Formation

L’utilisation des budgets

Objectifs

Gérer vos budgets pour éviter les risques URSSAF et être en conformité avec la loi

Gérer les ASC sans discrimination, ni risque

Respecter vos obligations

Pour qui ?

CSE

DUP

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Programme

Rappel sur l’organisation interne et les moyens de l’instance

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets, fonctionnement et ASC
  • Calcul : la nouvelle assiette
  • Règles d’utilisation
  • Obligations comptables
  • Possibilités de transfert

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Contrôle URSSAF
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataires
  • Obligations en tant qu’employeur
  • Transfert de patrimoine

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

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Mise à jour :lundi 20 janvier 2020
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