Assistance juridique . Conseil / Négociation
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Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour (...)
Les règles en matière de bénéfice de l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi (ARE) ne sont pas toujours parfaitement lisibles. L’occasion pour nous de (...)
Un nombre important de salariées vivent malgré elles une interruption spontanée de grossesse, autrement dit, en dehors de toute intervention (...)
Tel un marronnier de mauvaise presse, la question de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie revient fréquemment en fin de période (...)
C’est l’un des principaux points de tension des ordonnances de 2017 : le barème Macron plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié ou (...)
Lorsque le mercure grimpe, les interrogations sur les adaptations des conditions de travail habituelles se multiplient : la loi prévoit-elle une (...)
Passée un peu sous les radars, la loi de finances rectificative portant réforme des retraites du 14 avril 2023 est venue modifier le régime social (...)
Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire enfin publié !
C’est la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant (...)
L’exercice d’un mandat a nécessairement des conséquences sur l’activité professionnelle, il est, ainsi, crucial, tant pour les représentants du (...)
Jusqu’où va la protection de l’exercice du droit de grève ? La Cour de cassation y apporte une précision intéressante -et brûlante d’actualité- dans un (...)
Les travailleurs en ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais bien du Code de l’action sociale et des familles, un statut qui ne leur permet pas (...)
Pour rappel, en 2017, les ordonnances Macron créent un barème lié aux indemnités de licenciement jugé abusif (sans cause réelle et sérieuse), qui fixe (...)
La liberté d’expression permet-elle à un cadre de critiquer la politique de son entreprise ainsi que les diverses méthodes de management de son (...)
Expression du droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent, les élections (...)
Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)
Comme la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu, placée en liquidation fin septembre Go Sport est une filiale du groupe Hermione, People and Brands (HPB). (...)
L’adoption du règlement intérieur implique la consultation préalable du comité social et économique. L’avis de ce dernier est alors communiqué à (...)
La loi de finances rectificatives pour 2022 permet aux salariés, avec accord de l’employeur, de racheter les jours de réduction du temps de travail (...)
Le temps consacré au déjeuner est un moment fondamental dans l’entreprise notamment pour retrouver des moments de convivialité (que l’on avait perdu (...)
Pour les besoins de son hygiène et de son hydratation, le salarié a besoin d’avoir accès à de l’eau potable sur son lieu de travail.
Ainsi, le code du (...)
Face à l’inflation galopante qui touche les français depuis le début de l’année 2022, le Gouvernement a porté plusieurs projets de loi visant à soutenir (...)
Abandon de poste : Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’assurance chômage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé ce mercredi (...)
Entre septembre 2020 et juin 2022, plusieurs revalorisations salariales ont été mises en œuvre pour les professionnels des secteurs privé de la (...)
Dans notre numéro paru en mai 2022, nous avons exposé les éléments permettant d’appréhender globalement les négociations préélectorales.
Il convient à (...)
L’arrivée des fortes chaleurs à venir est accompagnée de son lot annuel d’interrogations : puis-je adapter ma tenue en conséquence ? L’employeur (...)
Comme l’illustre cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 24-11-2021 n° 20-19.040 F-D), un employeur dans (...)
Certains salariés seront amenés à travailler lors des prochains scrutins qui doivent se tenir les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les salariés qui ne (...)
Les modalités de prise des congés payés sont souvent sources de débat au sein des entreprises.
Par un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de Cassation (...)
L’index égalité femmes hommes, dernière mesure en date de nature à appréhender et à engager des actions afin de réduire les inégalités entre les femmes (...)
DS, RS, RSS, il n’est pas évident pour le néophyte de s’y retrouver parmi ces abréviations désignant différentes fonctions syndicales en entreprise. (...)
Le Covid-19 a été reconnu comme une maladie professionnelle. En effet, les tableaux 60 du Code rural et de la pêche maritime et 100 du Code de la (...)
Plusieurs salariés élus de différents ESAT nous ont sollicité à l’assistance juridique sur la question du droit de grève des travailleurs en ESAT. (...)
L’année 2021 a été source de nombreux changements notamment en droit du travail. Le 1er janvier 2022 est, lui aussi, moteur de nouveautés (...)
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles qui permet au salarié de s’absenter pour réaliser un projet[1]. C’est un congé non (...)
La journée internationale des stagiaires de ce 10 novembre nous donne l’occasion de mettre en lumière les droits des stagiaires, qui demeurent (...)
ATLANTES AVOCATS reconnu comme incontournable pour son conseil auprès des salariés et des syndicats par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League (...)
Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021, modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des (...)
« Votre solde pour la formation arrive à échéance. Consultez votre solde et réclamez votre formation 100% financée par l’Etat en cliquant sur tel lien (...)
Cette question d’apparence simple est plus délicate qu’il n’y paraît et nécessite de se pencher avec attention sur les éléments juridiques.
A première (...)
La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons depuis plusieurs mois s’est traduite par différents phénomènes au sein des entreprises : (...)
Souvent désigné en pratique par les termes de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel pour raison thérapeutique permet à un fonctionnaire de (...)
Dans le cadre de ses attributions, le Comité Social et Economique a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés et de permettre ainsi (...)
Le représentant syndical au CSE a pour mission principale de faire connaître aux autres membres du comité la position de son syndicat sur les (...)
Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé, celui-ci est convoqué à un entretien lors duquel il peut se faire assister.
S’il n’existe pas de (...)
En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place depuis le 9 (...)
Par une ordonnance de référé rendue le 1er juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris est venu préciser l’étendue de l’application de l’obligation (...)
En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)
En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)
Après avoir été présentée en Conseil des ministres le 02/06/2021, la loi de finances rectificatives pour 2021 a été adoptée par le Sénat le 12/07/2021. (...)
Depuis le 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 l’état d’urgence sanitaire a cédé sa place à une période transitoire dans laquelle certaines mesures (...)
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours.
Premièrement, il convient de s’interroger sur la structure de (...)
La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre (...)
Faute d’accord prévoyant une périodicité différente (au maximum 4 ans) doit avoir lieu chaque année une négociation sur l’égalité professionnelle entre (...)
Il ne fait nul doute que pour certaines entreprises la crise sanitaire aura des conséquences sur les comptes et plus généralement la situation (...)
En 2014, la branche énergie du groupe Alstom est rachetée par Général Electric (GE) donnant lieu à un premier accord au sein duquel GE s’engage à (...)
Le statut des travailleurs de plateformes ne cesse, depuis ces dernières années, d’alimenter le débat politique, social et juridique. En témoigne (...)
Dans les esprits collectifs, le 1er mai semble s’être érigé comme la fête du travail, une journée non travaillée, faisant la joie des vendeurs de (...)
Tel est le débat sociétal qui fait suite au premier congé menstruel accordé aux femmes dans une entreprise française.
Un dispositif qui a été créé (...)
Depuis le 22 février 2021, l’Assurance maladie a ouvert un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr pour les (...)
Pour faire face à l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021 prolonge la possibilité de reporter certaines visites médicales, (...)
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié une (...)
Au journal officiel du 10 mars 2021 est publié le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif (...)
Joseph Ponthus, l’auteur de A la Ligne (Feuillets d’usine), nous a quitté le 24 février dernier. Nous ne pouvons que vous inviter en guise d’hommage (...)
Depuis octobre 2020, le recours au télétravail est généralisé pour les activités qui s’y prêtent. Ce recours était porté, dans un premier temps, à 100% (...)
Les directions régionales de entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont désormais intégrées dans (...)
Les congés payés sont un droit pour les salariés, dont l’employeur est tenu d’assurer l’effectivité en prenant les mesures nécessaires pour permettre au (...)
Les titres restaurants sont normalement utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et de février de l’année suivante. (...)
Le principe est le suivant : il est interdit à l’employeur de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (...)
Depuis le 10 janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, les personnes présentant des symptômes de la Covid-19, peuvent solliciter un arrêt de travail (...)
Le protocole national sanitaire en entreprise ne cesse de connaître de nouvelles actualisations. Les dernières en date sont celles du 29 janvier (...)
Le principe est le suivant : Les délégués syndicaux (art. L. 2143-20 c. trav.), de même que les membres élus de la délégation du personnel du comité (...)
Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)
Le code du travail énonce que le comité « est présidé par l’employeur ou son représentant » (art. L. 2316-13).
Jusqu’à présent, par « représentant » (...)
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, une ordonnance avait libéralisé le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et (...)
Il ressort clairement du code du travail que le temps de trajet professionnel n’est pas un temps de travail : « Le temps de déplacement (...)
Le code du travail – et la directive européenne 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 – organise un mécanisme de protection de l’emploi des salariés (...)
A partir du 5 novembre, comparativement aux hommes, les femmes travailleront gratuitement en France. Comment un tel écart salarial est-il possible (...)
Rendues publiques le 17 septembre, plusieurs mesures prévues dans le schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) ont suscité de vives réactions du (...)
Fondée cet été par des jeunes passionnés de représentation salariée, Représente.org est une SCOP cherchant à inclure les CSE dans la révolution (...)
Ce samedi a marqué le retour des Gilets jaunes dans les rues parisiennes. Après la double-censure du Conseil d’Etat ayant jugé les interdictions de (...)
Depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité (...)
Là où une plus grande implication et solidarité du gouvernement était à notre sens souhaitable, il est demandé à la solidarité nationale de prendre le (...)
Initialement baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi », ce dispositif créé par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 aujourd’hui baptisé (...)
« Cherche analyste en renseignement pour surveiller organisations syndicales ». Voilà le type d’offres d’emploi disponibles sur le site d’Amazon, (...)
Mis en place par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et complété par le décret du 10 mai dernier, le forfait « mobilités durables » (...)
Pour ces populations de travailleurs particulièrement exposés et mobilisés durant la crise sanitaire, la loi n°2020-935 du 30 juillet dernier de (...)
Votée il y a un an, une nouvelle loi californienne s’attaque directement au modèle économique des plateformes VTC. L’Assembly Bill 5 dispose que les (...)
Passé inaperçu, un décret du 20 mai 2020 pourrait bien avoir ouvert la boite de Pandore. Ce décret autorise le prioritaire d’une entreprise en (...)
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet au Journal officiel. Initialement fixée au 31 août, la date limite de (...)
En 1998, après avoir traversé 56 pays, les militants de la Marche mondiale contre le travail des enfants achèvent leur aventure à Genève, à (...)
Le 28 juillet dernier, France Stratégie a publié un rapport d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux (...)
Afin de connaitre le risque, plusieurs indices doivent être analysés :Les propos tenus ne doivent pas avoir un caractère abusif (Cass. soc. (...)
La Cour de cassation considère que l’employeur peut consulter les SMS que reçoit le salarié sur son téléphone portable professionnel, en dehors de sa (...)
L’usage abusif d’internet par le salarié sur son temps de travail peut être sanctionné dès lors que l’employeur en apporte la preuve.
Par exemple, (...)
La messagerie professionnelle instantanée s’est largement développée dans les entreprises et le raisonnement de la Cour de Cassation (à propos de (...)
Il faut bien distinguer si les échanges ont eu lieu sur ma messagerie personnelle ou ma messagerie professionnelle.
Les échanges sur une (...)
La nouvelle édition de notre guide comprend les dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi (...)
Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour exercer (...)
Annoncée en plein mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », a rencontré un franc succès (...)
Depuis un mois, le Gouvernement et le Conseil d’Etat s’opposent sur la liberté de manifester. Dans le contexte sanitaire actuel, deux conceptions (...)
Le combat continue contre le plafonnement des indemnités prud’homales !
Dans un arrêt du 2 juin 2020 (17/04929), la Cour d’appel de Grenoble s’est (...)
Le temps de travail est défini en fonction de l’importance des contraintes que l’employeur impose au salarié, conduisant ce dernier à être privé de (...)
En 2008, l’insolvabilité de débiteurs nord-américains combinée à une baisse du prix de l’immobilier entraîne la faillite d’organismes de crédit et de (...)
De mars à juin, nos juristes et nos avocats vous ont régulièrement informé en vidéo de l’évolution du droit du travail en cette crise sanitaire. Chaque (...)
Le 7 mai et le 18 juin derniers, de nombreux salariés ont participé à nos Webinaires et ont pu échanger avec nos avocats et nos juristes. (...)
Publiée ce 8 juin, une étude d’OpinionWay se penche sur le lien salarié-employeur à l’épreuve de la crise sanitaire. Pendant le confinement, on apprend (...)
Le 11 juin dernier, l’INSEE a publié ses chiffres sur l’emploi salarié en France au premier trimestre 2020. Sans grande surprise, les conséquences (...)
Au Journal Officiel du 9 juin a été publiée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des (...)
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature, le juge des (...)
La crise sanitaire a pour conséquence une crise économique dont les conséquences ne peuvent être encore mesurées. Pôle Emploi a déjà enregistré plus (...)
Le 4 juin dernier, le Ministère du travail a mis à jour sa foire aux questions relative à l’activité partielle en tenant compte des évolutions du 2 (...)
Le salarié a le droit de s’absenter de son poste de travail pour se rendre et participer aux : séances plénières de ce conseil ;réunions de (...)
« Il faut se serrer les coudes dans cette période. Pour se serrer les coudes, on peut négocier des accords de performance collective, une mesure que (...)
« Fin du monde, fin du mois : même combat ! ». Entonné par les Gilets jaunes, ce slogan permet aujourd’hui de fortifier le rapprochement entre (...)
On a beau savoir que les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes, qu’elles gagnent 18,5% de moins en équivalent temps plein et 10,5% (...)
Lancée le 1er mai dernier, la Fédération du Printemps écologique souhaite faire prévaloir l’urgence écologique et la justice sociale au coeur des (...)
Attouchements, baisers forcés, contacts physiques non désirés… Cela fait longtemps que des salariés de McDonald’s alertent sur l’ambiance écœurante qui (...)
Les premières données policières sont achetées par un dirigeant d’Ikea France au début des années 2000, mais l’accusation ne retiendra finalement que la (...)
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs ont fait part des difficultés financières que rencontrent leurs entreprises. La (...)
Après Amazon, c’est maintenant le groupe Renault qui est pointé du doigt en cette crise sanitaire.
Jeudi 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre, (...)
Pour aider les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la santé de leurs salariés, le ministère du travail a récemment publié un (...)
Fin mars 2020. Aux quatre coins de France, le malaise est immense dans les entrepôts du mastodonte du e-commerce. Le confinement est la règle mais (...)
Depuis six semaines, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives et au (...)
Après qu’en mars Teleperformance ait fait l’objet d’une mise en demeure de l’inspection du travail sur son site de Blagnac, c’est maintenant au niveau (...)
Depuis un mois, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives, les salariés et leur (...)
En fin de semaine dernière, l’exécutif a décidé de faciliter la mise à disposition temporaire de salariés au chômage partiel. Selon Muriel Pénicaud, (...)
Face à la complexité des récentes ordonnances en droit du travail, le ministère du travail a publié un guide détaillant, sous forme de (...)
Depuis le début du confinement, le secteur agricole est particulièrement touché par les restrictions de déplacement. Et pour cause…
Surnommés les (...)
Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et a autorisé l’exécutif à prendre des mesures (...)
Depuis ce lundi 30 mars, l’Etat portugais a décidé de régulariser de manière temporaire tous les immigrés qui sont en attente d’un titre de séjour, y (...)
Alors que les syndicats espagnols estiment à un million le nombre de salariés mis au chômage partiel, le gouvernement de Pedro Sánchez a pris, ce (...)
Atlantes, en soutien aux personnels soignants et à tous ceux qui risquent leur vie pour la nôtre, a choisi de partager l’appel aux dons lancé par la (...)
A partir de ce mercredi 25 mars, toutes les entreprises françaises en difficulté financière auront la possibilité de contracter des prêts bancaires à (...)
L’équipe juridique d’Atlantes veille chaque jour aux évolutions législatives en droit social liées à l’épidémie de Covid-19.
Dimanche 22 mars, le (...)
Depuis ce mercredi 18 mars, les salariés ne pouvant effectuer leurs missions en télétravail et « dont l’état de santé conduit à les considérer comme (...)
Entrant initialement en vigueur le 1er avril, les nouvelles règles d’indemnisation chômage seront lourdes de conséquences pour les demandeurs (...)
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus, nos services risquent d’être relativement perturbés. Pour autant, nous assurons la continuité de l’essentiel (...)
La gestion du coronavirus par l’autorité publique conduit à ce qu’un salarié peut être empêché de se rendre à son travail ; qu’il soit malade, ou qu’il (...)
Depuis 2008, un employeur et un salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une fois (...)
Après la plateforme Take it Easy le 28 novembre 2018, c’est maintenant au mastodonte Uber que s’attaque la Cour de cassation. Dans un arrêt du 4 (...)
En 2020, l’homophobie au travail continue d’empoisonner la vie de certaines entreprises françaises. Ces discriminations paralysent l’épanouissement (...)
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a modifié le délai de contestation des accords (...)
Après un avis décevant rendu par la Cour de cassation en juillet, voilà une précieuse victoire pour les opposants au plafonnement des indemnités (...)
Faisant suite à une longue liste de textes internationaux, européens et nationaux, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi (...)
Depuis une décision du 11 septembre 2019 (Cass soc. 11 septembre 2019, n° 18-23.764) nous savons que la Cour de cassation a repris dans le cadre du (...)
Mise en place en 2019, le dispositif a été maintenu en 2020. Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020 apporte (...)
Pour la deuxième année consécutive, l’IFOP publie une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2019 auprès d’un (...)
Un ingénieur, délégué syndical depuis 2006, est victime de discrimination. En 2009, il attaque aux prud’hommes son employeur et exige son (...)
Plus les semaines passent et plus il semble difficile de trouver des points positifs dans cette réforme des retraites. Alors que la question du (...)
Une majorité d’êtres humains ne croit plus aux vertus du système capitaliste. Voici la conclusion de l’enquête Edelman 2020 réalisée auprès de 34 000 (...)
Le mois dernier, la DARES a communiqué une étude sur la proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation annuelle du salaire minimum. Ces (...)
Jeudi 16 janvier à Bruxelles, Amélie Klahr, Benoit Masnou et Diego Parvex du cabinet Atlantes ont rencontré Mme Claude Denagtergal, conseillère à la (...)
Dans cette affaire, une salariée avait alerté par courrier son employeur du harcèlement moral qu’elle prétendait subir de la part de sa supérieure (...)
Les informations contenues dans la BDES doivent porter sur les deux années précédentes, sur l’année en cours et intégrer les perspectives sur les trois (...)
Le changement d’année est souvent propice aux bonnes résolutions.
Sachant que le CSE doit au moins 4 fois par an aborder des points en lien avec (...)
En signant une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié en CDI conviennent d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les (...)
Mercredi 11 décembre, Edouard Philippe promettait dans son discours sur les retraites des départs anticipés ou des fins de carrière à temps partiel (...)
Grâce au travail de notre juriste Amélie Klahr et de nos avocats Benoit Masnou et Evelyn Bledniak, nous publions dans la Semaine sociale Lamy du 16 (...)
Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)
Jeudi 12 décembre, nous organisions au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon notre dernière Matinale de l’année : CSE, partez sur des bases solides ! (...)
Depuis trois ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 6 décembre dernier, la (...)
Hôpitaux, aéroports, EDF, cheminots, avocats, pompiers, enseignants, étudiants, retraités… En cette veille de mobilisation contre la réforme des (...)
Condamnée en septembre 2018 à cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures du matin, la direction de (...)
Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Pendant des semaines, les cheminots ont été diabolisés dans les rédactions. Leur tort ? S’être retirés un (...)
C’est une information qui tombe mal pour le gouvernement, à une semaine du début de la mobilisation contre la réforme des retraites. Dans une enquête (...)
Dans une enquête publiée le 25 septembre dernier, la DARES se penche sur les difficultés rencontrées par les salarié.es pour concilier vie (...)
Si Emmanuel Macron nous a assuré que l’âge de départ à la retraite à 62 ans était maintenu, l’introduction d’un âge pivot, en dessous duquel le montant (...)
Depuis jeudi, l’application mobile du Compte Personnel de Formation est disponible sur smartphone.
Les 25 millions de salariés et de demandeurs (...)
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En France, en 2019, des êtres humains gagnent 277 fois plus d’argent que d’autres êtres humains.
C’est ce que nous révèle une étude publiée le 6 (...)
La loi « Avenir professionnel » avait prévu que dès le 1er janvier 2019 des salariés démissionnaires puissent toucher des allocations chômage. Avec un (...)
Acte 1, septembre 2018. Contraindre le demandeur d’emploi d’accepter des offres situées, aller-retour, à plus de deux heures de trajet de son (...)
Le budget de la Sécurité sociale, distinct de celui de l’Etat, est un héritage du Conseil National de la Résistance. L’idée étant que le budget de la (...)
Certains accords collectifs prévoient des dispositifs permettant d’apprécier et de mesurer les compétences acquises par un salarié dans le cadre de (...)
Depuis cet été, le Géant Casino d’Angers décide de passer outre l’interdiction légale en ouvrant tous les dimanches après-midi, sans caissières. Pour (...)
Lundi 21 octobre, trois accords majoritaires ont été signés entre deux organisations syndicales et la direction de General Electric.
Approuvés à (...)
Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Depuis une semaine, les superlatifs fleurissent sur les plateaux de télévision pour diaboliser le droit (...)
Lors de ses traditionnels vœux aux Françaises et aux Français, François Hollande, lui aussi, usait de son « en même temps ».
Présentant son pacte de (...)
Soutenus par la CGT et son secrétaire général Philippe Martinez, près de 200 travailleurs.ses sans papiers étaient en grève fin 2019. Au bruit des (...)
Et voilà réouvert le débat sur les jours de carence pour les salarié-es du privé avec, en creux, les insinuations de fausses maladies.
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Promulgée le 22 mai 2019, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) modifie les niveaux de seuils (...)
L’ouverture des hypermarchés le dimanche jusqu’à 13h ne suffit pas à la grande distribution, elle en veut encore plus.
Depuis le 25 août dernier, (...)
Publiée le mois dernier, une étude de la DARES sur l’exposition des salariés du privé aux risques professionnels a attiré notre attention.
Si la (...)
Dans de nombreuses villes françaises, la plateforme de livraison de plats à domicile Deliveroo fait face à une importante contestation sociale menée (...)
Publié conjointement chaque année par l’Organisation Internationale du Travail et le Défenseur des droits, le Baromètre de la perception des (...)
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)
Après avoir récemment élargi la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante, la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 (...)
En France, un quart des salariés affirment avoir été victimes d’épuisement professionnel ou de harcèlement moral au travail. 1 femme sur 5 est (...)
Depuis un an, les salariés des Agences nationales pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) sont dans le flou le plus total. Le 18 (...)
Le salarié qui s’estime victime d’une inégalité de traitement notamment en matière de rémunération devra démontrer cette différence de traitement. En la (...)
Vos instances CE, CHSCT et DP vont disparaitre au profit du CSE, au plus tard au 31 décembre 2019. Il est nécessaire de vous organiser dès à (...)
Pris en application de la loi « Avenir professionnel », le décret du 8 janvier 2019 a mis en place un index d’égalité femmes-hommes.
La loi « Avenir (...)
Comme nous avions pu l’étudier dans notre numéro de la plume de janvier dernier, les entreprises doivent désormais évaluer les pratiques en matière (...)
La mesure avait été introduite par la LFSS (loi financement de la sécurité sociale) de 2019, et officialisée par décret en juin dernier.
Le 31 (...)
Abondamment commentée dans les médias ces derniers jours, la publication d’une étude réalisée par la société de gestion d’actifs Janus Henderson nous (...)
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a récemment été publiée. Nous avons compilé les (...)
Ces « travailleurs du clic » semblent invisibles mais seraient pourtant 260 000 en France, dont 15 000 très actifs. Leurs tâches sont enfantines, (...)
Les principaux thèmes de la négociation d’entreprise en 2018 En tête des principaux thèmes de négociation, on retrouve celui de l’épargne salariale (...)
En France, 1 femme sur 5 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel et 1 femme sur 7 a déjà subi des attouchements ou tentatives (...)
Le 22 juillet 2019, le conseil de prud’hommes de Grenoble a jugé le barème des indemnités prud’homales inconventionnel et a donc fait fi de l’avis de (...)
Depuis l’arrêt de la CJUE du 14 mai 2019 obligeant les employeurs à mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée (...)
Saisie pour avis par le conseil de prud’hommes de Louviers, la Cour de cassation a validé ce mercredi le barème d’indemnités prud’homales en estimant (...)
Selon le ministère du travail, 142 accords de performance collective (APC) ont été signés ces dix-huit derniers mois. C’est dix fois plus que les (...)
Mais quelle mouche a bien pu piquer certains dirigeants du MEDEF ?
En décidant d’inviter à sa prochaine université d’été une ancienne députée d’un (...)
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dit loi PACTE a pour but de renforcer l’attractivité de l’épargne salariale.
Pour l’intéressement, il sera (...)
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au journal (...)
L’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pose deux principes : Tout travailleur a droit à des conditions de (...)
La loi du 23 décembre 1998 permet aux salariés ayant été particulièrement exposés à l’amiante de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, même s’ils (...)
Comme vous le savez, notre cabinet est dédié à la défense des intérêts des salariés, des institutions représentatives du personnel et des organisations (...)
Dans cette affaire, une société basée en Haute-Savoie est rachetée par un groupe dont le siège social est situé en région parisienne. La direction du (...)
La DARES a récemment publié une étude statistique sur l’emploi intérimaire.
En mars 2015, il y avait en France 562 000 travailleurs intérimaires. Ils (...)
Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé qu’à compter de l’annulation de son mandat, un délégué syndical reste tout de même protégé (...)
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a apporté de nouvelles dérogations au (...)
Depuis des mois, c’est le sujet qui empoisonne les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance-chômage.
Lundi 29 avril, Muriel Pénicaud (...)
Mardi 14 mai, les syndicats Force Ouvrière et CFE-CGC, qui représentent plus de 50% du personnel de Carrefour, ont annoncé qu’ils allaient signer le (...)
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 sont venus (...)
La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » met en place une obligation de publication annuelle d’indicateurs relatifs aux écarts de (...)
Une étude de la DARES du 20 mars 2019 nous apporte des éléments intéressants sur la durée individuelle de travail des salariés en France.
En 1990, (...)
L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux entreprises, (...)
Le 27 mars 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Les (...)
Petit tour d’horizon de ces éventuelles nouveautés à venir...
Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des (...)
La loi « Travail » d’août 2016 a introduit la possibilité pour les entreprises de recourir, par accord collectif dans un secteur où la branche (...)
Selon de nombreux économistes français, le « modèle allemand » aurait eu pour effet une baisse significative du taux de chômage chez nos voisins. (...)
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ;Pour les entreprises dont (...)
La Cour de cassation a rendu, le 16 janvier 2019, une décision intéressante concernant l’étendue de la dévolution des biens du comité d’entreprise. (...)
En février, nous nous inquiétions d’une disposition de la loi anti-casseurs qui permettait aux préfets d’interdire de manifestation, déclarée ou non, (...)
La consultation doit notamment pouvoir être abordée sous trois angles spécifiques : Les orientations stratégiques en tant que telles. Leurs (...)
Depuis des arrêts rendus sur l’amiante en 2002, nous savons que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés en (...)
L’employeur verse au comité un budget de fonctionnement qui, d’après la loi, est d’un montant équivalent à 0,2 % ou 0,22 % (sociétés de 2000 salariés et (...)
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)
Le mois dernier, la DARES a publié une étude sur l’évolution des contraintes physiques et l’intensité du travail en France de 1984 à 2016. Ses (...)
En septembre 2017, le gouvernement imposait par voie d’ordonnance de plafonner les indemnités qu’un salarié est susceptible de percevoir en cas de (...)
En janvier dernier, l’IFOP a publié une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2018 auprès d’un échantillon de 1147 (...)
En septembre 2018, la loi « avenir professionnel » avait déjà fragilisé les demandeurs d’emploi en les contraignant d’accepter des offres situées, (...)
Les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales doivent (...)
Image Traits d’Union - Secafi
S’agissant des moyens et règles de fonctionnement du CSE, presque tout peut être négocié au sein de l’accord de mise (...)
Vous étiez nombreux à vous joindre à nous le 14 février dernier pour participer à notre Matinale ayant pour thème « Le CSE : premiers constats et (...)
Le 14 février dernier, s’est déroulé aux Canaux, dans le 19ème arrondissement de Paris, la deuxième édition des Matinales d’Atlantes. Ces Matinales sont (...)
Un mois après l’élection du CSE, il appartient à votre employeur d’organiser la première réunion et de fixer seul son ordre du jour.
A défaut (...)
Oui. Une fois que l’ordre du jour a été transmis à l’ensemble des membres du CSE par le président, rien n’interdit au secrétaire du comité de (...)
Oui. Les représentants de proximité bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail, y compris lors d’une procédure (...)
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l’accord de son (...)
La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi anti-« casseurs », a été (...)
Merci à toutes celles et ceux qui ont signé la pétition demandant l’abrogation du barème des indemnités prud’homales. Plus nous serons nombreux à la (...)
Le temps consacré aux enquêtes réalisées à la suite d’un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie (...)
Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat de partenariat entre un chauffeur et la société UBER en un contrat (...)
Présentée comme une réforme de simplification faisant émerger un interlocuteur unique, la mise en place du CSE a également été perçue par les salariés (...)
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de (...)
Merci à toutes celles et ceux qui ont d’ores et déjà signé la pétition demandant le retrait du Code du travail du barème des indemnités prud’homales. (...)
Notre pétition est en ligne !
Avec des conseillers prud’homaux entrés en résistance et nos confrères œuvrant pour la défense des salariés, le (...)
Dans cette affaire, deux collègues ont une grosse altercation verbale sur leur lieu de travail. Le lendemain, la direction organise une réunion (...)
Chaque année, Décideurs magazine réalise un classement des meilleurs cabinets d’avocats de France en se basant sur plusieurs critères : taille de (...)
Depuis 2 ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 7 décembre dernier, la (...)
Par délibération du 12 novembre 2018, un CHSCT a voté le recours à un expert agréé par le Ministère du Travail en application des articles L.4612-1 et (...)
Dans cette affaire, la société DHL international express, qui a repris l’activité et les salariés de l’une des cinq entités économiques de la société (...)
Afin de lutter plus efficacement contre les inégalités femmes-hommes en entreprise, le gouvernement met en place un nouvel outil : un index (...)
Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)
Dans cette affaire, un coursier « partenaire » de la société de livraison Take Eat Easy a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de (...)
A notre sens, la seule solution qui a jusqu’à présent porté ses fruits, c’est de demander une augmentation des salaires aux dirigeants des (...)
Dans cette affaire, la Fédération CGT des Bureaux d’étude poursuit la condamnation des sociétés SOCOTEC du fait de violation à la législation et la (...)
L’article L.2314-37 du Code du travail précise que lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une cause spécifique (décès, démission, rupture (...)
Les ordonnances de septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 imposèrent à la délégation du personnel au CSE de ne pouvoir disposer de (...)
Nous savions depuis la publication des ordonnances en septembre 2017 que les membres du CSE peuvent décider, par délibération, de transférer une (...)
Le 11 octobre nous avons eu le plaisir de vous accueillir pour la première matinale gratuite du cabinet ATLANTES : « La négociation collective avec (...)
Sauf pour remplacer un titulaire absent, les élus suppléants ne participent plus aux réunions plénières. Ils doivent toutefois recevoir les mêmes (...)
Dans cette affaire, un employeur a refusé de verser à une salariée en congé maternité un bonus de coopération destiné à rémunérer l’activité des (...)
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés
Seul le délégué syndical (DS) peut occuper le siège de RS au CSE (...)
Mis en place de manière facultative par voie d’accord entre l’employeur et les salariés tous les 3 ans, l’intéressement consiste à verser à chaque (...)
Non. C’est à l’employeur et aux délégués syndicaux de décider par accord s’ils jugent opportun de mettre en place des représentants de proximité. C’est (...)
Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur revêt un caractère obligatoire. Le Code du travail énonce que le CSE (...)
En l’espèce, une salariée avait remis à son employeur une lettre d’un syndicat l’informant de la création d’une section syndicale et de sa désignation (...)
Le comité est une instance de dialogue et d’échanges, un lieu de coopération entre les représentants des salariés et le chef d’entreprise. Pour (...)
Le fait d’insulter son employeur sur un groupe Facebook fermé justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à laquelle a (...)
Le licenciement envisagé de certains salariés protégés (notamment les DP et membres du CE) est soumis à l’avis du CE, après audition du salarié (...)
Lors d’une conférence au salonsCE de Paris le 19 septembre, un élu d’un CSE a posé cette question simple et pratique : « Avec le CSE, nous passons à (...)
Telle est la solution de principe posée par la Chambre sociale dans un arrêt rendu à l’issue d’une procédure contentieuse au long cours.
Sans entrer (...)
Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi (...)
Plan vélo : coup de frein pour les salariés cyclistes !
Présenté il y a 10 jours, le plan vélo a pour objectif d’inciter les salariés à adopter la (...)
Me Parvex, avocat associé du cabinet Atlantes accompagne un agent du pôle emploi accusé à tort par sa direction d’apologie du terrorisme.
Le cabinet (...)
L’article 2324-10 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, prévoit que, dans le cas d’annulation des (...)
Dans cette affaire, l’activité de l’association « comité de patronage des étudiants étrangers », de droit privé, a été transférée à l’Université Stendhal (...)
Quels sont les critères de l’établissement distinct au sens du CSE ?
Il semble possible de distinguer suivant les modalités de détermination de (...)
Le cabinet Atlantes met à disposition des salariés et des représentants du personnel un nouvel outil : une application mobile ! Téléchargeable (...)
L’article L.2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, ayant constitué une section (...)
Quelles sont les commissions à mettre obligatoirement en place au niveau du CSE central ?
Au regard des textes, il semble que doivent être mises (...)
Le Code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter (...)
Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi avenir professionnel visant à établir « une nouvelle société de (...)
Il y a deux ans, nous vous éclairions sur votre droit à la déconnexion pendant vos vacances (Plume Eté 2017). Aujourd’hui, nous nous penchons sur une (...)
Le 23 mai 2018, le TGI de Paris a rendu une décision incluant les suppléants et les représentants syndicaux au décompte des membres permettant la (...)
Les délégués du personnel, avaient, avant la réforme (« ordonnances Macron »), pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou (...)
Du 11 septembre au 18 octobre 2018, Atlantes reviendra pour une nouvelle saison de salons CE/CSE à Paris et en région (Lille, Lyon, Nantes, Rouen, (...)
Depuis une vingtaine d’années, nombreux sont les dispositifs légaux relatifs à l’égalité femmes-hommes (Loi Génisson de 2001, Décret du 18 décembre 2012 (...)
Dans le numéro de février dernier de la Plume de l’alouette, l’équipe d’Atlantes revenait sur les motifs de licenciement, et les droits des salariés à (...)
Il y a un an, on vous parlait de de l’impact des réseaux sociaux sur les relations de travail (Plume Eté 2017). Alors avant l’été, Atlantes vous (...)
Suite à un arrêt de la CJUE rendu en 2016, on aurait pu croire qu’il était désormais acquis que les indemnités de fin de contrat des CDD et des CDI (...)
Annoncée comme l’une des mesures phare et symbolique dans son programme lors de l’élection présidentiel, Emmanuel Macron et son gouvernement (...)
Le TGI de Nanterre statuant en référé, a dans deux arrêts récents, suspendu la procédure de consultation sur la cession de la société Mobitel par Free, (...)
Atlantes vient d’obtenir devant la cour d’appel de Versailles, un arrêt très favorable aux intérêts des comités d’établissement en date du 7 juin (...)
Quelles sont les nouvelles règles de validité d’un accord d’entreprise ?
Amélie Klahr : Pour être valide l’accord d’entreprise doit être signé par (...)
Il résulte de l’article L 4614-13 du Code du travail issu de la loi Travail du 8 août 2016 que l’employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de (...)
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que « l’employeur n’a pas mis à disposition (du CE) la base de données économiques et sociales (...)
Le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 déclare que : « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère (...)
Dans deux arrêts du 9 mai 2018, la Cour de cassation apporte pour la première fois depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la loi n° (...)
La réponse n’est pas évidente et va dépendre de plusieurs paramètres et notamment du décompte des jours de congé (décompte en jours ouvrés ou (...)
Dans cet arrêt, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu avec une association pas moins de 107 CDD sur une durée de trois ans (...)
Dans une étude publiée le 24 mai dernier, Prévisoft met en lumière l’état actuel de la gestion des risques professionnels en entreprise.
S’il ressort (...)
RGPD, cela concerne également la représentation du personnel (CE, CSE, syndicats…) !
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection (...)
Dans deux arrêts récents, marquant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a défini la masse salariale brute servant d’assiette de (...)
Les règles relatives à l’imperméabilité du budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelle ont été assouplies au sein du CSE. (...)
Face aux nombreuses interrogations que soulève l’application des ordonnances Macron portant réforme du Code du travail, le Ministère du Travail a (...)
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, nombre de questions demeurent en suspens, et notamment celle de (...)
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation considère que l’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence (...)
Depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées.
Vous trouverez ci-dessous (...)
Le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (...)
Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (...)
Rédigée par le Cabinet d’Avocats Atlantes, cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. S’articulant autour d’éléments à la fois (...)
Cette nouvelle édition de juillet 2017, est à jour des décrets d’application. Elle a été conçue en partenariat avec le Groupe ALPHA, SECAFI et le (...)
La loi du 8 août 2016 (loi El Khomri), a introduit un délai de 15 jours de contestation de l’expertise CHSCT, à compter de la délibération du (...)
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