Formation

Se préparer aux élections professionnelles

Objectifs

  • Comprendre le déroulement des élections professionnelles
  • Se préparer à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
  • Apprendre à construire ses listes de candidatures
  • Savoir calculer le résultat des élections
  • Connaître les voies de recours en cas de contestation
  • Identifier les enjeux des élections sur les négociations à venir

Pré requis

Aucun


Public : délégués syndicaux et membres du CSE


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Programme

La préparation en amont du scrutin

  • Le seuil d’effectif pour la mise en place du CSE  
  • Le calcul des effectifs
  • Le périmètre des élections et la définition d’établissement distinct
  • Les recours possibles
  • L’initiative des élections
  • L’information des salariés
  • Les listes électorales
  • Qui est électeur ?
  • L’invitation aux organisations syndicales

S’atteler à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

  • Son contenu obligatoire
  • La détermination des collèges électoraux
  • La répartition des sièges dans les collèges électoraux
  • Son contenu facultatif
  • Le nombre de membres au CSE  
  • Les règles de validité du PAP
  • Quels recours en cas d’échec des négociations ?
  • Quels recours contre le PAP ?

Apprendre à construire ses listes de candidatures

  • Qui est candidat ?
  • L’appel à candidatures
  • Les règles applicables aux listes de candidatures
  • La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
  • Les précisions jurisprudentielles
  • Les sanctions en cas de non-respect
  • Quels recours en cas de litige ?

Identifier les règles du srutin

  • La date et le lieu du vote
  • La propagande électorale
  • L’organisation matérielle du vote
  • Le vote par correspondance
  • Le vote électronique
  • Le bureau de vote
  • Un scrutin de listes à deux tours
  • Le dépouillement

Calculer les résultats des élections et comprendre leur portée

  • Attribution des sièges au quotient électoral
  • Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
  • Attribution des sièges en cas de liste incomplète
  • La désignation des candidats
  • La proclamation des résultats
  • Quels recours en cas de litige ?

Réagir en cas de litige : connaître le contentieux électoral

Les personnes ayant intérêt à agir

Les délais

Les différents types de litiges

Le tribunal compétent

(Annexe 1) Les enjeux sur la représentativité électorale

  • Les critères de représentativité de l’organisation syndicale
  • L’appréciation de la représentativité 
  • La représentativité pour les syndicats catégoriels
  • L’appréciation de la représentativité dans le cadre de la négociation d’un accord collectif
  • La désignation du délégué syndical et du délégué syndical central
  • La désignation du représentant syndical

(Annexe 2) Les enjeux sur les accords relatifs au CSE   (moyens, missions, périmètre)

  • Négociations en lien direct avec la mise en place du CSE  
  • Négociations sur le fonctionnement du CSE  
  • Négociations sur les attributions du CSE  
  • Négociations pour la mise en place des représentants de proximité

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

sessions dispensées

stagiaires formés

Agenda

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Prix


En INTER - proche de chez vous avec des élus de divers CSE  

Présentiel (déjeuner compris)

390 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA – Sur votre site

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

 

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 28 juin 2022
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