L’information-consultation du CSE en pratique (rappel)
- Informations légales : quels documents ? Quand ? Comment ?
- Délais préfix / Cadre négocié : dans quel cadre êtes-vous ?
- Recours aux expertises
- Articulation avec l’éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail
Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre des avis motivés
- Les premiers réflexes de lecture
- Les intentions et les objectifs de l’employeur sont-ils clairs ?
- Les investigations sur les enjeux :
- de rémunération : égalité professionnelle, discrimination
- de temps et charge de travail
- de prévention (lien avec la CSSCT et les autres acteurs de la prévention), de déconnexion, de qualité de vie au travail, NAO et autres
- de formation professionnelle et GPEC
- de niveau et nature d’emplois
- Comment passer du constat à l’action ? Quels liens avec les sujets de négociation ?
- Rendre un avis motivé : pourquoi ? Comment ?
Situation préoccupante : que faire ?
- Droit d’alerte sociale
- Procédure de danger grave et imminent, enquête
Diffuser et promouvoir l’avis du CSE
- Auprès des salariés
- Auprès des organisations syndicales dans le cadre des négociations NAO et autres
