La procédure d’information-consultation en pratique
- Les consultations récurrentes du CSE
- Le niveau de consultation
- Les délais en cas de consultation
- La saisine du juge
- La Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
- L’articulation entre la BDES, les informations-consultations, les expertises, les avis et la négociation
- Exercice : Cas pratiques
Les données communiquées dans le cadre de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- Un niveau d’information défini légalement
- La négociation interne sur le contenu
- Savoir prioriser les informations
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Comprendre les informations et les exploiter
- Le travail de vérification et de pointage
- S’aider de ratios
- Les informations à mettre en perspective
- L’enjeu de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- L’enjeu de la formation professionnelle
- Analyser les données sur la rémunération et le temps de travail
- Le lien étroit avec la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Exercice d’analyse sur la base des documents communiqués par le CSE
L’avis du CSE : un enjeu de communication et d’interpellation
- La motivation de l’avis du CSE
- Le travail avec les commissions internes du CSE
- Communication de l’avis à l’organe de direction
- Communication de l’avis aux salariés
- Communication à la CSSCT
- Communication de l’avis aux OS en vue des négociations
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Situation préoccupante : quels moyens d’actions ?
- Le droit d’alerte social
- Le danger grave et imminent (DGI)
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- L’enquête
- Les droits à expertises : quel intérêt ?
- Exercice : Quizz sur les connaissances
