Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social

Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour (...)

Rupture du contrat de travail & Assurance chômage : juste une mise au point

Les règles en matière de bénéfice de l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi (ARE) ne sont pas toujours parfaitement lisibles. L’occasion pour nous de (...)

Interruption spontanée de grossesse (« fausse couche ») : un accompagnement légal renforcé

Un nombre important de salariées vivent malgré elles une interruption spontanée de grossesse, autrement dit, en dehors de toute intervention (...)

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : condamnation de l’Etat par la Cour administrative d’appel de Versailles

Tel un marronnier de mauvaise presse, la question de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie revient fréquemment en fin de période (...)

Face au barème Macron, les juges font de la résistance

C’est l’un des principaux points de tension des ordonnances de 2017 : le barème Macron plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié ou (...)

L’été sera beau, l’été sera chaud : petit rappel des bonnes pratiques en cas de fortes chaleurs.

Lorsque le mercure grimpe, les interrogations sur les adaptations des conditions de travail habituelles se multiplient : la loi prévoit-elle une (...)

La rupture conventionnelle devient plus couteuse à partir du 1er septembre : candidats au départ, dépêchez-vous de négocier !

Passée un peu sous les radars, la loi de finances rectificative portant réforme des retraites du 14 avril 2023 est venue modifier le régime social (...)

Abandon de poste = démission ou faire trop vite et mal !

Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire enfin publié !
C’est la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant (...)

Nouvelles élections CSE ? Pour bien démarrer, pensez à solliciter votre entretien de début de mandat !

L’exercice d’un mandat a nécessairement des conséquences sur l’activité professionnelle, il est, ainsi, crucial, tant pour les représentants du (...)

Inciter à faire grève : c’est déjà exercer le droit de grève ! Le licenciement du salarié pour ce motif est nul

Jusqu’où va la protection de l’exercice du droit de grève  ? La Cour de cassation y apporte une précision intéressante -et brûlante d’actualité- dans un (...)

Avancée sociale pour les travailleurs en ESAT

Les travailleurs en ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais bien du Code de l’action sociale et des familles, un statut qui ne leur permet pas (...)

Barème Macron : Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) persiste sur sa non-conformité à la charte sociale européenne

Pour rappel, en 2017, les ordonnances Macron créent un barème lié aux indemnités de licenciement jugé abusif (sans cause réelle et sérieuse), qui fixe (...)

Liberté d’expression en entreprise : l’arrêt « Fun and pro »

La liberté d’expression permet-elle à un cadre de critiquer la politique de son entreprise ainsi que les diverses méthodes de management de son (...)

Elections professionnelles dans la fonction publique : le grand bond en avant

Expression du droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent, les élections (...)

Le montant de la tolérance pour la gestion des ASC est augmenté pour 2023

Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)

Le Cabinet Atlantes aux côtés des salariés de GO SPORT

Comme la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu, placée en liquidation fin septembre Go Sport est une filiale du groupe Hermione, People and Brands (HPB). (...)

Règlement intérieur d’entreprise : Un syndicat peut demander sa suspension lorsque le CSE n’a pas été consulté

L’adoption du règlement intérieur implique la consultation préalable du comité social et économique. L’avis de ce dernier est alors communiqué à (...)

Rachat des jours de RTT : possible jusqu’en 2025

La loi de finances rectificatives pour 2022 permet aux salariés, avec accord de l’employeur, de racheter les jours de réduction du temps de travail (...)

L’aile ou la cuisse : droits et obligations en matière de restauration au travail

Le temps consacré au déjeuner est un moment fondamental dans l’entreprise notamment pour retrouver des moments de convivialité (que l’on avait perdu (...)

L’employeur doit-il mettre une fontaine à eau à disposition des salariés ?

Pour les besoins de son hygiène et de son hydratation, le salarié a besoin d’avoir accès à de l’eau potable sur son lieu de travail.
Ainsi, le code du (...)

Loi sur le pouvoir d’achat : focus sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Face à l’inflation galopante qui touche les français depuis le début de l’année 2022, le Gouvernement a porté plusieurs projets de loi visant à soutenir (...)

Abandon de poste = démission ?

Abandon de poste : Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’assurance chômage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé ce mercredi (...)

SEGUR DE LA SANTE, ACCORDS LAFORCADE : Où en sommes-nous des revalorisations salariales dans les secteurs de la santé et du social ?

Entre septembre 2020 et juin 2022, plusieurs revalorisations salariales ont été mises en œuvre pour les professionnels des secteurs privé de la (...)

Le protocole d’accord préélectoral pour le renouvellement des CSE : savoir faire les bons choix

Dans notre numéro paru en mai 2022, nous avons exposé les éléments permettant d’appréhender globalement les négociations préélectorales.
Il convient à (...)

Les températures montent : les règles dans l’entreprise

L’arrivée des fortes chaleurs à venir est accompagnée de son lot annuel d’interrogations : puis-je adapter ma tenue en conséquence ? L’employeur (...)

LE REFUS D’UN CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL D’UN SALARIE PROTEGE NE PEUT JUSTIFIER LA SUSPENSION DE SA REMUNERATION

Comme l’illustre cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 24-11-2021 n° 20-19.040 F-D), un employeur dans (...)

Les salariés qui travaillent le dimanche pourront-ils s’absenter pour voter ?

Certains salariés seront amenés à travailler lors des prochains scrutins qui doivent se tenir les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les salariés qui ne (...)

Congés conventionnels, 5e semaine : les règles sont les mêmes vient nous dire la Cour de cassation

Les modalités de prise des congés payés sont souvent sources de débat au sein des entreprises.
Par un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de Cassation (...)

La publication de l’index égalité femmes/hommes s’impose au plus tard le 1er mars de chaque année

L’index égalité femmes hommes, dernière mesure en date de nature à appréhender et à engager des actions afin de réduire les inégalités entre les femmes (...)

Représentant syndical au CSE : désignation, rôle et missions

DS, RS, RSS, il n’est pas évident pour le néophyte de s’y retrouver parmi ces abréviations désignant différentes fonctions syndicales en entreprise. (...)

La reconnaissance de la Covid-19 en tant que...

Le Covid-19 a été reconnu comme une maladie professionnelle. En effet, les tableaux 60 du Code rural et de la pêche maritime et 100 du Code de la (...)

Le droit de grève des travailleurs en ESAT

Plusieurs salariés élus de différents ESAT nous ont sollicité à l’assistance juridique sur la question du droit de grève des travailleurs en ESAT. (...)

Droit du travail : Les nouveautés en 2022

L’année 2021 a été source de nombreux changements notamment en droit du travail. Le 1er janvier 2022 est, lui aussi, moteur de nouveautés (...)

PREPARER VOTRE NOUVEAU CYCLE ELECTORAL

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L’essentiel sur le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles qui permet au salarié de s’absenter pour réaliser un projet[1]. C’est un congé non (...)

10 novembre : les stagiaires à l’honneur !

La journée internationale des stagiaires de ce 10 novembre nous donne l’occasion de mettre en lumière les droits des stagiaires, qui demeurent (...)

ATLANTES AVOCATS reconnu incontournable en 2021

ATLANTES AVOCATS reconnu comme incontournable pour son conseil auprès des salariés et des syndicats par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League (...)

COVID-19 : Nouveau report des visites médicales

Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021, modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des (...)

Alerte aux arnaques du Compte Personnel de Formation (CPF) !

« Votre solde pour la formation arrive à échéance. Consultez votre solde et réclamez votre formation 100% financée par l’Etat en cliquant sur tel lien (...)

Peut-on refuser des heures supplémentaires ?

Cette question d’apparence simple est plus délicate qu’il n’y paraît et nécessite de se pencher avec attention sur les éléments juridiques.
A première (...)

Webinaire - Se préparer aux projets de restructuration

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons depuis plusieurs mois s’est traduite par différents phénomènes au sein des entreprises : (...)

Les temps partiel thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Souvent désigné en pratique par les termes de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel pour raison thérapeutique permet à un fonctionnaire de (...)

Les conditions de travail des intérimaires : quel est le rôle du CSE ?

Dans le cadre de ses attributions, le Comité Social et Economique a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés et de permettre ainsi (...)

La désignation d’un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est impossible

Le représentant syndical au CSE a pour mission principale de faire connaître aux autres membres du comité la position de son syndicat sur les (...)

Conseiller du salarié : pensez à remettre vos attestations à l’employeur pour votre maintien de salaire !

Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé, celui-ci est convoqué à un entretien lors duquel il peut se faire assister.
S’il n’existe pas de (...)

5 questions sur le pass sanitaire en entreprise

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place depuis le 9 (...)

Un tract syndical peut-il donner la grille des salaires de l’entreprise ?

Par une ordonnance de référé rendue le 1er juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris est venu préciser l’étendue de l’application de l’obligation (...)

Quels sont les salariés pouvant être désignés délégué syndical ?

En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)

Quels sont les salariés pouvant être désignés délégué syndical ?

En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)

Les modalités de versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fixées

Après avoir été présentée en Conseil des ministres le 02/06/2021, la loi de finances rectificatives pour 2021 a été adoptée par le Sénat le 12/07/2021. (...)

Mesures transitoires applicables jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 l’état d’urgence sanitaire a cédé sa place à une période transitoire dans laquelle certaines mesures (...)

L’allongement du congé paternité, une avancée sociale à relativiser

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours.
Premièrement, il convient de s’interroger sur la structure de (...)

Webinaires - Les restructurations : Le rôle du CSE et des Organisations Syndicales

La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre (...)

Précisions sur le financement de L’expertise du CSE

Faute d’accord prévoyant une périodicité différente (au maximum 4 ans) doit avoir lieu chaque année une négociation sur l’égalité professionnelle entre (...)

NAO 2021 et COVID-19 : Faut-il négocier sur les salaires ?

Il ne fait nul doute que pour certaines entreprises la crise sanitaire aura des conséquences sur les comptes et plus généralement la situation (...)

Le Combat des salariés de GE accompagné par le cabinet Atlantes

En 2014, la branche énergie du groupe Alstom est rachetée par Général Electric (GE) donnant lieu à un premier accord au sein duquel GE s’engage à (...)

Travailleurs des plateformes numériques : Chroniques d’un combat pas terminé

Le statut des travailleurs de plateformes ne cesse, depuis ces dernières années, d’alimenter le débat politique, social et juridique. En témoigne (...)

1Er mai : fête du Travail ou des travailleurs ?

Dans les esprits collectifs, le 1er mai semble s’être érigé comme la fête du travail, une journée non travaillée, faisant la joie des vendeurs de (...)

Le congé menstruel : discrimination sexiste ou avancée sociale ?

Tel est le débat sociétal qui fait suite au premier congé menstruel accordé aux femmes dans une entreprise française.
Un dispositif qui a été créé (...)

Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

Depuis le 22 février 2021, l’Assurance maladie a ouvert un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr pour les (...)

Covid-19 : un report possible des visites médicales jusqu’au 1er août 2022

Pour faire face à l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021 prolonge la possibilité de reporter certaines visites médicales, (...)

La grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) : un outil de diagnostic de l’INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié une (...)

Un nouveau don de jours de repos possible pour les agents civils de la fonction publique

Au journal officiel du 10 mars 2021 est publié le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif (...)

Hommage à Joseph Ponthus, l’auteur de A la Ligne

Joseph Ponthus, l’auteur de A la Ligne (Feuillets d’usine), nous a quitté le 24 février dernier. Nous ne pouvons que vous inviter en guise d’hommage (...)

Le renforcement du rôle de l’inspection du travail en matière de télétravail pendant la crise sanitaire

Depuis octobre 2020, le recours au télétravail est généralisé pour les activités qui s’y prêtent. Ce recours était porté, dans un premier temps, à 100% (...)

1er avril 2021, Les DIRECCTE deviennent les DREETS, quelles sont les nouveautés ?

Les directions régionales de entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont désormais intégrées dans (...)

Mon employeur peut-il m’imposer mes CP ?

Les congés payés sont un droit pour les salariés, dont l’employeur est tenu d’assurer l’effectivité en prenant les mesures nécessaires pour permettre au (...)

COVID-19 – Les titres restaurant 2020 utilisables jusqu’au 31 août 2021

Les titres restaurants sont normalement utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et de février de l’année suivante. (...)

COVID-19 – La restauration dans les locaux de travail autorisée sous conditions

Le principe est le suivant : il est interdit à l’employeur de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (...)

Arrêt de travail en ligne « immédiat »

Depuis le 10 janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, les personnes présentant des symptômes de la Covid-19, peuvent solliciter un arrêt de travail (...)

Dernière mise à jour du protocole sanitaire en entreprise en date du 16 février 2021

Le protocole national sanitaire en entreprise ne cesse de connaître de nouvelles actualisations. Les dernières en date sont celles du 29 janvier (...)

Liberté de circulation des élus : quelles sont les limites ?

Le principe est le suivant : Les délégués syndicaux (art. L. 2143-20 c. trav.), de même que les membres élus de la délégation du personnel du comité (...)

Le montant de la tolérance pour la gestion des ASC reste inchangé en 2021

Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)

La présidence du CSE peut être confiée à des personnes extérieures

Le code du travail énonce que le comité « est présidé par l’employeur ou son représentant » (art. L. 2316-13).
Jusqu’à présent, par « représentant » (...)

Les réunions du CSE peuvent de nouveau se tenir à distance presque sans limites

Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, une ordonnance avait libéralisé le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et (...)

Le temps de trajet professionnel n’est pas un temps de travail : oui, mais…

Il ressort clairement du code du travail que le temps de trajet professionnel n’est pas un temps de travail : « Le temps de déplacement (...)

Transfert partiel d’activité et transfert partiel du contrat de travail : une décision permet de faire le point.

Le code du travail – et la directive européenne 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 – organise un mécanisme de protection de l’emploi des salariés (...)

Les 3 chiffres de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes

A partir du 5 novembre, comparativement aux hommes, les femmes travailleront gratuitement en France. Comment un tel écart salarial est-il possible (...)

Des journalistes et des ONG s’insurgent contre le nouveau schéma de maintien de l’ordre

Rendues publiques le 17 septembre, plusieurs mesures prévues dans le schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) ont suscité de vives réactions du (...)

Un livre blanc sur l’écologie à destination des CSE !

Fondée cet été par des jeunes passionnés de représentation salariée, Représente.org est une SCOP cherchant à inclure les CSE dans la révolution (...)

Gilets jaunes verbalisés pour un tract ou un autocollant, est-ce légal ?

Ce samedi a marqué le retour des Gilets jaunes dans les rues parisiennes. Après la double-censure du Conseil d’Etat ayant jugé les interdictions de (...)

Activité partielle : modification de la liste des activités bénéficiant temporairement du taux horaire à 70 %

Depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité (...)

Le don de jour de repos pour le personnel soignant des secteurs sanitaire et médico-social

Là où une plus grande implication et solidarité du gouvernement était à notre sens souhaitable, il est demandé à la solidarité nationale de prendre le (...)

L’activité partielle de longue durée (APLD) : un document questions/ réponses a été publié

Initialement baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi », ce dispositif créé par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 aujourd’hui baptisé (...)

Amazon « cherche analystes en renseignement pour surveiller organisations syndicales »

« Cherche analyste en renseignement pour surveiller organisations syndicales ». Voilà le type d’offres d’emploi disponibles sur le site d’Amazon, (...)

Forfait mobilités durables : précisions sur le covoiturage

Mis en place par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et complété par le décret du 10 mai dernier, le forfait « mobilités durables » (...)

Prime Macron : dispositif exceptionnel pour les établissements privés de santé et les établissements médico-sociaux

Pour ces populations de travailleurs particulièrement exposés et mobilisés durant la crise sanitaire, la loi n°2020-935 du 30 juillet dernier de (...)

Condamnée en Californie, Uber menace d’interrompre son activité !

Votée il y a un an, une nouvelle loi californienne s’attaque directement au modèle économique des plateformes VTC. L’Assembly Bill 5 dispose que les (...)

Déposer le bilan, licencier, puis racheter sa propre entreprise en faillite, c’est désormais possible !

Passé inaperçu, un décret du 20 mai 2020 pourrait bien avoir ouvert la boite de Pandore. Ce décret autorise le prioritaire d’une entreprise en (...)

La date limite de versement de la prime Macron une nouvelle fois reportée

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet au Journal officiel. Initialement fixée au 31 août, la date limite de (...)

Pour la 1ère fois de l’histoire de l’OIT, une convention est ratifiée par tous les Etats !

En 1998, après avoir traversé 56 pays, les militants de la Marche mondiale contre le travail des enfants achèvent leur aventure à Genève, à (...)

81 000 établissements ont mis en place un CSE

Le 28 juillet dernier, France Stratégie a publié un rapport d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux (...)

J’ai vu mon collègue publier sur Facebook des propos sur le climat de l’entreprise, est-ce sans danger ?

Afin de connaitre le risque, plusieurs indices doivent être analysés :Les propos tenus ne doivent pas avoir un caractère abusif (Cass. soc. (...)

L’employeur vient de nous fournir des téléphones professionnels, pourrait-il consulter les SMS que je reçois ?

La Cour de cassation considère que l’employeur peut consulter les SMS que reçoit le salarié sur son téléphone portable professionnel, en dehors de sa (...)

Je dois consulter en urgence un mail personnel durant mon temps de travail : mon employeur pourrait-il me le reprocher ?

L’usage abusif d’internet par le salarié sur son temps de travail peut être sanctionné dès lors que l’employeur en apporte la preuve.
Par exemple, (...)

Nous avons dans l’entreprise une messagerie professionnelle instantanée sur laquelle nous échangeons avec des collègues ou amis pour discuter boulot ou autres : doit-on être vigilant ?

La messagerie professionnelle instantanée s’est largement développée dans les entreprises et le raisonnement de la Cour de Cassation (à propos de (...)

Mon collègue a vu mon manager sur mon ordinateur en train de lire mes conversations, en a-t-il le droit ?

Il faut bien distinguer si les échanges ont eu lieu sur ma messagerie personnelle ou ma messagerie professionnelle.
Les échanges sur une (...)

Notre guide CSE édition 2020 est disponible !

La nouvelle édition de notre guide comprend les dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi (...)

Notre nouveau catalogue de formations est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour exercer (...)

La prime « Macron » a-t-elle limité les hausses de salaires en 2019 ?

Annoncée en plein mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », a rencontré un franc succès (...)

Manifestations : le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation !

Depuis un mois, le Gouvernement et le Conseil d’Etat s’opposent sur la liberté de manifester. Dans le contexte sanitaire actuel, deux conceptions (...)

Barème Macron : de manière originale, la Cour d’appel de Grenoble remet en cause le plafonnement des indemnités prud’homales

Le combat continue contre le plafonnement des indemnités prud’homales !
Dans un arrêt du 2 juin 2020 (17/04929), la Cour d’appel de Grenoble s’est (...)

Retour sur la distinction entre le temps de pause et le temps de travail

Le temps de travail est défini en fonction de l’importance des contraintes que l’employeur impose au salarié, conduisant ce dernier à être privé de (...)

La crise financière de 2008 n’a rien changé…

En 2008, l’insolvabilité de débiteurs nord-américains combinée à une baisse du prix de l’immobilier entraîne la faillite d’organismes de crédit et de (...)

Retrouvez sur notre site les Lives Atlantes Covid-19

De mars à juin, nos juristes et nos avocats vous ont régulièrement informé en vidéo de l’évolution du droit du travail en cette crise sanitaire. Chaque (...)

Atlantes met en ligne ses Webinaires !

Le 7 mai et le 18 juin derniers, de nombreux salariés ont participé à nos Webinaires et ont pu échanger avec nos avocats et nos juristes. (...)

Le lien salarié-employeur s’est-il affaibli pendant la crise sanitaire ?

Publiée ce 8 juin, une étude d’OpinionWay se penche sur le lien salarié-employeur à l’épreuve de la crise sanitaire. Pendant le confinement, on apprend (...)

Un demi-million d’emplois supprimés en France entre janvier et mars !

Le 11 juin dernier, l’INSEE a publié ses chiffres sur l’emploi salarié en France au premier trimestre 2020. Sans grande surprise, les conséquences (...)

Un congé supplémentaire en cas de décès d’un enfant est créé

Au Journal Officiel du 9 juin a été publiée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des (...)

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester !

Saisi par la Ligue des droits de l’homme, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature, le juge des (...)

De la crise sanitaire à la crise économique : Atlantes vous conseille et vous accompagne !

La crise sanitaire a pour conséquence une crise économique dont les conséquences ne peuvent être encore mesurées. Pôle Emploi a déjà enregistré plus (...)

Ecole : pas d’activité partielle pour les parents sans attestation !

Le 4 juin dernier, le Ministère du travail a mis à jour sa foire aux questions relative à l’activité partielle en tenant compte des évolutions du 2 (...)

Un salarié élu local peut il s’absenter de son poste pour exercer son mandat ?

Le salarié a le droit de s’absenter de son poste de travail pour se rendre et participer aux : séances plénières de ce conseil ;réunions de (...)

Muriel Pénicaud appelle employeurs et syndicats à « négocier »... des baisses de salaires !

« Il faut se serrer les coudes dans cette période. Pour se serrer les coudes, on peut négocier des accords de performance collective, une mesure que (...)

« Plus jamais ça, un monde à reconstruire ! » Une vingtaine de syndicats et d’associations s’unissent et proposent un plan de sortie de crise

« Fin du monde, fin du mois : même combat ! ». Entonné par les Gilets jaunes, ce slogan permet aujourd’hui de fortifier le rapprochement entre (...)

Ecart salarial hommes-femmes : enquête du magazine Cash investigation

On a beau savoir que les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes, qu’elles gagnent 18,5% de moins en équivalent temps plein et 10,5% (...)

Un écosyndicat voit le jour

Lancée le 1er mai dernier, la Fédération du Printemps écologique souhaite faire prévaloir l’urgence écologique et la justice sociale au coeur des (...)

McDonald’s poursuivi devant l’OCDE pour harcèlement sexuel systématique !

Attouchements, baisers forcés, contacts physiques non désirés… Cela fait longtemps que des salariés de McDonald’s alertent sur l’ambiance écœurante qui (...)

Espionnage : IKEA sera jugée au pénal !

Les premières données policières sont achetées par un dirigeant d’Ikea France au début des années 2000, mais l’accusation ne retiendra finalement que la (...)

“Le travail sous épidémie” : 100 questions, 34 000 réponses et 60 propositions pour sortir de la crise

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs ont fait part des difficultés financières que rencontrent leurs entreprises. La (...)

Fermeture provisoire de l’usine Renault de Sandouville

Après Amazon, c’est maintenant le groupe Renault qui est pointé du doigt en cette crise sanitaire.
Jeudi 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre, (...)

Un protocole de déconfinement à destination des entreprises

Pour aider les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la santé de leurs salariés, le ministère du travail a récemment publié un (...)

Retour sur « l’affaire Amazon »

Fin mars 2020. Aux quatre coins de France, le malaise est immense dans les entrepôts du mastodonte du e-commerce. Le confinement est la règle mais (...)

Live Twitter jeudi 30 avril à 14h

Depuis six semaines, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives et au (...)

Teleperformance, prestataire d’Amazon, poursuivi par des syndicats pour conditions de travail dangereuses

Après qu’en mars Teleperformance ait fait l’objet d’une mise en demeure de l’inspection du travail sur son site de Blagnac, c’est maintenant au niveau (...)

Live Twitter jeudi 16 avril à 14h

Depuis un mois, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives, les salariés et leur (...)

Le prêt de salariés facilité

En fin de semaine dernière, l’exécutif a décidé de faciliter la mise à disposition temporaire de salariés au chômage partiel. Selon Muriel Pénicaud, (...)

Mise en ligne d’un guide détaillant le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à la complexité des récentes ordonnances en droit du travail, le ministère du travail a publié un guide détaillant, sous forme de (...)

La crise sanitaire met en lumière la dépendance de l’agriculture française à la main-d’œuvre étrangère

Depuis le début du confinement, le secteur agricole est particulièrement touché par les restrictions de déplacement. Et pour cause…
Surnommés les (...)

Activité partielle : les salariés protégés peuvent-ils la refuser ?

Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et a autorisé l’exécutif à prendre des mesures (...)

Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du Coronavirus !

Depuis ce lundi 30 mars, l’Etat portugais a décidé de régulariser de manière temporaire tous les immigrés qui sont en attente d’un titre de séjour, y (...)

L’Espagne interdit les licenciements pendant l’épidémie de Coronavirus !

Alors que les syndicats espagnols estiment à un million le nombre de salariés mis au chômage partiel, le gouvernement de Pedro Sánchez a pris, ce (...)

Tous unis contre le virus : appel aux dons

Atlantes, en soutien aux personnels soignants et à tous ceux qui risquent leur vie pour la nôtre, a choisi de partager l’appel aux dons lancé par la (...)

Des prêts à bas prix pour les entreprises touchées par la crise du Coronavirus

A partir de ce mercredi 25 mars, toutes les entreprises françaises en difficulté financière auront la possibilité de contracter des prêts bancaires à (...)

Synthèse de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’équipe juridique d’Atlantes veille chaque jour aux évolutions législatives en droit social liées à l’épidémie de Covid-19.
Dimanche 22 mars, le (...)

Les salariés risquant de développer une forme sévère de Covid-19 peuvent demander un arrêt maladie

Depuis ce mercredi 18 mars, les salariés ne pouvant effectuer leurs missions en télétravail et « dont l’état de santé conduit à les considérer comme (...)

Report des nouvelles règles de l’assurance chômage !

Entrant initialement en vigueur le 1er avril, les nouvelles règles d’indemnisation chômage seront lourdes de conséquences pour les demandeurs (...)

Communiqué Atlantes Coronavirus

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus, nos services risquent d’être relativement perturbés. Pour autant, nous assurons la continuité de l’essentiel (...)

Quelles indemnités pour un salarié victime du coronavirus ?

La gestion du coronavirus par l’autorité publique conduit à ce qu’un salarié peut être empêché de se rendre à son travail ; qu’il soit malade, ou qu’il (...)

Près d’un demi-million de ruptures conventionnelles individuelles homologuées en 2019

Depuis 2008, un employeur et un salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une fois (...)

Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié !

Après la plateforme Take it Easy le 28 novembre 2018, c’est maintenant au mastodonte Uber que s’attaque la Cour de cassation. Dans un arrêt du 4 (...)

L’homophobie au travail, un fléau coriace...

En 2020, l’homophobie au travail continue d’empoisonner la vie de certaines entreprises françaises. Ces discriminations paralysent l’épanouissement (...)

Jurisprudence Atlantes : par voie d’exception, les dispositions illégales d’un accord collectif peuvent être écartées à tout moment !

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a modifié le délai de contestation des accords (...)

Victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités prud’homales !

Après un avis décevant rendu par la Cour de cassation en juillet, voilà une précieuse victoire pour les opposants au plafonnement des indemnités (...)

La publication de l’index égalité Femmes-Hommes devient obligatoire pour toutes les entreprises au 1er mars 2020

Faisant suite à une longue liste de textes internationaux, européens et nationaux, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi (...)

La Cour de cassation persiste : élu et RS-CSE ne sont pas compatibles

Depuis une décision du 11 septembre 2019 (Cass soc. 11 septembre 2019, n° 18-23.764) nous savons que la Cour de cassation a repris dans le cadre du (...)

Une instruction ministérielle apporte des précisions sur la prime Macron

Mise en place en 2019, le dispositif a été maintenu en 2020. Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020 apporte (...)

Passage en CSE : l’inquiétude persiste

Pour la deuxième année consécutive, l’IFOP publie une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2019 auprès d’un (...)

12 ans de discrimination syndicale : quel est le coût du préjudice ?

Un ingénieur, délégué syndical depuis 2006, est victime de discrimination. En 2009, il attaque aux prud’hommes son employeur et exige son (...)

Réforme des retraites : le CAC40 encore gagnant ?

Plus les semaines passent et plus il semble difficile de trouver des points positifs dans cette réforme des retraites. Alors que la question du (...)

En France, deux tiers des salariés n’ont plus confiance dans le capitalisme

Une majorité d’êtres humains ne croit plus aux vertus du système capitaliste. Voici la conclusion de l’enquête Edelman 2020 réalisée auprès de 34 000 (...)

13,4% des salariés payés au SMIC : un record depuis 2008 !

Le mois dernier, la DARES a communiqué une étude sur la proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation annuelle du salaire minimum. Ces (...)

Atlantes à Bruxelles : les salariés se défendent aussi au niveau européen !

Jeudi 16 janvier à Bruxelles, Amélie Klahr, Benoit Masnou et Diego Parvex du cabinet Atlantes ont rencontré Mme Claude Denagtergal, conseillère à la (...)

Harcèlement : l’employeur alerté par un salarié ne peut faire preuve d’inertie

Dans cette affaire, une salariée avait alerté par courrier son employeur du harcèlement moral qu’elle prétendait subir de la part de sa supérieure (...)

En cas de fusion absorption, la BDES doit contenir des informations sur les entreprises absorbées

Les informations contenues dans la BDES doivent porter sur les deux années précédentes, sur l’année en cours et intégrer les perspectives sur les trois (...)

Agenda du CSE : ne tardez pas !

Le changement d’année est souvent propice aux bonnes résolutions.
Sachant que le CSE doit au moins 4 fois par an aborder des points en lien avec (...)

Les ruptures conventionnelles repartent à la hausse !

En signant une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié en CDI conviennent d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les (...)

Réforme des retraites et pénibilité : qui est concerné ?

Mercredi 11 décembre, Edouard Philippe promettait dans son discours sur les retraites des départs anticipés ou des fins de carrière à temps partiel (...)

Atlantes à la une de la Semaine sociale Lamy !

Grâce au travail de notre juriste Amélie Klahr et de nos avocats Benoit Masnou et Evelyn Bledniak, nous publions dans la Semaine sociale Lamy du 16 (...)

Notre tout nouveau catalogue de formations est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)

Une trentaine d’élus présents à notre Matinale CSE à Lyon !

Jeudi 12 décembre, nous organisions au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon notre dernière Matinale de l’année : CSE, partez sur des bases solides ! (...)

Atlantes partenaire des sapeurs-pompiers d’Argenteuil au Téléthon 2019

Depuis trois ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 6 décembre dernier, la (...)

Grèves décembre 1995 / décembre 2019 : différences et points communs.

Hôpitaux, aéroports, EDF, cheminots, avocats, pompiers, enseignants, étudiants, retraités… En cette veille de mobilisation contre la réforme des (...)

Travail de nuit : Monoprix à nouveau condamné !

Condamnée en septembre 2018 à cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures du matin, la direction de (...)

L’Inspection du travail des Hauts-de-France l’affirme : le droit d’alerte des cheminots était justifié !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Pendant des semaines, les cheminots ont été diabolisés dans les rédactions. Leur tort ? S’être retirés un (...)

Réforme des retraites : coup dur pour les familles nombreuses et les mères célibataires !

C’est une information qui tombe mal pour le gouvernement, à une semaine du début de la mobilisation contre la réforme des retraites. Dans une enquête (...)

Conciliation vie professionnelle et vie familiale : les stéréotypes de genre persistent !

Dans une enquête publiée le 25 septembre dernier, la DARES se penche sur les difficultés rencontrées par les salarié.es pour concilier vie (...)

Réforme des retraites : le travail c’est la santé ?

Si Emmanuel Macron nous a assuré que l’âge de départ à la retraite à 62 ans était maintenu, l’introduction d’un âge pivot, en dessous duquel le montant (...)

Formation professionnelle : l’application Mon compte formation est lancée !

Depuis jeudi, l’application mobile du Compte Personnel de Formation est disponible sur smartphone.
Les 25 millions de salariés et de demandeurs (...)

Les 3 chiffres de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes

A partir du 5 novembre, comparativement aux hommes, les femmes travailleront gratuitement en France. Comment un tel écart salarial est-il possible (...)

CAC 40 : des patrons qui nous coûtent cher

En France, en 2019, des êtres humains gagnent 277 fois plus d’argent que d’autres êtres humains.
C’est ce que nous révèle une étude publiée le 6 (...)

Salariés démissionnaires : des conditions drastiques pour toucher le chômage

La loi « Avenir professionnel » avait prévu que dès le 1er janvier 2019 des salariés démissionnaires puissent toucher des allocations chômage. Avec un (...)

Précariser les chômeurs en 4 étapes, mode d’emploi.

Acte 1, septembre 2018. Contraindre le demandeur d’emploi d’accepter des offres situées, aller-retour, à plus de deux heures de trajet de son (...)

Les mesures annoncées fin 2018 « pour le pouvoir d’achat » seront financées… par les salariés !

Le budget de la Sécurité sociale, distinct de celui de l’Etat, est un héritage du Conseil National de la Résistance. L’idée étant que le budget de la (...)

Valorisation des parcours professionnels : les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat peuvent être évaluées

Certains accords collectifs prévoient des dispositifs permettant d’apprécier et de mesurer les compétences acquises par un salarié dans le cadre de (...)

Le dimanche est-il devenu un jour comme les autres ?

Depuis cet été, le Géant Casino d’Angers décide de passer outre l’interdiction légale en ouvrant tous les dimanches après-midi, sans caissières. Pour (...)

General Electric Belfort : les salariés approuvent un plan sauvant 307 emplois sur les 792 menacés

Lundi 21 octobre, trois accords majoritaires ont été signés entre deux organisations syndicales et la direction de General Electric.
Approuvés à (...)

SNCF : quand Muriel Pénicaud modifie la définition du droit de retrait !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Depuis une semaine, les superlatifs fleurissent sur les plateaux de télévision pour diaboliser le droit (...)

Le pacte de responsabilité pour les banques : c’est moins de charges, moins de contraintes et plus de dividendes !

Lors de ses traditionnels vœux aux Françaises et aux Français, François Hollande, lui aussi, usait de son « en même temps ».
Présentant son pacte de (...)

Marina Foïs, Josiane Balasko, François Morel…
Ces artistes qui soutiennent la régularisation des travailleurs sans papiers

Soutenus par la CGT et son secrétaire général Philippe Martinez, près de 200 travailleurs.ses sans papiers étaient en grève fin 2019. Au bruit des (...)

Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence à la charge exclusive des salariés !

Et voilà réouvert le débat sur les jours de carence pour les salarié-es du privé avec, en creux, les insinuations de fausses maladies.
S’appuyant (...)

Loi PACTE : quelles conséquences sur l’épargne retraite ?

Promulgée le 22 mai 2019, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) modifie les niveaux de seuils (...)

Tous à Belfort le 19 octobre pour soutenir les salariés de General Electric !

Les hypermarchés ouvriront-ils le dimanche après-midi ?

L’ouverture des hypermarchés le dimanche jusqu’à 13h ne suffit pas à la grande distribution, elle en veut encore plus.
Depuis le 25 août dernier, (...)

Des salariés toujours aussi exposés aux produits nocifs…

Publiée le mois dernier, une étude de la DARES sur l’exposition des salariés du privé aux risques professionnels a attiré notre attention.
Si la (...)

Deliveroo utilise son système de géolocalisation pour identifier les coursiers grévistes !

Dans de nombreuses villes françaises, la plateforme de livraison de plats à domicile Deliveroo fait face à une importante contestation sociale menée (...)

Près d’un syndiqué sur deux est discriminé au travail !

Publié conjointement chaque année par l’Organisation Internationale du Travail et le Défenseur des droits, le Baromètre de la perception des (...)

En cinq ans, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 40% !

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)

La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante !

Après avoir récemment élargi la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante, la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 (...)

Atlantes forme les élus CSE à agir contre le harcèlement et les violences au travail !

En France, un quart des salariés affirment avoir été victimes d’épuisement professionnel ou de harcèlement moral au travail. 1 femme sur 5 est (...)

N’ayant pas pris en compte les risques psychosociaux, l’AFPA a vu son plan social suspendu !

Depuis un an, les salariés des Agences nationales pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) sont dans le flou le plus total. Le 18 (...)

Egalité de traitement : il est désormais possible de se comparer avec des salariés sortis des effectifs

Le salarié qui s’estime victime d’une inégalité de traitement notamment en matière de rémunération devra démontrer cette différence de traitement. En la (...)

Dernière ligne droite pour anticiper la mise en place du CSE
et le transfert du patrimoine !

Vos instances CE, CHSCT et DP vont disparaitre au profit du CSE, au plus tard au 31 décembre 2019. Il est nécessaire de vous organiser dès à (...)

Index d’égalité femmes-hommes : des résultats malheureusement peu surprenants…

Pris en application de la loi « Avenir professionnel », le décret du 8 janvier 2019 a mis en place un index d’égalité femmes-hommes.
La loi « Avenir (...)

Depuis le 1er septembre 2019, les entreprises de 251 à 1000 salariés doivent avoir publié leur index d’égalité femmes/hommes

Comme nous avions pu l’étudier dans notre numéro de la plume de janvier dernier, les entreprises doivent désormais évaluer les pratiques en matière (...)

Le congé paternité porté à 30 jours si le nouveau-né est hospitalisé

La mesure avait été introduite par la LFSS (loi financement de la sécurité sociale) de 2019, et officialisée par décret en juin dernier.
Le 31 (...)

Dividendes des sociétés ou le gavage sans limite !

Abondamment commentée dans les médias ces derniers jours, la publication d’une étude réalisée par la société de gestion d’actifs Janus Henderson nous (...)

Loi santé : les changements à relever

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a récemment été publiée. Nous avons compilé les (...)

Qui sont ces 260 000 micro-travailleurs du clic en France ?

Ces « travailleurs du clic » semblent invisibles mais seraient pourtant 260 000 en France, dont 15 000 très actifs. Leurs tâches sont enfantines, (...)

Négociation d’entreprise : retour sur le bilan 2018 de l’inspection du travail

Les principaux thèmes de la négociation d’entreprise en 2018 En tête des principaux thèmes de négociation, on retrouve celui de l’épargne salariale (...)

L’OIT adopte une convention contre le harcèlement au travail !

En France, 1 femme sur 5 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel et 1 femme sur 7 a déjà subi des attouchements ou tentatives (...)

Barème « Macron » : un conseil de prud’hommes résiste déjà à l’avis de la Cour de cassation !

Le 22 juillet 2019, le conseil de prud’hommes de Grenoble a jugé le barème des indemnités prud’homales inconventionnel et a donc fait fi de l’avis de (...)

L’avenir du forfait-jours est-il menacé ?

Depuis l’arrêt de la CJUE du 14 mai 2019 obligeant les employeurs à mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée (...)

La Cour de cassation valide dans un avis le barème des indemnités prud’homales : le combat n’est pas perdu !

Saisie pour avis par le conseil de prud’hommes de Louviers, la Cour de cassation a validé ce mercredi le barème d’indemnités prud’homales en estimant (...)

Les accords de performance collective ont le vent en poupe…

Selon le ministère du travail, 142 accords de performance collective (APC) ont été signés ces dix-huit derniers mois. C’est dix fois plus que les (...)

Travail, famille, patrie !

Mais quelle mouche a bien pu piquer certains dirigeants du MEDEF ?
En décidant d’inviter à sa prochaine université d’été une ancienne députée d’un (...)

Loi PACTE – quelles conséquences sur l’épargne salariale ?

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dit loi PACTE a pour but de renforcer l’attractivité de l’épargne salariale.
Pour l’intéressement, il sera (...)

Loi PACTE – Les nouveaux seuils d’effectifs

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au journal (...)

Selon la CJUE, les États membres doivent obliger les employeurs à mesurer le temps de travail journalier de leurs salariés

L’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pose deux principes : Tout travailleur a droit à des conditions de (...)

L’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante enfin ouverte à tous les travailleurs exposés !

La loi du 23 décembre 1998 permet aux salariés ayant été particulièrement exposés à l’amiante de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, même s’ils (...)

ATLANTES AVOCATS recherche un juriste prêt à défendre les salariés !

Comme vous le savez, notre cabinet est dédié à la défense des intérêts des salariés, des institutions représentatives du personnel et des organisations (...)

Choix de l’employeur du lieu des réunions CE/CSE : la Cour de cassation donne raison aux salariés !

Dans cette affaire, une société basée en Haute-Savoie est rachetée par un groupe dont le siège social est situé en région parisienne. La direction du (...)

Ces quatre dernières années, le nombre d’intérimaires a explosé !

La DARES a récemment publié une étude statistique sur l’emploi intérimaire.
En mars 2015, il y avait en France 562 000 travailleurs intérimaires. Ils (...)

L’annulation de la désignation du mandat syndical n’est pas rétroactive !

Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé qu’à compter de l’annulation de son mandat, un délégué syndical reste tout de même protégé (...)

Licenciés pour refus de travailler le dimanche : le ministère diligente l’inspection du travail

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a apporté de nouvelles dérogations au (...)

Le bonus-malus sur les contrats courts va-t-il enfin voir le jour ?

Depuis des mois, c’est le sujet qui empoisonne les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance-chômage.
Lundi 29 avril, Muriel Pénicaud (...)

Deux syndicats approuvent le projet de rupture conventionnelle collective chez Carrefour : l’accord entrera en vigueur en juin

Mardi 14 mai, les syndicats Force Ouvrière et CFE-CGC, qui représentent plus de 50% du personnel de Carrefour, ont annoncé qu’ils allaient signer le (...)

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail pour les salariés et les employeurs

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 sont venus (...)

Egalité professionnelle : précisions sur la procédure de sanction apportées par le décret du 29 avril 2019

La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » met en place une obligation de publication annuelle d’indicateurs relatifs aux écarts de (...)

En France, les salariés travaillent-ils moins aujourd’hui qu’il y a 30 ans ?

Une étude de la DARES du 20 mars 2019 nous apporte des éléments intéressants sur la durée individuelle de travail des salariés en France.
En 1990, (...)

Quelles règles appliquer lors du passage en CSE en matière de patrimoine ?

L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux entreprises, (...)

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés, certaines multinationales ne jouent toujours pas le jeu !

Le 27 mars 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Les (...)

Quelles nouveautés législatives sont envisagées pour 2019 ?

Petit tour d’horizon de ces éventuelles nouveautés à venir...
Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des (...)

Une disposition de la loi « Travail » contraire à la Charte sociale européenne !

La loi « Travail » d’août 2016 a introduit la possibilité pour les entreprises de recourir, par accord collectif dans un secteur où la branche (...)

L’inquiétant bilan des réformes allemandes
qui ont inspiré les lois flexibilisant le marché du travail français

Selon de nombreux économistes français, le « modèle allemand » aurait eu pour effet une baisse significative du taux de chômage chez nos voisins. (...)

Question CSE : quelles sont les règles applicables en matière de limitation du nombre de mandats ?

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ;Pour les entreprises dont (...)

Demande de rappel de subventions des CE : la société absorbante est responsable des manquements des entreprises qu’elle absorbe

La Cour de cassation a rendu, le 16 janvier 2019, une décision intéressante concernant l’étendue de la dévolution des biens du comité d’entreprise. (...)

L’interdiction administrative de manifester est contraire à la Constitution !

En février, nous nous inquiétions d’une disposition de la loi anti-casseurs qui permettait aux préfets d’interdire de manifestation, déclarée ou non, (...)

Que recouvre la consultation du CSE sur les orientations stratégiques ?

La consultation doit notamment pouvoir être abordée sous trois angles spécifiques : Les orientations stratégiques en tant que telles. Leurs (...)

L’employeur doit-il répondre des propos sexistes et des bizutages commis par un bénévole à l’encontre de l’une de ses salariées ?

Depuis des arrêts rendus sur l’amiante en 2002, nous savons que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés en (...)

Comment calculer le budget de fonctionnement du CSE ?

L’employeur verse au comité un budget de fonctionnement qui, d’après la loi, est d’un montant équivalent à 0,2 % ou 0,22 % (sociétés de 2000 salariés et (...)

Augmentation des ruptures conventionnelles individuelles en 2018 !

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)

Forte hausse des contraintes physiques au travail !

Le mois dernier, la DARES a publié une étude sur l’évolution des contraintes physiques et l’intensité du travail en France de 1984 à 2016. Ses (...)

Face à la remise en cause du plafonnement des indemnités prud’homales, l’exécutif met la pression sur le pouvoir judiciaire

En septembre 2017, le gouvernement imposait par voie d’ordonnance de plafonner les indemnités qu’un salarié est susceptible de percevoir en cas de (...)

Selon une étude IFOP, 75% des élus sont inquiets quant à leur passage en CSE

En janvier dernier, l’IFOP a publié une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2018 auprès d’un échantillon de 1147 (...)

Demandeurs d’emploi : plus d’obligations, moins de droits !

En septembre 2018, la loi « avenir professionnel » avait déjà fragilisé les demandeurs d’emploi en les contraignant d’accepter des offres situées, (...)

Nouveauté 2019
Les justificatifs ASC doivent être conservés 6 ans

Les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales doivent (...)

Selon le Ministère du Travail, très peu de CSE ont été mis en place à la suite d’un accord collectif

Image Traits d’Union - Secafi
S’agissant des moyens et règles de fonctionnement du CSE, presque tout peut être négocié au sein de l’accord de mise (...)

Matinale CSE : les premiers retours confirment ce que nous craignions dès la publication des ordonnances...

Vous étiez nombreux à vous joindre à nous le 14 février dernier pour participer à notre Matinale ayant pour thème « Le CSE : premiers constats et (...)

Retour sur la Matinale Atlantes
CSE : premiers constats et dernière ligne droite

Le 14 février dernier, s’est déroulé aux Canaux, dans le 19ème arrondissement de Paris, la deuxième édition des Matinales d’Atlantes. Ces Matinales sont (...)

Les points de l’ordre du jour du premier CSE

Un mois après l’élection du CSE, il appartient à votre employeur d’organiser la première réunion et de fixer seul son ordre du jour.
A défaut (...)

Est-il possible d’afficher l’ordre du jour des réunions du CSE ?

Oui. Une fois que l’ordre du jour a été transmis à l’ensemble des membres du CSE par le président, rien n’interdit au secrétaire du comité de (...)

Les représentants de proximité bénéficient-ils d’une protection spécifique ?

Oui. Les représentants de proximité bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail, y compris lors d’une procédure (...)

Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l’accord de son (...)

Loi anti- « casseurs » : un texte liberticide ?

La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi anti-« casseurs », a été (...)

1000 personnes réclament la fin du plafonnement des indemnités prud’homales. La mobilisation autour de la pétition continue !

Merci à toutes celles et ceux qui ont signé la pétition demandant l’abrogation du barème des indemnités prud’homales. Plus nous serons nombreux à la (...)

Question CSE : comment est considéré le temps passé par les membres du CSE aux inspections et enquêtes ?

Le temps consacré aux enquêtes réalisées à la suite d’un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie (...)

Nouveau coup de frein pour les plates-formes numériques de services !

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat de partenariat entre un chauffeur et la société UBER en un contrat (...)

Invitation Matinale Atlantes : venez débattre du CSE !

Présentée comme une réforme de simplification faisant émerger un interlocuteur unique, la mise en place du CSE a également été perçue par les salariés (...)

Question CSE : qui sont les bénéficiaires de la formation portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de (...)

Partagez la pétition pour mettre fin au barème des indemnités prud’homales !

Merci à toutes celles et ceux qui ont d’ores et déjà signé la pétition demandant le retrait du Code du travail du barème des indemnités prud’homales. (...)

Signez la pétition : STOP AU BAREME DES INDEMNITES PRUD’HOMALES

Notre pétition est en ligne !
Avec des conseillers prud’homaux entrés en résistance et nos confrères œuvrant pour la défense des salariés, le (...)

Altercation entre collègues : l’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés

Dans cette affaire, deux collègues ont une grosse altercation verbale sur leur lieu de travail. Le lendemain, la direction organise une réunion (...)

Atlantes Avocats : cabinet « incontournable » en 2019 selon le magazine Décideurs !

Chaque année, Décideurs magazine réalise un classement des meilleurs cabinets d’avocats de France en se basant sur plusieurs critères : taille de (...)

Atlantes engagé aux côtés du Téléthon

Depuis 2 ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 7 décembre dernier, la (...)

Expertise CHSCT et risques psychosociaux : ATLANTES fait à nouveau reconnaître le droit d’un CHSCT de recourir à un expert en présence de risques psychosociaux

Par délibération du 12 novembre 2018, un CHSCT a voté le recours à un expert agréé par le Ministère du Travail en application des articles L.4612-1 et (...)

Une société peut-elle appliquer le règlement intérieur d’une entreprise dont elle a repris l’activité et les salariés ?

Dans cette affaire, la société DHL international express, qui a repris l’activité et les salariés de l’une des cinq entités économiques de la société (...)

Un nouvel outil pour l’égalité femmes-hommes en entreprise

Afin de lutter plus efficacement contre les inégalités femmes-hommes en entreprise, le gouvernement met en place un nouvel outil : un index (...)

Notre nouveau catalogue formation est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)

Livreurs à vélo : la Cour de Cassation envoie un signal fort !

Dans cette affaire, un coursier « partenaire » de la société de livraison Take Eat Easy a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de (...)

Amélioration du pouvoir d’achat, une exigence !

A notre sens, la seule solution qui a jusqu’à présent porté ses fruits, c’est de demander une augmentation des salaires aux dirigeants des (...)

Santé et sécurité au travail : Atlantes engagé auprès des salariés

Dans cette affaire, la Fédération CGT des Bureaux d’étude poursuit la condamnation des sociétés SOCOTEC du fait de violation à la législation et la (...)

Question CSE : quelles règles de remplacement appliquer en cas d’absence d’un titulaire ?

L’article L.2314-37 du Code du travail précise que lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une cause spécifique (décès, démission, rupture (...)

Sauf précision contraire, les dérogations au nombre de mandats successifs sont conclues pour une période indéterminée

Les ordonnances de septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 imposèrent à la délégation du personnel au CSE de ne pouvoir disposer de (...)

Transfert des budgets du CSE : tout ça pour ça !

Nous savions depuis la publication des ordonnances en septembre 2017 que les membres du CSE peuvent décider, par délibération, de transférer une (...)

Retour sur la matinale du 11 octobre 2018 sur le thème de la négociation collective : un exercice sous pression

Le 11 octobre nous avons eu le plaisir de vous accueillir pour la première matinale gratuite du cabinet ATLANTES : « La négociation collective avec (...)

Question CSE : les élus suppléants participent-ils aux réunions CSE ?

Sauf pour remplacer un titulaire absent, les élus suppléants ne participent plus aux réunions plénières. Ils doivent toutefois recevoir les mêmes (...)

L’employeur refuse de verser un bonus pendant le congé maternité d’une de ses salariées : est-ce discriminatoire ?

Dans cette affaire, un employeur a refusé de verser à une salariée en congé maternité un bonus de coopération destiné à rémunérer l’activité des (...)

Question CSE : qui peut être désigné représentant syndical CSE ?

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés
Seul le délégué syndical (DS) peut occuper le siège de RS au CSE (...)

Prime d’intéressement : ce que la loi Pacte va changer pour les salariés

Mis en place de manière facultative par voie d’accord entre l’employeur et les salariés tous les 3 ans, l’intéressement consiste à verser à chaque (...)

QUESTION CSE : LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Non. C’est à l’employeur et aux délégués syndicaux de décider par accord s’ils jugent opportun de mettre en place des représentants de proximité. C’est (...)

QUESTION CSE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE EST-IL OBLIGATOIRE ?

Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur revêt un caractère obligatoire. Le Code du travail énonce que le CSE (...)

La lettre de désignation d’un RSS par un syndicat doit mentionner expressément le lieu d’implantation de ce mandat (entreprise ou établissement) et ce, à peine de nullité de la désignation !

En l’espèce, une salariée avait remis à son employeur une lettre d’un syndicat l’informant de la création d’une section syndicale et de sa désignation (...)

QUESTION CSE : QUI RÉDIGE L’ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU CSE ?

Le comité est une instance de dialogue et d’échanges, un lieu de coopération entre les représentants des salariés et le chef d’entreprise. Pour (...)

Injurier son employeur sur un groupe Facebook fermé ne constitue pas une faute grave

Le fait d’insulter son employeur sur un groupe Facebook fermé justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à laquelle a (...)

Licenciement des salariés protégés : attention, l’insuffisance du délai de préparation de l’audition du salarié par le CE ne constitue pas nécessairement un vice !

Le licenciement envisagé de certains salariés protégés (notamment les DP et membres du CE) est soumis à l’avis du CE, après audition du salarié (...)

PV du CSE : quand et comment l’approuver et le diffuser ? Les conseils d’Aurélien et Kama du cabinet Atlantes

Lors d’une conférence au salonsCE de Paris le 19 septembre, un élu d’un CSE a posé cette question simple et pratique : « Avec le CSE, nous passons à (...)

La nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’IRP n’a pas d’effet rétroactif

Telle est la solution de principe posée par la Chambre sociale dans un arrêt rendu à l’issue d’une procédure contentieuse au long cours.
Sans entrer (...)

2 projets de décrets relatifs au CSE présentés à la Commission Nationale de la Négociation Collective

Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi (...)

Lu dans la presse...

Plan vélo : coup de frein pour les salariés cyclistes !
Présenté il y a 10 jours, le plan vélo a pour objectif d’inciter les salariés à adopter la (...)

Le cabinet Atlantes engagé auprès des salariés du Pôle emploi

Me Parvex, avocat associé du cabinet Atlantes accompagne un agent du pôle emploi accusé à tort par sa direction d’apologie du terrorisme.
Le cabinet (...)

Représentation équilibrée Hommes/Femmes : les dispositions de la loi « Rebsamen » sur la dispense d’organisation d’élections partielles sont inconstitutionnelles

L’article 2324-10 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, prévoit que, dans le cas d’annulation des (...)

L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire pour licencier un salarié protégé refusant son transfert du privé vers le public

Dans cette affaire, l’activité de l’association « comité de patronage des étudiants étrangers », de droit privé, a été transférée à l’Université Stendhal (...)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quels sont les critères de l’établissement distinct au sens du CSE ?
Il semble possible de distinguer suivant les modalités de détermination de (...)

L’application Atlantes désormais disponible sur votre smartphone !

Le cabinet Atlantes met à disposition des salariés et des représentants du personnel un nouvel outil : une application mobile ! Téléchargeable (...)

Désignation de délégués syndicaux : privilégiez les regroupements et affiliations lors du renouvellement de l’instance

L’article L.2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, ayant constitué une section (...)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quelles sont les commissions à mettre obligatoirement en place au niveau du CSE central ?
Au regard des textes, il semble que doivent être mises (...)

Quand l’acharnement sur un représentant syndical est constitutif de harcèlement et de discrimination

Le Code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter (...)

Salariés démissionnaires : quelles conditions devez-vous remplir pour avoir droit aux allocations chômage ?

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi avenir professionnel visant à établir « une nouvelle société de (...)

Retour anticipé de congés à la demande de mon employeur : est-ce possible ?

Il y a deux ans, nous vous éclairions sur votre droit à la déconnexion pendant vos vacances (Plume Eté 2017). Aujourd’hui, nous nous penchons sur une (...)

Demande d’une réunion extraordinaire du CE : quelle majorité requise ?

Le 23 mai 2018, le TGI de Paris a rendu une décision incluant les suppléants et les représentants syndicaux au décompte des membres permettant la (...)

Registre spécial des questions des salariés et des réponses de l’employeur, qu’en est-il dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

Les délégués du personnel, avaient, avant la réforme (« ordonnances Macron »), pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou (...)

Une nouvelle saison de salon avec Atlantes !

Du 11 septembre au 18 octobre 2018, Atlantes reviendra pour une nouvelle saison de salons CE/CSE à Paris et en région (Lille, Lyon, Nantes, Rouen, (...)

Egalité Femmes/Hommes : le point de vue d’une consultante, Axelle MARTINI, en charge de l’animation de l’offre nationale de SECAFI sur le thème

Depuis une vingtaine d’années, nombreux sont les dispositifs légaux relatifs à l’égalité femmes-hommes (Loi Génisson de 2001, Décret du 18 décembre 2012 (...)

Les motivations du licenciement

Dans le numéro de février dernier de la Plume de l’alouette, l’équipe d’Atlantes revenait sur les motifs de licenciement, et les droits des salariés à (...)

Facebook, Twitter, Snapshat, Instagram... Les réseaux sociaux et la vie privée

Il y a un an, on vous parlait de de l’impact des réseaux sociaux sur les relations de travail (Plume Eté 2017). Alors avant l’été, Atlantes vous (...)

Revirement de jurisprudence de la CJUE sur l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI

Suite à un arrêt de la CJUE rendu en 2016, on aurait pu croire qu’il était désormais acquis que les indemnités de fin de contrat des CDD et des CDI (...)

Rétropédalage sur l’assurance chômage

Annoncée comme l’une des mesures phare et symbolique dans son programme lors de l’élection présidentiel, Emmanuel Macron et son gouvernement (...)

Renforcement des exigences dans la procédure de d’information et de consultation sur les orientations stratégiques

Le TGI de Nanterre statuant en référé, a dans deux arrêts récents, suspendu la procédure de consultation sur la cession de la société Mobitel par Free, (...)

Le droit du comité d’établissement de désigner un expert en vue de la consultation sur la situation économique et financière et la politique sociale

Atlantes vient d’obtenir devant la cour d’appel de Versailles, un arrêt très favorable aux intérêts des comités d’établissement en date du 7 juin (...)

La nouvelle donne des accords majoritaires

Quelles sont les nouvelles règles de validité d’un accord d’entreprise ?
Amélie Klahr : Pour être valide l’accord d’entreprise doit être signé par (...)

Le délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CHSCT court à compter de la notification du devis à l’employeur

Il résulte de l’article L 4614-13 du Code du travail issu de la loi Travail du 8 août 2016 que l’employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de (...)

En l’absence de BDES, les délais de consultation sont inopposables au CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que « l’employeur n’a pas mis à disposition (du CE) la base de données économiques et sociales (...)

L’application du RGPD dans les CE

Le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 déclare que : « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère (...)

La place de l’égalité femme/homme à l’occasion des élections professionnelles : précisions de la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 9 mai 2018, la Cour de cassation apporte pour la première fois depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la loi n° (...)

Vrai ou Faux ? Si je suis en congé un jour férié, mon jour est reporté

La réponse n’est pas évidente et va dépendre de plusieurs paramètres et notamment du décompte des jours de congé (décompte en jours ouvrés ou (...)

CDD de remplacement successifs avec le même salarié : assouplissement de la jurisprudence.

Dans cet arrêt, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu avec une association pas moins de 107 CDD sur une durée de trois ans (...)

Eclairage sur la gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise

Dans une étude publiée le 24 mai dernier, Prévisoft met en lumière l’état actuel de la gestion des risques professionnels en entreprise.
S’il ressort (...)

Les CE/CSE à l’heure du RGPD

RGPD, cela concerne également la représentation du personnel (CE, CSE, syndicats…) !
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection (...)

Assiette de calcul des subventions CE : revirement de jurisprudence

Dans deux arrêts récents, marquant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a défini la masse salariale brute servant d’assiette de (...)

3 questions sur les subventions au sein du CSE

Les règles relatives à l’imperméabilité du budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelle ont été assouplies au sein du CSE. (...)

Ordonnances Macron : Le Ministère du travail publie 100 questions/réponse sur le CSE.

Face aux nombreuses interrogations que soulève l’application des ordonnances Macron portant réforme du Code du travail, le Ministère du Travail a (...)

Exclusion des IRP de l’application des règles de la commande publique : la Cour maintient sa solution mais renouvelle son raisonnement.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, nombre de questions demeurent en suspens, et notamment celle de (...)

La seule utilisation de l’intelligence artificielle ne suffit pas à justifier le recours à une expertise du CHSCT.

Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation considère que l’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence (...)

Calendrier de mise en place du CSE (mise à jour)

Depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées.
Vous trouverez ci-dessous (...)

CSE : nombre d’élus et heures de délégation

Le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (...)

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (...)

Présentation du Guide des Instances Représentatives du Personnel

NOUVEAU : le Guide pratique de l’élu de CE et de CHSCT 2017 vient de paraître

Rédigée par le Cabinet d’Avocats Atlantes, cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. S’articulant autour d’éléments à la fois (...)

Comment négocier en entreprise après la Loi Travail

Cette nouvelle édition de juillet 2017, est à jour des décrets d’application. Elle a été conçue en partenariat avec le Groupe ALPHA, SECAFI et le (...)

Expertises CHSCT : prévoir pour ne pas subir

La loi du 8 août 2016 (loi El Khomri), a introduit un délai de 15 jours de contestation de l’expertise CHSCT, à compter de la délibération du (...)