Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les réclamations individuelles et collectives
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes
- Le droit d’alerte en cas de dangers grave et imminent
- Les enquêtes
- Le rôle dans la santé et la sécurité
Les cas de consultations dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Thématiques de consultations
- Procédure de la consultation
Les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le nombre de membres
- Les heures de délégation
- La formation
- Les déplacements
- La communication
