Les alternatives aux suppressions d’emploi
Les accords de performance collective (APC)
- Le cadre de la négociation de l’accord et son contenu
- L’impact de l’accord sur les contrats de travail
- La faculté de se faire assister par un expert
- Le CSE et l’organisation du travail et des conditions de travail
L’activité partielle de longue durée (APLD)
- Le cadre de la mise en place du dispositif
- Les effets de l’accord et sa durée
- Le suivi de l’accord
- Le CSE et l’organisation du travail et des conditions de travail
Exercice : mise en situation
Se confronter à des projets de suppression de poste
La rupture conventionnelle collective (RCC)
- Le cadre de la négociation de l’accord
- Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
- Avantages et désavantages de la RCC
Les licenciements pour motif économique
- Définition du licenciement économique
- Catégories professionnelles et critères d’ordre de licenciement
- L’obligation de reclassement
- La procédure d’information-consultation du CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires
Les transitions collectives (Transco)
- Un cadre précis dans et en dehors de l’entreprise
- Les pré-requis : un accord GEEPP
- Les différents parcours pour le salarié pendant et après la formation
