Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Objectifs

Se familiariser avec le dispositif créé par les ordonnances

Pour qui ?

CSE

CHSCT

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Programme

Une nouvelle organisation interne

  • Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE  , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
  • Le fonctionnement et l’organisation de ces deux acteurs

La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social

  • Les attributions générales du CSE   en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les informations/consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projet important et autres projets ponctuels…)
  • Droits d’alerte, analyse des risques…
  • L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)

Les moyens du CSE  

  • Accès à l’information et documents mis à disposition
  • Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
  • Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…
  • Actions en justice

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 22 janvier 2019
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