la santé, sécurité au travail

  • Le travail du CSE   avec les acteurs internes de la SSCT  
  • Le travail du CSE   avec les acteurs externes de la SSCT   (médecin du travail, inspecteur du travail, ANACT, CARSAT)
  • Exercice : exercices pédagogiques

 

 


Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

13 sessions dispensées

123 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 4,5/5

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix


En INTER - proche de chez vous avec des élus de divers CSE  

Présentiel (déjeuner compris)

390 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA – Sur votre site

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

 

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 28 juin 2022
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