Introduction
- Evolutions législatives : quelle place pour le secrétaire ?
- Le CSE et les autres représentations du personnel
- Le CSE : une instance tripartite
Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement du bureau
- Les règles de désignation du secrétaire et des autres membres
- Les règles de révocation du secrétaire et des autres membres
- Les règles de remplacement du secrétaire et des autres membres
- Quelles responsabilités pour les membres du bureau ?
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Identifier les moyens du secrétaire
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le local et matériel
- Le droit à la formation
- Les budgets du CSE
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Comprendre le rôle du secrétaire dans les réunions du CSE
- La fréquence des réunions
- Ordre du jour : construction, conseils pratiques et modèle
- Les règles de la visioconférence
- L’enregistrement et le recours à la sténographie
- Les règles de vote
- L’utilisation des suspensions de séance
- La confidentialité des informations communiquées en réunion : règles et conseils
- Le procès-verbal : règles, construction et conseils pratiques
- Exercice : quizz et cas pratique
Comprendre le rôle du secrétaire dans la gestion interne et externe du CSE
- L’organisation des réunions préparatoires
- La gestion administrative du CSE
- L’archivage : les durées de conservation
- La communication interne au CSE
- La communication avec les commissions et les autres représentations du personnel
- La communication avec les salariés : règles et conseils
- Exercice : Mise en situation
Sécuriser les moyens et les prérogatives avec le règlement intérieur
- Le fondement et la valeur juridique du règlement intérieur
- La forme, la durée et les modalités d’adoption ou de révision
- Construction du contenu
- L’importance du règlement intérieur du CSE au regard du rôle du secrétaire
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Devenir l’interlocuteur privilégié des acteurs externes à l’entreprise
- Inspecteur du travail
- Médecine du travail
- Experts libres et experts comptables
- L’URSSAF
- Exercice : Quizz sur les connaissances
