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Votre réalité,
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12 mars 2024

Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social

Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour (...)

7 décembre 2023

Rupture du contrat de travail & Assurance chômage : juste une mise au point

Les règles en matière de bénéfice de l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi (ARE) ne sont pas toujours parfaitement lisibles. L’occasion pour nous de (...)

1er décembre 2023

Interruption spontanée de grossesse (« fausse couche ») : un accompagnement légal renforcé

Un nombre important de salariées vivent malgré elles une interruption spontanée de grossesse, autrement dit, en dehors de toute intervention (...)

13 septembre 2023

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : condamnation de l’Etat par la Cour administrative d’appel de Versailles

Tel un marronnier de mauvaise presse, la question de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie revient fréquemment en fin de période (...)

27 juillet 2023

Face au barème Macron, les juges font de la résistance

C’est l’un des principaux points de tension des ordonnances de 2017 : le barème Macron plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié ou (...)

27 juillet 2023

L’été sera beau, l’été sera chaud : petit rappel des bonnes pratiques en cas de fortes chaleurs.

Lorsque le mercure grimpe, les interrogations sur les adaptations des conditions de travail habituelles se multiplient : la loi prévoit-elle une (...)

27 juillet 2023

La rupture conventionnelle devient plus couteuse à partir du 1er septembre : candidats au départ, dépêchez-vous de négocier !

Passée un peu sous les radars, la loi de finances rectificative portant réforme des retraites du 14 avril 2023 est venue modifier le régime social (...)

11 juillet 2023

Abandon de poste = démission ou faire trop vite et mal !

Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire enfin publié !
C’est la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant (...)

27 juin 2023

Nouvelles élections CSE ? Pour bien démarrer, pensez à solliciter votre entretien de début de mandat !

L’exercice d’un mandat a nécessairement des conséquences sur l’activité professionnelle, il est, ainsi, crucial, tant pour les représentants du (...)

17 avril 2023

Inciter à faire grève : c’est déjà exercer le droit de grève ! Le licenciement du salarié pour ce motif est nul

Jusqu’où va la protection de l’exercice du droit de grève  ? La Cour de cassation y apporte une précision intéressante -et brûlante d’actualité- dans un (...)

17 avril 2023

Avancée sociale pour les travailleurs en ESAT

Les travailleurs en ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais bien du Code de l’action sociale et des familles, un statut qui ne leur permet pas (...)

17 avril 2023

Barème Macron : Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) persiste sur sa non-conformité à la charte sociale européenne

Pour rappel, en 2017, les ordonnances Macron créent un barème lié aux indemnités de licenciement jugé abusif (sans cause réelle et sérieuse), qui fixe (...)

10 mars 2023

Liberté d’expression en entreprise : l’arrêt « Fun and pro »

La liberté d’expression permet-elle à un cadre de critiquer la politique de son entreprise ainsi que les diverses méthodes de management de son (...)

1er février 2023

Elections professionnelles dans la fonction publique : le grand bond en avant

Expression du droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent, les élections (...)

29 décembre 2022

Le montant de la tolérance pour la gestion des ASC est augmenté pour 2023

Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)

20 décembre 2022

Le Cabinet Atlantes aux côtés des salariés de GO SPORT

Comme la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu, placée en liquidation fin septembre Go Sport est une filiale du groupe Hermione, People and Brands (HPB). (...)

16 décembre 2022

Règlement intérieur d’entreprise : Un syndicat peut demander sa suspension lorsque le CSE n’a pas été consulté

L’adoption du règlement intérieur implique la consultation préalable du comité social et économique. L’avis de ce dernier est alors communiqué à (...)

16 décembre 2022

Rachat des jours de RTT : possible jusqu’en 2025

La loi de finances rectificatives pour 2022 permet aux salariés, avec accord de l’employeur, de racheter les jours de réduction du temps de travail (...)

25 octobre 2022

L’aile ou la cuisse : droits et obligations en matière de restauration au travail

Le temps consacré au déjeuner est un moment fondamental dans l’entreprise notamment pour retrouver des moments de convivialité (que l’on avait perdu (...)

25 octobre 2022

L’employeur doit-il mettre une fontaine à eau à disposition des salariés ?

Pour les besoins de son hygiène et de son hydratation, le salarié a besoin d’avoir accès à de l’eau potable sur son lieu de travail.
Ainsi, le code du (...)

19 octobre 2022

Loi sur le pouvoir d’achat : focus sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Face à l’inflation galopante qui touche les français depuis le début de l’année 2022, le Gouvernement a porté plusieurs projets de loi visant à soutenir (...)

7 octobre 2022

Abandon de poste = démission ?

Abandon de poste : Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’assurance chômage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé ce mercredi (...)

17 août 2022

SEGUR DE LA SANTE, ACCORDS LAFORCADE : Où en sommes-nous des revalorisations salariales dans les secteurs de la santé et du social ?

Entre septembre 2020 et juin 2022, plusieurs revalorisations salariales ont été mises en œuvre pour les professionnels des secteurs privé de la (...)

28 juin 2022

Le protocole d’accord préélectoral pour le renouvellement des CSE : savoir faire les bons choix

Dans notre numéro paru en mai 2022, nous avons exposé les éléments permettant d’appréhender globalement les négociations préélectorales.
Il convient à (...)

28 juin 2022

Les températures montent : les règles dans l’entreprise

L’arrivée des fortes chaleurs à venir est accompagnée de son lot annuel d’interrogations : puis-je adapter ma tenue en conséquence ? L’employeur (...)

4 avril 2022

LE REFUS D’UN CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL D’UN SALARIE PROTEGE NE PEUT JUSTIFIER LA SUSPENSION DE SA REMUNERATION

Comme l’illustre cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 24-11-2021 n° 20-19.040 F-D), un employeur dans (...)

4 avril 2022

Les salariés qui travaillent le dimanche pourront-ils s’absenter pour voter ?

Certains salariés seront amenés à travailler lors des prochains scrutins qui doivent se tenir les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les salariés qui ne (...)

4 avril 2022

Congés conventionnels, 5e semaine : les règles sont les mêmes vient nous dire la Cour de cassation

Les modalités de prise des congés payés sont souvent sources de débat au sein des entreprises.
Par un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de Cassation (...)

15 mars 2022

La publication de l’index égalité femmes/hommes s’impose au plus tard le 1er mars de chaque année

L’index égalité femmes hommes, dernière mesure en date de nature à appréhender et à engager des actions afin de réduire les inégalités entre les femmes (...)

15 février 2022

Représentant syndical au CSE : désignation, rôle et missions

DS, RS, RSS, il n’est pas évident pour le néophyte de s’y retrouver parmi ces abréviations désignant différentes fonctions syndicales en entreprise. (...)

8 février 2022

La reconnaissance de la Covid-19 en tant que...

Le Covid-19 a été reconnu comme une maladie professionnelle. En effet, les tableaux 60 du Code rural et de la pêche maritime et 100 du Code de la (...)

8 février 2022

Le droit de grève des travailleurs en ESAT

Plusieurs salariés élus de différents ESAT nous ont sollicité à l’assistance juridique sur la question du droit de grève des travailleurs en ESAT. (...)

17 janvier 2022

Droit du travail : Les nouveautés en 2022

L’année 2021 a été source de nombreux changements notamment en droit du travail. Le 1er janvier 2022 est, lui aussi, moteur de nouveautés (...)

8 décembre 2021

PREPARER VOTRE NOUVEAU CYCLE ELECTORAL

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15 novembre 2021

L’essentiel sur le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles qui permet au salarié de s’absenter pour réaliser un projet[1]. C’est un congé non (...)

9 novembre 2021

10 novembre : les stagiaires à l’honneur !

La journée internationale des stagiaires de ce 10 novembre nous donne l’occasion de mettre en lumière les droits des stagiaires, qui demeurent (...)

4 novembre 2021

ATLANTES AVOCATS reconnu incontournable en 2021

ATLANTES AVOCATS reconnu comme incontournable pour son conseil auprès des salariés et des syndicats par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League (...)

3 novembre 2021

COVID-19 : Nouveau report des visites médicales

Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021, modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des (...)

3 novembre 2021

Alerte aux arnaques du Compte Personnel de Formation (CPF) !

« Votre solde pour la formation arrive à échéance. Consultez votre solde et réclamez votre formation 100% financée par l’Etat en cliquant sur tel lien (...)

3 novembre 2021

Peut-on refuser des heures supplémentaires ?

Cette question d’apparence simple est plus délicate qu’il n’y paraît et nécessite de se pencher avec attention sur les éléments juridiques.
A première (...)

17 octobre 2021

Webinaire - Se préparer aux projets de restructuration

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons depuis plusieurs mois s’est traduite par différents phénomènes au sein des entreprises : (...)

27 septembre 2021

Les temps partiel thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Souvent désigné en pratique par les termes de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel pour raison thérapeutique permet à un fonctionnaire de (...)

27 septembre 2021

Les conditions de travail des intérimaires : quel est le rôle du CSE ?

Dans le cadre de ses attributions, le Comité Social et Economique a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés et de permettre ainsi (...)

27 septembre 2021

La désignation d’un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est impossible

Le représentant syndical au CSE a pour mission principale de faire connaître aux autres membres du comité la position de son syndicat sur les (...)

13 août 2021

Conseiller du salarié : pensez à remettre vos attestations à l’employeur pour votre maintien de salaire !

Lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé, celui-ci est convoqué à un entretien lors duquel il peut se faire assister.
S’il n’existe pas de (...)

13 août 2021

5 questions sur le pass sanitaire en entreprise

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place depuis le 9 (...)

13 août 2021

Un tract syndical peut-il donner la grille des salaires de l’entreprise ?

Par une ordonnance de référé rendue le 1er juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris est venu préciser l’étendue de l’application de l’obligation (...)

13 août 2021

Quels sont les salariés pouvant être désignés délégué syndical ?

En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)

27 juillet 2021

Quels sont les salariés pouvant être désignés délégué syndical ?

En principe, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un syndicat représentatif ne peut désigner en qualité de délégué syndical, qu’un candidat aux (...)

13 juillet 2021

Les modalités de versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fixées

Après avoir été présentée en Conseil des ministres le 02/06/2021, la loi de finances rectificatives pour 2021 a été adoptée par le Sénat le 12/07/2021. (...)

12 juillet 2021

Mesures transitoires applicables jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 l’état d’urgence sanitaire a cédé sa place à une période transitoire dans laquelle certaines mesures (...)

2 juillet 2021

L’allongement du congé paternité, une avancée sociale à relativiser

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours.
Premièrement, il convient de s’interroger sur la structure de (...)

3 juin 2021

Webinaires - Les restructurations : Le rôle du CSE et des Organisations Syndicales

La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre (...)

12 mai 2021

Précisions sur le financement de L’expertise du CSE

Faute d’accord prévoyant une périodicité différente (au maximum 4 ans) doit avoir lieu chaque année une négociation sur l’égalité professionnelle entre (...)

12 mai 2021

NAO 2021 et COVID-19 : Faut-il négocier sur les salaires ?

Il ne fait nul doute que pour certaines entreprises la crise sanitaire aura des conséquences sur les comptes et plus généralement la situation (...)

11 mai 2021

Le Combat des salariés de GE accompagné par le cabinet Atlantes

En 2014, la branche énergie du groupe Alstom est rachetée par Général Electric (GE) donnant lieu à un premier accord au sein duquel GE s’engage à (...)

7 mai 2021

Travailleurs des plateformes numériques : Chroniques d’un combat pas terminé

Le statut des travailleurs de plateformes ne cesse, depuis ces dernières années, d’alimenter le débat politique, social et juridique. En témoigne (...)

30 avril 2021

1Er mai : fête du Travail ou des travailleurs ?

Dans les esprits collectifs, le 1er mai semble s’être érigé comme la fête du travail, une journée non travaillée, faisant la joie des vendeurs de (...)

29 avril 2021

Le congé menstruel : discrimination sexiste ou avancée sociale ?

Tel est le débat sociétal qui fait suite au premier congé menstruel accordé aux femmes dans une entreprise française.
Un dispositif qui a été créé (...)

29 avril 2021

Isolement des assurés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

Depuis le 22 février 2021, l’Assurance maladie a ouvert un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr pour les (...)

15 avril 2021

Covid-19 : un report possible des visites médicales jusqu’au 1er août 2022

Pour faire face à l’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021 prolonge la possibilité de reporter certaines visites médicales, (...)

12 avril 2021

La grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) : un outil de diagnostic de l’INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié une (...)

12 avril 2021

Un nouveau don de jours de repos possible pour les agents civils de la fonction publique

Au journal officiel du 10 mars 2021 est publié le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif (...)

25 mars 2021

Hommage à Joseph Ponthus, l’auteur de A la Ligne

Joseph Ponthus, l’auteur de A la Ligne (Feuillets d’usine), nous a quitté le 24 février dernier. Nous ne pouvons que vous inviter en guise d’hommage (...)

5 mars 2021

Le renforcement du rôle de l’inspection du travail en matière de télétravail pendant la crise sanitaire

Depuis octobre 2020, le recours au télétravail est généralisé pour les activités qui s’y prêtent. Ce recours était porté, dans un premier temps, à 100% (...)

5 mars 2021

1er avril 2021, Les DIRECCTE deviennent les DREETS, quelles sont les nouveautés ?

Les directions régionales de entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont désormais intégrées dans (...)

5 mars 2021

Mon employeur peut-il m’imposer mes CP ?

Les congés payés sont un droit pour les salariés, dont l’employeur est tenu d’assurer l’effectivité en prenant les mesures nécessaires pour permettre au (...)

5 mars 2021

COVID-19 – Les titres restaurant 2020 utilisables jusqu’au 31 août 2021

Les titres restaurants sont normalement utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et de février de l’année suivante. (...)

1er mars 2021

COVID-19 – La restauration dans les locaux de travail autorisée sous conditions

Le principe est le suivant : il est interdit à l’employeur de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (...)

1er mars 2021

Arrêt de travail en ligne « immédiat »

Depuis le 10 janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, les personnes présentant des symptômes de la Covid-19, peuvent solliciter un arrêt de travail (...)

24 février 2021

Dernière mise à jour du protocole sanitaire en entreprise en date du 16 février 2021

Le protocole national sanitaire en entreprise ne cesse de connaître de nouvelles actualisations. Les dernières en date sont celles du 29 janvier (...)

19 février 2021

Liberté de circulation des élus : quelles sont les limites ?

Le principe est le suivant : Les délégués syndicaux (art. L. 2143-20 c. trav.), de même que les membres élus de la délégation du personnel du comité (...)

6 janvier 2021

Le montant de la tolérance pour la gestion des ASC reste inchangé en 2021

Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un (...)

14 décembre 2020

La présidence du CSE peut être confiée à des personnes extérieures

Le code du travail énonce que le comité « est présidé par l’employeur ou son représentant » (art. L. 2316-13).
Jusqu’à présent, par « représentant » (...)

29 novembre 2020

Les réunions du CSE peuvent de nouveau se tenir à distance presque sans limites

Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, une ordonnance avait libéralisé le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et (...)

9 novembre 2020

Le temps de trajet professionnel n’est pas un temps de travail : oui, mais…

Il ressort clairement du code du travail que le temps de trajet professionnel n’est pas un temps de travail : « Le temps de déplacement (...)

29 octobre 2020

Transfert partiel d’activité et transfert partiel du contrat de travail : une décision permet de faire le point.

Le code du travail – et la directive européenne 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 – organise un mécanisme de protection de l’emploi des salariés (...)

21 octobre 2020

Les 3 chiffres de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes

A partir du 5 novembre, comparativement aux hommes, les femmes travailleront gratuitement en France. Comment un tel écart salarial est-il possible (...)

8 octobre 2020

Des journalistes et des ONG s’insurgent contre le nouveau schéma de maintien de l’ordre

Rendues publiques le 17 septembre, plusieurs mesures prévues dans le schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) ont suscité de vives réactions du (...)

22 septembre 2020

Un livre blanc sur l’écologie à destination des CSE !

Fondée cet été par des jeunes passionnés de représentation salariée, Représente.org est une SCOP cherchant à inclure les CSE dans la révolution (...)

18 septembre 2020

Gilets jaunes verbalisés pour un tract ou un autocollant, est-ce légal ?

Ce samedi a marqué le retour des Gilets jaunes dans les rues parisiennes. Après la double-censure du Conseil d’Etat ayant jugé les interdictions de (...)

14 septembre 2020

Activité partielle : modification de la liste des activités bénéficiant temporairement du taux horaire à 70 %

Depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre par dérogation à l’article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l’allocation d’activité (...)

11 septembre 2020

Le don de jour de repos pour le personnel soignant des secteurs sanitaire et médico-social

Là où une plus grande implication et solidarité du gouvernement était à notre sens souhaitable, il est demandé à la solidarité nationale de prendre le (...)

10 septembre 2020

L’activité partielle de longue durée (APLD) : un document questions/ réponses a été publié

Initialement baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi », ce dispositif créé par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 aujourd’hui baptisé (...)

8 septembre 2020

Amazon « cherche analystes en renseignement pour surveiller organisations syndicales »

« Cherche analyste en renseignement pour surveiller organisations syndicales ». Voilà le type d’offres d’emploi disponibles sur le site d’Amazon, (...)

25 août 2020

Forfait mobilités durables : précisions sur le covoiturage

Mis en place par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et complété par le décret du 10 mai dernier, le forfait « mobilités durables » (...)

20 août 2020

Prime Macron : dispositif exceptionnel pour les établissements privés de santé et les établissements médico-sociaux

Pour ces populations de travailleurs particulièrement exposés et mobilisés durant la crise sanitaire, la loi n°2020-935 du 30 juillet dernier de (...)

18 août 2020

Condamnée en Californie, Uber menace d’interrompre son activité !

Votée il y a un an, une nouvelle loi californienne s’attaque directement au modèle économique des plateformes VTC. L’Assembly Bill 5 dispose que les (...)

11 août 2020

Déposer le bilan, licencier, puis racheter sa propre entreprise en faillite, c’est désormais possible !

Passé inaperçu, un décret du 20 mai 2020 pourrait bien avoir ouvert la boite de Pandore. Ce décret autorise le prioritaire d’une entreprise en (...)

11 août 2020

La date limite de versement de la prime Macron une nouvelle fois reportée

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet au Journal officiel. Initialement fixée au 31 août, la date limite de (...)

6 août 2020

Pour la 1ère fois de l’histoire de l’OIT, une convention est ratifiée par tous les Etats !

En 1998, après avoir traversé 56 pays, les militants de la Marche mondiale contre le travail des enfants achèvent leur aventure à Genève, à (...)

4 août 2020

81 000 établissements ont mis en place un CSE

Le 28 juillet dernier, France Stratégie a publié un rapport d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux (...)

3 août 2020

J’ai vu mon collègue publier sur Facebook des propos sur le climat de l’entreprise, est-ce sans danger ?

Afin de connaitre le risque, plusieurs indices doivent être analysés :Les propos tenus ne doivent pas avoir un caractère abusif (Cass. soc. (...)

30 juillet 2020

L’employeur vient de nous fournir des téléphones professionnels, pourrait-il consulter les SMS que je reçois ?

La Cour de cassation considère que l’employeur peut consulter les SMS que reçoit le salarié sur son téléphone portable professionnel, en dehors de sa (...)

28 juillet 2020

Je dois consulter en urgence un mail personnel durant mon temps de travail : mon employeur pourrait-il me le reprocher ?

L’usage abusif d’internet par le salarié sur son temps de travail peut être sanctionné dès lors que l’employeur en apporte la preuve.
Par exemple, (...)

27 juillet 2020

Nous avons dans l’entreprise une messagerie professionnelle instantanée sur laquelle nous échangeons avec des collègues ou amis pour discuter boulot ou autres : doit-on être vigilant ?

La messagerie professionnelle instantanée s’est largement développée dans les entreprises et le raisonnement de la Cour de Cassation (à propos de (...)

23 juillet 2020

Mon collègue a vu mon manager sur mon ordinateur en train de lire mes conversations, en a-t-il le droit ?

Il faut bien distinguer si les échanges ont eu lieu sur ma messagerie personnelle ou ma messagerie professionnelle.
Les échanges sur une (...)

21 juillet 2020

Notre guide CSE édition 2020 est disponible !

La nouvelle édition de notre guide comprend les dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi (...)

20 juillet 2020

Notre nouveau catalogue de formations est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour exercer (...)

16 juillet 2020

La prime « Macron » a-t-elle limité les hausses de salaires en 2019 ?

Annoncée en plein mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », a rencontré un franc succès (...)

10 juillet 2020

Manifestations : le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation !

Depuis un mois, le Gouvernement et le Conseil d’Etat s’opposent sur la liberté de manifester. Dans le contexte sanitaire actuel, deux conceptions (...)

2 juillet 2020

Barème Macron : de manière originale, la Cour d’appel de Grenoble remet en cause le plafonnement des indemnités prud’homales

Le combat continue contre le plafonnement des indemnités prud’homales !
Dans un arrêt du 2 juin 2020 (17/04929), la Cour d’appel de Grenoble s’est (...)

2 juillet 2020

Retour sur la distinction entre le temps de pause et le temps de travail

Le temps de travail est défini en fonction de l’importance des contraintes que l’employeur impose au salarié, conduisant ce dernier à être privé de (...)

30 juin 2020

La crise financière de 2008 n’a rien changé…

En 2008, l’insolvabilité de débiteurs nord-américains combinée à une baisse du prix de l’immobilier entraîne la faillite d’organismes de crédit et de (...)

25 juin 2020

Retrouvez sur notre site les Lives Atlantes Covid-19

De mars à juin, nos juristes et nos avocats vous ont régulièrement informé en vidéo de l’évolution du droit du travail en cette crise sanitaire. Chaque (...)

23 juin 2020

Atlantes met en ligne ses Webinaires !

Le 7 mai et le 18 juin derniers, de nombreux salariés ont participé à nos Webinaires et ont pu échanger avec nos avocats et nos juristes. (...)

18 juin 2020

Le lien salarié-employeur s’est-il affaibli pendant la crise sanitaire ?

Publiée ce 8 juin, une étude d’OpinionWay se penche sur le lien salarié-employeur à l’épreuve de la crise sanitaire. Pendant le confinement, on apprend (...)

16 juin 2020

Un demi-million d’emplois supprimés en France entre janvier et mars !

Le 11 juin dernier, l’INSEE a publié ses chiffres sur l’emploi salarié en France au premier trimestre 2020. Sans grande surprise, les conséquences (...)

16 juin 2020

Un congé supplémentaire en cas de décès d’un enfant est créé

Au Journal Officiel du 9 juin a été publiée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des (...)

15 juin 2020

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester !

Saisi par la Ligue des droits de l’homme, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature, le juge des (...)

11 juin 2020

De la crise sanitaire à la crise économique : Atlantes vous conseille et vous accompagne !

La crise sanitaire a pour conséquence une crise économique dont les conséquences ne peuvent être encore mesurées. Pôle Emploi a déjà enregistré plus (...)

9 juin 2020

Ecole : pas d’activité partielle pour les parents sans attestation !

Le 4 juin dernier, le Ministère du travail a mis à jour sa foire aux questions relative à l’activité partielle en tenant compte des évolutions du 2 (...)

9 juin 2020

Un salarié élu local peut il s’absenter de son poste pour exercer son mandat ?

Le salarié a le droit de s’absenter de son poste de travail pour se rendre et participer aux : séances plénières de ce conseil ;réunions de (...)

4 juin 2020

Muriel Pénicaud appelle employeurs et syndicats à « négocier »... des baisses de salaires !

« Il faut se serrer les coudes dans cette période. Pour se serrer les coudes, on peut négocier des accords de performance collective, une mesure que (...)

26 mai 2020

« Plus jamais ça, un monde à reconstruire ! » Une vingtaine de syndicats et d’associations s’unissent et proposent un plan de sortie de crise

« Fin du monde, fin du mois : même combat ! ». Entonné par les Gilets jaunes, ce slogan permet aujourd’hui de fortifier le rapprochement entre (...)

26 mai 2020

Ecart salarial hommes-femmes : enquête du magazine Cash investigation

On a beau savoir que les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes, qu’elles gagnent 18,5% de moins en équivalent temps plein et 10,5% (...)

25 mai 2020

Un écosyndicat voit le jour

Lancée le 1er mai dernier, la Fédération du Printemps écologique souhaite faire prévaloir l’urgence écologique et la justice sociale au coeur des (...)

20 mai 2020

McDonald’s poursuivi devant l’OCDE pour harcèlement sexuel systématique !

Attouchements, baisers forcés, contacts physiques non désirés… Cela fait longtemps que des salariés de McDonald’s alertent sur l’ambiance écœurante qui (...)

19 mai 2020

Espionnage : IKEA sera jugée au pénal !

Les premières données policières sont achetées par un dirigeant d’Ikea France au début des années 2000, mais l’accusation ne retiendra finalement que la (...)

12 mai 2020

“Le travail sous épidémie” : 100 questions, 34 000 réponses et 60 propositions pour sortir de la crise

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs ont fait part des difficultés financières que rencontrent leurs entreprises. La (...)

11 mai 2020

Fermeture provisoire de l’usine Renault de Sandouville

Après Amazon, c’est maintenant le groupe Renault qui est pointé du doigt en cette crise sanitaire.
Jeudi 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre, (...)

4 mai 2020

Un protocole de déconfinement à destination des entreprises

Pour aider les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la santé de leurs salariés, le ministère du travail a récemment publié un (...)

29 avril 2020

Retour sur « l’affaire Amazon »

Fin mars 2020. Aux quatre coins de France, le malaise est immense dans les entrepôts du mastodonte du e-commerce. Le confinement est la règle mais (...)

28 avril 2020

Live Twitter jeudi 30 avril à 14h

Depuis six semaines, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives et au (...)

21 avril 2020

Teleperformance, prestataire d’Amazon, poursuivi par des syndicats pour conditions de travail dangereuses

Après qu’en mars Teleperformance ait fait l’objet d’une mise en demeure de l’inspection du travail sur son site de Blagnac, c’est maintenant au niveau (...)

15 avril 2020

Live Twitter jeudi 16 avril à 14h

Depuis un mois, notre pays vit au rythme du confinement et des restrictions de déplacements. Face aux évolutions législatives, les salariés et leur (...)

10 avril 2020

Le prêt de salariés facilité

En fin de semaine dernière, l’exécutif a décidé de faciliter la mise à disposition temporaire de salariés au chômage partiel. Selon Muriel Pénicaud, (...)

6 avril 2020

Mise en ligne d’un guide détaillant le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à la complexité des récentes ordonnances en droit du travail, le ministère du travail a publié un guide détaillant, sous forme de (...)

6 avril 2020

La crise sanitaire met en lumière la dépendance de l’agriculture française à la main-d’œuvre étrangère

Depuis le début du confinement, le secteur agricole est particulièrement touché par les restrictions de déplacement. Et pour cause…
Surnommés les (...)

1er avril 2020

Activité partielle : les salariés protégés peuvent-ils la refuser ?

Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et a autorisé l’exécutif à prendre des mesures (...)

31 mars 2020

Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du Coronavirus !

Depuis ce lundi 30 mars, l’Etat portugais a décidé de régulariser de manière temporaire tous les immigrés qui sont en attente d’un titre de séjour, y (...)

30 mars 2020

L’Espagne interdit les licenciements pendant l’épidémie de Coronavirus !

Alors que les syndicats espagnols estiment à un million le nombre de salariés mis au chômage partiel, le gouvernement de Pedro Sánchez a pris, ce (...)

30 mars 2020

Tous unis contre le virus : appel aux dons

Atlantes, en soutien aux personnels soignants et à tous ceux qui risquent leur vie pour la nôtre, a choisi de partager l’appel aux dons lancé par la (...)

24 mars 2020

Des prêts à bas prix pour les entreprises touchées par la crise du Coronavirus

A partir de ce mercredi 25 mars, toutes les entreprises françaises en difficulté financière auront la possibilité de contracter des prêts bancaires à (...)

23 mars 2020

Synthèse de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’équipe juridique d’Atlantes veille chaque jour aux évolutions législatives en droit social liées à l’épidémie de Covid-19.
Dimanche 22 mars, le (...)

19 mars 2020

Les salariés risquant de développer une forme sévère de Covid-19 peuvent demander un arrêt maladie

Depuis ce mercredi 18 mars, les salariés ne pouvant effectuer leurs missions en télétravail et « dont l’état de santé conduit à les considérer comme (...)

16 mars 2020

Report des nouvelles règles de l’assurance chômage !

Entrant initialement en vigueur le 1er avril, les nouvelles règles d’indemnisation chômage seront lourdes de conséquences pour les demandeurs (...)

16 mars 2020

Communiqué Atlantes Coronavirus

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus, nos services risquent d’être relativement perturbés. Pour autant, nous assurons la continuité de l’essentiel (...)

13 mars 2020

Quelles indemnités pour un salarié victime du coronavirus ?

La gestion du coronavirus par l’autorité publique conduit à ce qu’un salarié peut être empêché de se rendre à son travail ; qu’il soit malade, ou qu’il (...)

10 mars 2020

Près d’un demi-million de ruptures conventionnelles individuelles homologuées en 2019

Depuis 2008, un employeur et un salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une fois (...)

5 mars 2020

Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié !

Après la plateforme Take it Easy le 28 novembre 2018, c’est maintenant au mastodonte Uber que s’attaque la Cour de cassation. Dans un arrêt du 4 (...)

4 mars 2020

L’homophobie au travail, un fléau coriace...

En 2020, l’homophobie au travail continue d’empoisonner la vie de certaines entreprises françaises. Ces discriminations paralysent l’épanouissement (...)

2 mars 2020

Jurisprudence Atlantes : par voie d’exception, les dispositions illégales d’un accord collectif peuvent être écartées à tout moment !

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a modifié le délai de contestation des accords (...)

25 février 2020

Victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités prud’homales !

Après un avis décevant rendu par la Cour de cassation en juillet, voilà une précieuse victoire pour les opposants au plafonnement des indemnités (...)

24 février 2020

La publication de l’index égalité Femmes-Hommes devient obligatoire pour toutes les entreprises au 1er mars 2020

Faisant suite à une longue liste de textes internationaux, européens et nationaux, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi (...)

21 février 2020

La Cour de cassation persiste : élu et RS-CSE ne sont pas compatibles

Depuis une décision du 11 septembre 2019 (Cass soc. 11 septembre 2019, n° 18-23.764) nous savons que la Cour de cassation a repris dans le cadre du (...)

17 février 2020

Une instruction ministérielle apporte des précisions sur la prime Macron

Mise en place en 2019, le dispositif a été maintenu en 2020. Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020 apporte (...)

11 février 2020

Passage en CSE : l’inquiétude persiste

Pour la deuxième année consécutive, l’IFOP publie une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2019 auprès d’un (...)

10 février 2020

12 ans de discrimination syndicale : quel est le coût du préjudice ?

Un ingénieur, délégué syndical depuis 2006, est victime de discrimination. En 2009, il attaque aux prud’hommes son employeur et exige son (...)

5 février 2020

Réforme des retraites : le CAC40 encore gagnant ?

Plus les semaines passent et plus il semble difficile de trouver des points positifs dans cette réforme des retraites. Alors que la question du (...)

3 février 2020

En France, deux tiers des salariés n’ont plus confiance dans le capitalisme

Une majorité d’êtres humains ne croit plus aux vertus du système capitaliste. Voici la conclusion de l’enquête Edelman 2020 réalisée auprès de 34 000 (...)

28 janvier 2020

13,4% des salariés payés au SMIC : un record depuis 2008 !

Le mois dernier, la DARES a communiqué une étude sur la proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation annuelle du salaire minimum. Ces (...)

20 janvier 2020

Atlantes à Bruxelles : les salariés se défendent aussi au niveau européen !

Jeudi 16 janvier à Bruxelles, Amélie Klahr, Benoit Masnou et Diego Parvex du cabinet Atlantes ont rencontré Mme Claude Denagtergal, conseillère à la (...)

20 janvier 2020

Harcèlement : l’employeur alerté par un salarié ne peut faire preuve d’inertie

Dans cette affaire, une salariée avait alerté par courrier son employeur du harcèlement moral qu’elle prétendait subir de la part de sa supérieure (...)

15 janvier 2020

En cas de fusion absorption, la BDES doit contenir des informations sur les entreprises absorbées

Les informations contenues dans la BDES doivent porter sur les deux années précédentes, sur l’année en cours et intégrer les perspectives sur les trois (...)

13 janvier 2020

Agenda du CSE : ne tardez pas !

Le changement d’année est souvent propice aux bonnes résolutions.
Sachant que le CSE doit au moins 4 fois par an aborder des points en lien avec (...)

23 décembre 2019

Les ruptures conventionnelles repartent à la hausse !

En signant une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié en CDI conviennent d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les (...)

18 décembre 2019

Réforme des retraites et pénibilité : qui est concerné ?

Mercredi 11 décembre, Edouard Philippe promettait dans son discours sur les retraites des départs anticipés ou des fins de carrière à temps partiel (...)

16 décembre 2019

Atlantes à la une de la Semaine sociale Lamy !

Grâce au travail de notre juriste Amélie Klahr et de nos avocats Benoit Masnou et Evelyn Bledniak, nous publions dans la Semaine sociale Lamy du 16 (...)

13 décembre 2019

Notre tout nouveau catalogue de formations est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)

13 décembre 2019

Une trentaine d’élus présents à notre Matinale CSE à Lyon !

Jeudi 12 décembre, nous organisions au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon notre dernière Matinale de l’année : CSE, partez sur des bases solides ! (...)

10 décembre 2019

Atlantes partenaire des sapeurs-pompiers d’Argenteuil au Téléthon 2019

Depuis trois ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 6 décembre dernier, la (...)

4 décembre 2019

Grèves décembre 1995 / décembre 2019 : différences et points communs.

Hôpitaux, aéroports, EDF, cheminots, avocats, pompiers, enseignants, étudiants, retraités… En cette veille de mobilisation contre la réforme des (...)

3 décembre 2019

Travail de nuit : Monoprix à nouveau condamné !

Condamnée en septembre 2018 à cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures du matin, la direction de (...)

3 décembre 2019

L’Inspection du travail des Hauts-de-France l’affirme : le droit d’alerte des cheminots était justifié !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Pendant des semaines, les cheminots ont été diabolisés dans les rédactions. Leur tort ? S’être retirés un (...)

27 novembre 2019

Réforme des retraites : coup dur pour les familles nombreuses et les mères célibataires !

C’est une information qui tombe mal pour le gouvernement, à une semaine du début de la mobilisation contre la réforme des retraites. Dans une enquête (...)

26 novembre 2019

Conciliation vie professionnelle et vie familiale : les stéréotypes de genre persistent !

Dans une enquête publiée le 25 septembre dernier, la DARES se penche sur les difficultés rencontrées par les salarié.es pour concilier vie (...)

25 novembre 2019

Réforme des retraites : le travail c’est la santé ?

Si Emmanuel Macron nous a assuré que l’âge de départ à la retraite à 62 ans était maintenu, l’introduction d’un âge pivot, en dessous duquel le montant (...)

21 novembre 2019

Formation professionnelle : l’application Mon compte formation est lancée !

Depuis jeudi, l’application mobile du Compte Personnel de Formation est disponible sur smartphone.
Les 25 millions de salariés et de demandeurs (...)

18 novembre 2019

Les 3 chiffres de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes

A partir du 5 novembre, comparativement aux hommes, les femmes travailleront gratuitement en France. Comment un tel écart salarial est-il possible (...)

15 novembre 2019

CAC 40 : des patrons qui nous coûtent cher

En France, en 2019, des êtres humains gagnent 277 fois plus d’argent que d’autres êtres humains.
C’est ce que nous révèle une étude publiée le 6 (...)

6 novembre 2019

Salariés démissionnaires : des conditions drastiques pour toucher le chômage

La loi « Avenir professionnel » avait prévu que dès le 1er janvier 2019 des salariés démissionnaires puissent toucher des allocations chômage. Avec un (...)

5 novembre 2019

Précariser les chômeurs en 4 étapes, mode d’emploi.

Acte 1, septembre 2018. Contraindre le demandeur d’emploi d’accepter des offres situées, aller-retour, à plus de deux heures de trajet de son (...)

31 octobre 2019

Les mesures annoncées fin 2018 « pour le pouvoir d’achat » seront financées… par les salariés !

Le budget de la Sécurité sociale, distinct de celui de l’Etat, est un héritage du Conseil National de la Résistance. L’idée étant que le budget de la (...)

29 octobre 2019

Valorisation des parcours professionnels : les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat peuvent être évaluées

Certains accords collectifs prévoient des dispositifs permettant d’apprécier et de mesurer les compétences acquises par un salarié dans le cadre de (...)

24 octobre 2019

Le dimanche est-il devenu un jour comme les autres ?

Depuis cet été, le Géant Casino d’Angers décide de passer outre l’interdiction légale en ouvrant tous les dimanches après-midi, sans caissières. Pour (...)

23 octobre 2019

General Electric Belfort : les salariés approuvent un plan sauvant 307 emplois sur les 792 menacés

Lundi 21 octobre, trois accords majoritaires ont été signés entre deux organisations syndicales et la direction de General Electric.
Approuvés à (...)

23 octobre 2019

SNCF : quand Muriel Pénicaud modifie la définition du droit de retrait !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Depuis une semaine, les superlatifs fleurissent sur les plateaux de télévision pour diaboliser le droit (...)

22 octobre 2019

Le pacte de responsabilité pour les banques : c’est moins de charges, moins de contraintes et plus de dividendes !

Lors de ses traditionnels vœux aux Françaises et aux Français, François Hollande, lui aussi, usait de son « en même temps ».
Présentant son pacte de (...)

18 octobre 2019

Marina Foïs, Josiane Balasko, François Morel…
Ces artistes qui soutiennent la régularisation des travailleurs sans papiers

Soutenus par la CGT et son secrétaire général Philippe Martinez, près de 200 travailleurs.ses sans papiers étaient en grève fin 2019. Au bruit des (...)

15 octobre 2019

Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence à la charge exclusive des salariés !

Et voilà réouvert le débat sur les jours de carence pour les salarié-es du privé avec, en creux, les insinuations de fausses maladies.
S’appuyant (...)

14 octobre 2019

Loi PACTE : quelles conséquences sur l’épargne retraite ?

Promulgée le 22 mai 2019, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) modifie les niveaux de seuils (...)

10 octobre 2019

Tous à Belfort le 19 octobre pour soutenir les salariés de General Electric !

10 octobre 2019

Les hypermarchés ouvriront-ils le dimanche après-midi ?

L’ouverture des hypermarchés le dimanche jusqu’à 13h ne suffit pas à la grande distribution, elle en veut encore plus.
Depuis le 25 août dernier, (...)

7 octobre 2019

Des salariés toujours aussi exposés aux produits nocifs…

Publiée le mois dernier, une étude de la DARES sur l’exposition des salariés du privé aux risques professionnels a attiré notre attention.
Si la (...)

4 octobre 2019

Deliveroo utilise son système de géolocalisation pour identifier les coursiers grévistes !

Dans de nombreuses villes françaises, la plateforme de livraison de plats à domicile Deliveroo fait face à une importante contestation sociale menée (...)

1er octobre 2019

Près d’un syndiqué sur deux est discriminé au travail !

Publié conjointement chaque année par l’Organisation Internationale du Travail et le Défenseur des droits, le Baromètre de la perception des (...)

24 septembre 2019

En cinq ans, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 40% !

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)

23 septembre 2019

La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante !

Après avoir récemment élargi la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante, la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 (...)

19 septembre 2019

Atlantes forme les élus CSE à agir contre le harcèlement et les violences au travail !

En France, un quart des salariés affirment avoir été victimes d’épuisement professionnel ou de harcèlement moral au travail. 1 femme sur 5 est (...)

19 septembre 2019

N’ayant pas pris en compte les risques psychosociaux, l’AFPA a vu son plan social suspendu !

Depuis un an, les salariés des Agences nationales pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) sont dans le flou le plus total. Le 18 (...)

12 septembre 2019

Egalité de traitement : il est désormais possible de se comparer avec des salariés sortis des effectifs

Le salarié qui s’estime victime d’une inégalité de traitement notamment en matière de rémunération devra démontrer cette différence de traitement. En la (...)

11 septembre 2019

Dernière ligne droite pour anticiper la mise en place du CSE
et le transfert du patrimoine !

Vos instances CE, CHSCT et DP vont disparaitre au profit du CSE, au plus tard au 31 décembre 2019. Il est nécessaire de vous organiser dès à (...)

5 septembre 2019

Index d’égalité femmes-hommes : des résultats malheureusement peu surprenants…

Pris en application de la loi « Avenir professionnel », le décret du 8 janvier 2019 a mis en place un index d’égalité femmes-hommes.
La loi « Avenir (...)

2 septembre 2019

Depuis le 1er septembre 2019, les entreprises de 251 à 1000 salariés doivent avoir publié leur index d’égalité femmes/hommes

Comme nous avions pu l’étudier dans notre numéro de la plume de janvier dernier, les entreprises doivent désormais évaluer les pratiques en matière (...)

29 août 2019

Le congé paternité porté à 30 jours si le nouveau-né est hospitalisé

La mesure avait été introduite par la LFSS (loi financement de la sécurité sociale) de 2019, et officialisée par décret en juin dernier.
Le 31 (...)

26 août 2019

Dividendes des sociétés ou le gavage sans limite !

Abondamment commentée dans les médias ces derniers jours, la publication d’une étude réalisée par la société de gestion d’actifs Janus Henderson nous (...)

20 août 2019

Loi santé : les changements à relever

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a récemment été publiée. Nous avons compilé les (...)

13 août 2019

Qui sont ces 260 000 micro-travailleurs du clic en France ?

Ces « travailleurs du clic » semblent invisibles mais seraient pourtant 260 000 en France, dont 15 000 très actifs. Leurs tâches sont enfantines, (...)

6 août 2019

Négociation d’entreprise : retour sur le bilan 2018 de l’inspection du travail

Les principaux thèmes de la négociation d’entreprise en 2018 En tête des principaux thèmes de négociation, on retrouve celui de l’épargne salariale (...)

2 août 2019

L’OIT adopte une convention contre le harcèlement au travail !

En France, 1 femme sur 5 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel et 1 femme sur 7 a déjà subi des attouchements ou tentatives (...)

25 juillet 2019

Barème « Macron » : un conseil de prud’hommes résiste déjà à l’avis de la Cour de cassation !

Le 22 juillet 2019, le conseil de prud’hommes de Grenoble a jugé le barème des indemnités prud’homales inconventionnel et a donc fait fi de l’avis de (...)

24 juillet 2019

L’avenir du forfait-jours est-il menacé ?

Depuis l’arrêt de la CJUE du 14 mai 2019 obligeant les employeurs à mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée (...)

18 juillet 2019

La Cour de cassation valide dans un avis le barème des indemnités prud’homales : le combat n’est pas perdu !

Saisie pour avis par le conseil de prud’hommes de Louviers, la Cour de cassation a validé ce mercredi le barème d’indemnités prud’homales en estimant (...)

16 juillet 2019

Les accords de performance collective ont le vent en poupe…

Selon le ministère du travail, 142 accords de performance collective (APC) ont été signés ces dix-huit derniers mois. C’est dix fois plus que les (...)

10 juillet 2019

Travail, famille, patrie !

Mais quelle mouche a bien pu piquer certains dirigeants du MEDEF ?
En décidant d’inviter à sa prochaine université d’été une ancienne députée d’un (...)

27 juin 2019

Loi PACTE – quelles conséquences sur l’épargne salariale ?

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dit loi PACTE a pour but de renforcer l’attractivité de l’épargne salariale.
Pour l’intéressement, il sera (...)

25 juin 2019

Loi PACTE – Les nouveaux seuils d’effectifs

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au journal (...)

17 juin 2019

Selon la CJUE, les États membres doivent obliger les employeurs à mesurer le temps de travail journalier de leurs salariés

L’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pose deux principes : Tout travailleur a droit à des conditions de (...)

11 juin 2019

L’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante enfin ouverte à tous les travailleurs exposés !

La loi du 23 décembre 1998 permet aux salariés ayant été particulièrement exposés à l’amiante de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, même s’ils (...)

5 juin 2019

ATLANTES AVOCATS recherche un juriste prêt à défendre les salariés !

Comme vous le savez, notre cabinet est dédié à la défense des intérêts des salariés, des institutions représentatives du personnel et des organisations (...)

3 juin 2019

Choix de l’employeur du lieu des réunions CE/CSE : la Cour de cassation donne raison aux salariés !

Dans cette affaire, une société basée en Haute-Savoie est rachetée par un groupe dont le siège social est situé en région parisienne. La direction du (...)

29 mai 2019

Ces quatre dernières années, le nombre d’intérimaires a explosé !

La DARES a récemment publié une étude statistique sur l’emploi intérimaire.
En mars 2015, il y avait en France 562 000 travailleurs intérimaires. Ils (...)

28 mai 2019

L’annulation de la désignation du mandat syndical n’est pas rétroactive !

Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé qu’à compter de l’annulation de son mandat, un délégué syndical reste tout de même protégé (...)

23 mai 2019

Licenciés pour refus de travailler le dimanche : le ministère diligente l’inspection du travail

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a apporté de nouvelles dérogations au (...)

20 mai 2019

Le bonus-malus sur les contrats courts va-t-il enfin voir le jour ?

Depuis des mois, c’est le sujet qui empoisonne les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance-chômage.
Lundi 29 avril, Muriel Pénicaud (...)

16 mai 2019

Deux syndicats approuvent le projet de rupture conventionnelle collective chez Carrefour : l’accord entrera en vigueur en juin

Mardi 14 mai, les syndicats Force Ouvrière et CFE-CGC, qui représentent plus de 50% du personnel de Carrefour, ont annoncé qu’ils allaient signer le (...)

15 mai 2019

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail pour les salariés et les employeurs

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 sont venus (...)

9 mai 2019

Egalité professionnelle : précisions sur la procédure de sanction apportées par le décret du 29 avril 2019

La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » met en place une obligation de publication annuelle d’indicateurs relatifs aux écarts de (...)

2 mai 2019

En France, les salariés travaillent-ils moins aujourd’hui qu’il y a 30 ans ?

Une étude de la DARES du 20 mars 2019 nous apporte des éléments intéressants sur la durée individuelle de travail des salariés en France.
En 1990, (...)

29 avril 2019

Quelles règles appliquer lors du passage en CSE en matière de patrimoine ?

L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux entreprises, (...)

24 avril 2019

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés, certaines multinationales ne jouent toujours pas le jeu !

Le 27 mars 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Les (...)

23 avril 2019

Quelles nouveautés législatives sont envisagées pour 2019 ?

Petit tour d’horizon de ces éventuelles nouveautés à venir...
Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des (...)

18 avril 2019

Une disposition de la loi « Travail » contraire à la Charte sociale européenne !

La loi « Travail » d’août 2016 a introduit la possibilité pour les entreprises de recourir, par accord collectif dans un secteur où la branche (...)

17 avril 2019

L’inquiétant bilan des réformes allemandes
qui ont inspiré les lois flexibilisant le marché du travail français

Selon de nombreux économistes français, le « modèle allemand » aurait eu pour effet une baisse significative du taux de chômage chez nos voisins. (...)

11 avril 2019

Question CSE : quelles sont les règles applicables en matière de limitation du nombre de mandats ?

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ;Pour les entreprises dont (...)

9 avril 2019

Demande de rappel de subventions des CE : la société absorbante est responsable des manquements des entreprises qu’elle absorbe

La Cour de cassation a rendu, le 16 janvier 2019, une décision intéressante concernant l’étendue de la dévolution des biens du comité d’entreprise. (...)

5 avril 2019

L’interdiction administrative de manifester est contraire à la Constitution !

En février, nous nous inquiétions d’une disposition de la loi anti-casseurs qui permettait aux préfets d’interdire de manifestation, déclarée ou non, (...)

3 avril 2019

Que recouvre la consultation du CSE sur les orientations stratégiques ?

La consultation doit notamment pouvoir être abordée sous trois angles spécifiques : Les orientations stratégiques en tant que telles. Leurs (...)

1er avril 2019

L’employeur doit-il répondre des propos sexistes et des bizutages commis par un bénévole à l’encontre de l’une de ses salariées ?

Depuis des arrêts rendus sur l’amiante en 2002, nous savons que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés en (...)

25 mars 2019

Comment calculer le budget de fonctionnement du CSE ?

L’employeur verse au comité un budget de fonctionnement qui, d’après la loi, est d’un montant équivalent à 0,2 % ou 0,22 % (sociétés de 2000 salariés et (...)

22 mars 2019

Augmentation des ruptures conventionnelles individuelles en 2018 !

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture (...)

20 mars 2019

Forte hausse des contraintes physiques au travail !

Le mois dernier, la DARES a publié une étude sur l’évolution des contraintes physiques et l’intensité du travail en France de 1984 à 2016. Ses (...)

14 mars 2019

Face à la remise en cause du plafonnement des indemnités prud’homales, l’exécutif met la pression sur le pouvoir judiciaire

En septembre 2017, le gouvernement imposait par voie d’ordonnance de plafonner les indemnités qu’un salarié est susceptible de percevoir en cas de (...)

12 mars 2019

Selon une étude IFOP, 75% des élus sont inquiets quant à leur passage en CSE

En janvier dernier, l’IFOP a publié une étude pour Syndex sur la mise en place du CSE. L’enquête a été menée fin 2018 auprès d’un échantillon de 1147 (...)

6 mars 2019

Demandeurs d’emploi : plus d’obligations, moins de droits !

En septembre 2018, la loi « avenir professionnel » avait déjà fragilisé les demandeurs d’emploi en les contraignant d’accepter des offres situées, (...)

4 mars 2019

Nouveauté 2019
Les justificatifs ASC doivent être conservés 6 ans

Les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales doivent (...)

27 février 2019

Selon le Ministère du Travail, très peu de CSE ont été mis en place à la suite d’un accord collectif

Image Traits d’Union - Secafi
S’agissant des moyens et règles de fonctionnement du CSE, presque tout peut être négocié au sein de l’accord de mise (...)

26 février 2019

Matinale CSE : les premiers retours confirment ce que nous craignions dès la publication des ordonnances...

Vous étiez nombreux à vous joindre à nous le 14 février dernier pour participer à notre Matinale ayant pour thème « Le CSE : premiers constats et (...)

22 février 2019

Retour sur la Matinale Atlantes
CSE : premiers constats et dernière ligne droite

Le 14 février dernier, s’est déroulé aux Canaux, dans le 19ème arrondissement de Paris, la deuxième édition des Matinales d’Atlantes. Ces Matinales sont (...)

21 février 2019

Les points de l’ordre du jour du premier CSE

Un mois après l’élection du CSE, il appartient à votre employeur d’organiser la première réunion et de fixer seul son ordre du jour.
A défaut (...)

15 février 2019

Est-il possible d’afficher l’ordre du jour des réunions du CSE ?

Oui. Une fois que l’ordre du jour a été transmis à l’ensemble des membres du CSE par le président, rien n’interdit au secrétaire du comité de (...)

14 février 2019

Les représentants de proximité bénéficient-ils d’une protection spécifique ?

Oui. Les représentants de proximité bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail, y compris lors d’une procédure (...)

8 février 2019

Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l’accord de son (...)

6 février 2019

Loi anti- « casseurs » : un texte liberticide ?

La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi anti-« casseurs », a été (...)

1er février 2019

1000 personnes réclament la fin du plafonnement des indemnités prud’homales. La mobilisation autour de la pétition continue !

Merci à toutes celles et ceux qui ont signé la pétition demandant l’abrogation du barème des indemnités prud’homales. Plus nous serons nombreux à la (...)

30 janvier 2019

Question CSE : comment est considéré le temps passé par les membres du CSE aux inspections et enquêtes ?

Le temps consacré aux enquêtes réalisées à la suite d’un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie (...)

25 janvier 2019

Nouveau coup de frein pour les plates-formes numériques de services !

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat de partenariat entre un chauffeur et la société UBER en un contrat (...)

23 janvier 2019

Invitation Matinale Atlantes : venez débattre du CSE !

Présentée comme une réforme de simplification faisant émerger un interlocuteur unique, la mise en place du CSE a également été perçue par les salariés (...)

18 janvier 2019

Question CSE : qui sont les bénéficiaires de la formation portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de (...)

15 janvier 2019

Partagez la pétition pour mettre fin au barème des indemnités prud’homales !

Merci à toutes celles et ceux qui ont d’ores et déjà signé la pétition demandant le retrait du Code du travail du barème des indemnités prud’homales. (...)

11 janvier 2019

Signez la pétition : STOP AU BAREME DES INDEMNITES PRUD’HOMALES

Notre pétition est en ligne !
Avec des conseillers prud’homaux entrés en résistance et nos confrères œuvrant pour la défense des salariés, le (...)

7 janvier 2019

Altercation entre collègues : l’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés

Dans cette affaire, deux collègues ont une grosse altercation verbale sur leur lieu de travail. Le lendemain, la direction organise une réunion (...)

4 janvier 2019

Atlantes Avocats : cabinet « incontournable » en 2019 selon le magazine Décideurs !

Chaque année, Décideurs magazine réalise un classement des meilleurs cabinets d’avocats de France en se basant sur plusieurs critères : taille de (...)

24 décembre 2018

Atlantes engagé aux côtés du Téléthon

Depuis 2 ans, Atlantes contribue au loto organisé par les sapeurs-pompiers d’Argenteuil (95) au profit du Téléthon. Le 7 décembre dernier, la (...)

21 décembre 2018

Expertise CHSCT et risques psychosociaux : ATLANTES fait à nouveau reconnaître le droit d’un CHSCT de recourir à un expert en présence de risques psychosociaux

Par délibération du 12 novembre 2018, un CHSCT a voté le recours à un expert agréé par le Ministère du Travail en application des articles L.4612-1 et (...)

17 décembre 2018

Une société peut-elle appliquer le règlement intérieur d’une entreprise dont elle a repris l’activité et les salariés ?

Dans cette affaire, la société DHL international express, qui a repris l’activité et les salariés de l’une des cinq entités économiques de la société (...)

13 décembre 2018

Un nouvel outil pour l’égalité femmes-hommes en entreprise

Afin de lutter plus efficacement contre les inégalités femmes-hommes en entreprise, le gouvernement met en place un nouvel outil : un index (...)

10 décembre 2018

Notre nouveau catalogue formation est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)

7 décembre 2018

Livreurs à vélo : la Cour de Cassation envoie un signal fort !

Dans cette affaire, un coursier « partenaire » de la société de livraison Take Eat Easy a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de (...)

4 décembre 2018

Amélioration du pouvoir d’achat, une exigence !

A notre sens, la seule solution qui a jusqu’à présent porté ses fruits, c’est de demander une augmentation des salaires aux dirigeants des (...)

29 novembre 2018

Santé et sécurité au travail : Atlantes engagé auprès des salariés

Dans cette affaire, la Fédération CGT des Bureaux d’étude poursuit la condamnation des sociétés SOCOTEC du fait de violation à la législation et la (...)

26 novembre 2018

Question CSE : quelles règles de remplacement appliquer en cas d’absence d’un titulaire ?

L’article L.2314-37 du Code du travail précise que lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une cause spécifique (décès, démission, rupture (...)

22 novembre 2018

Sauf précision contraire, les dérogations au nombre de mandats successifs sont conclues pour une période indéterminée

Les ordonnances de septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 imposèrent à la délégation du personnel au CSE de ne pouvoir disposer de (...)

19 novembre 2018

Transfert des budgets du CSE : tout ça pour ça !

Nous savions depuis la publication des ordonnances en septembre 2017 que les membres du CSE peuvent décider, par délibération, de transférer une (...)

13 novembre 2018

Retour sur la matinale du 11 octobre 2018 sur le thème de la négociation collective : un exercice sous pression

Le 11 octobre nous avons eu le plaisir de vous accueillir pour la première matinale gratuite du cabinet ATLANTES : « La négociation collective avec (...)

12 novembre 2018

Question CSE : les élus suppléants participent-ils aux réunions CSE ?

Sauf pour remplacer un titulaire absent, les élus suppléants ne participent plus aux réunions plénières. Ils doivent toutefois recevoir les mêmes (...)

7 novembre 2018

L’employeur refuse de verser un bonus pendant le congé maternité d’une de ses salariées : est-ce discriminatoire ?

Dans cette affaire, un employeur a refusé de verser à une salariée en congé maternité un bonus de coopération destiné à rémunérer l’activité des (...)

5 novembre 2018

Question CSE : qui peut être désigné représentant syndical CSE ?

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés
Seul le délégué syndical (DS) peut occuper le siège de RS au CSE (...)

30 octobre 2018

Prime d’intéressement : ce que la loi Pacte va changer pour les salariés

Mis en place de manière facultative par voie d’accord entre l’employeur et les salariés tous les 3 ans, l’intéressement consiste à verser à chaque (...)

29 octobre 2018

QUESTION CSE : LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Non. C’est à l’employeur et aux délégués syndicaux de décider par accord s’ils jugent opportun de mettre en place des représentants de proximité. C’est (...)

24 octobre 2018

QUESTION CSE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE EST-IL OBLIGATOIRE ?

Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur revêt un caractère obligatoire. Le Code du travail énonce que le CSE (...)

22 octobre 2018

La lettre de désignation d’un RSS par un syndicat doit mentionner expressément le lieu d’implantation de ce mandat (entreprise ou établissement) et ce, à peine de nullité de la désignation !

En l’espèce, une salariée avait remis à son employeur une lettre d’un syndicat l’informant de la création d’une section syndicale et de sa désignation (...)

17 octobre 2018

QUESTION CSE : QUI RÉDIGE L’ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU CSE ?

Le comité est une instance de dialogue et d’échanges, un lieu de coopération entre les représentants des salariés et le chef d’entreprise. Pour (...)

15 octobre 2018

Injurier son employeur sur un groupe Facebook fermé ne constitue pas une faute grave

Le fait d’insulter son employeur sur un groupe Facebook fermé justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à laquelle a (...)

8 octobre 2018

Licenciement des salariés protégés : attention, l’insuffisance du délai de préparation de l’audition du salarié par le CE ne constitue pas nécessairement un vice !

Le licenciement envisagé de certains salariés protégés (notamment les DP et membres du CE) est soumis à l’avis du CE, après audition du salarié (...)

2 octobre 2018

PV du CSE : quand et comment l’approuver et le diffuser ? Les conseils d’Aurélien et Kama du cabinet Atlantes

Lors d’une conférence au salonsCE de Paris le 19 septembre, un élu d’un CSE a posé cette question simple et pratique : « Avec le CSE, nous passons à (...)

1er octobre 2018

La nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’IRP n’a pas d’effet rétroactif

Telle est la solution de principe posée par la Chambre sociale dans un arrêt rendu à l’issue d’une procédure contentieuse au long cours.
Sans entrer (...)

25 septembre 2018

2 projets de décrets relatifs au CSE présentés à la Commission Nationale de la Négociation Collective

Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi (...)

24 septembre 2018

Lu dans la presse...

Plan vélo : coup de frein pour les salariés cyclistes !
Présenté il y a 10 jours, le plan vélo a pour objectif d’inciter les salariés à adopter la (...)

20 septembre 2018

Le cabinet Atlantes engagé auprès des salariés du Pôle emploi

Me Parvex, avocat associé du cabinet Atlantes accompagne un agent du pôle emploi accusé à tort par sa direction d’apologie du terrorisme.
Le cabinet (...)

19 septembre 2018

Représentation équilibrée Hommes/Femmes : les dispositions de la loi « Rebsamen » sur la dispense d’organisation d’élections partielles sont inconstitutionnelles

L’article 2324-10 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, prévoit que, dans le cas d’annulation des (...)

18 septembre 2018

L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire pour licencier un salarié protégé refusant son transfert du privé vers le public

Dans cette affaire, l’activité de l’association « comité de patronage des étudiants étrangers », de droit privé, a été transférée à l’Université Stendhal (...)

13 septembre 2018

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quels sont les critères de l’établissement distinct au sens du CSE ?
Il semble possible de distinguer suivant les modalités de détermination de (...)

11 septembre 2018

L’application Atlantes désormais disponible sur votre smartphone !

Le cabinet Atlantes met à disposition des salariés et des représentants du personnel un nouvel outil : une application mobile ! Téléchargeable (...)

4 septembre 2018

Désignation de délégués syndicaux : privilégiez les regroupements et affiliations lors du renouvellement de l’instance

L’article L.2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, ayant constitué une section (...)

28 août 2018

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quelles sont les commissions à mettre obligatoirement en place au niveau du CSE central ?
Au regard des textes, il semble que doivent être mises (...)

21 août 2018

Quand l’acharnement sur un représentant syndical est constitutif de harcèlement et de discrimination

Le Code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter (...)

14 août 2018

Salariés démissionnaires : quelles conditions devez-vous remplir pour avoir droit aux allocations chômage ?

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi avenir professionnel visant à établir « une nouvelle société de (...)

7 août 2018

Retour anticipé de congés à la demande de mon employeur : est-ce possible ?

Il y a deux ans, nous vous éclairions sur votre droit à la déconnexion pendant vos vacances (Plume Eté 2017). Aujourd’hui, nous nous penchons sur une (...)

24 juillet 2018

Demande d’une réunion extraordinaire du CE : quelle majorité requise ?

Le 23 mai 2018, le TGI de Paris a rendu une décision incluant les suppléants et les représentants syndicaux au décompte des membres permettant la (...)

29 juin 2018

Registre spécial des questions des salariés et des réponses de l’employeur, qu’en est-il dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

Les délégués du personnel, avaient, avant la réforme (« ordonnances Macron »), pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou (...)

28 juin 2018

Une nouvelle saison de salon avec Atlantes !

Du 11 septembre au 18 octobre 2018, Atlantes reviendra pour une nouvelle saison de salons CE/CSE à Paris et en région (Lille, Lyon, Nantes, Rouen, (...)

25 juin 2018

Egalité Femmes/Hommes : le point de vue d’une consultante, Axelle MARTINI, en charge de l’animation de l’offre nationale de SECAFI sur le thème

Depuis une vingtaine d’années, nombreux sont les dispositifs légaux relatifs à l’égalité femmes-hommes (Loi Génisson de 2001, Décret du 18 décembre 2012 (...)

22 juin 2018

Les motivations du licenciement

Dans le numéro de février dernier de la Plume de l’alouette, l’équipe d’Atlantes revenait sur les motifs de licenciement, et les droits des salariés à (...)

20 juin 2018

Facebook, Twitter, Snapshat, Instagram... Les réseaux sociaux et la vie privée

Il y a un an, on vous parlait de de l’impact des réseaux sociaux sur les relations de travail (Plume Eté 2017). Alors avant l’été, Atlantes vous (...)

15 juin 2018

Revirement de jurisprudence de la CJUE sur l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI

Suite à un arrêt de la CJUE rendu en 2016, on aurait pu croire qu’il était désormais acquis que les indemnités de fin de contrat des CDD et des CDI (...)

14 juin 2018

Rétropédalage sur l’assurance chômage

Annoncée comme l’une des mesures phare et symbolique dans son programme lors de l’élection présidentiel, Emmanuel Macron et son gouvernement (...)

13 juin 2018

Renforcement des exigences dans la procédure de d’information et de consultation sur les orientations stratégiques

Le TGI de Nanterre statuant en référé, a dans deux arrêts récents, suspendu la procédure de consultation sur la cession de la société Mobitel par Free, (...)

12 juin 2018

Le droit du comité d’établissement de désigner un expert en vue de la consultation sur la situation économique et financière et la politique sociale

Atlantes vient d’obtenir devant la cour d’appel de Versailles, un arrêt très favorable aux intérêts des comités d’établissement en date du 7 juin (...)

11 juin 2018

La nouvelle donne des accords majoritaires

Quelles sont les nouvelles règles de validité d’un accord d’entreprise ?
Amélie Klahr : Pour être valide l’accord d’entreprise doit être signé par (...)

8 juin 2018

Le délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CHSCT court à compter de la notification du devis à l’employeur

Il résulte de l’article L 4614-13 du Code du travail issu de la loi Travail du 8 août 2016 que l’employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de (...)

7 juin 2018

En l’absence de BDES, les délais de consultation sont inopposables au CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que « l’employeur n’a pas mis à disposition (du CE) la base de données économiques et sociales (...)

6 juin 2018

L’application du RGPD dans les CE

Le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 déclare que : « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère (...)

5 juin 2018

La place de l’égalité femme/homme à l’occasion des élections professionnelles : précisions de la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 9 mai 2018, la Cour de cassation apporte pour la première fois depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la loi n° (...)

4 juin 2018

Vrai ou Faux ? Si je suis en congé un jour férié, mon jour est reporté

La réponse n’est pas évidente et va dépendre de plusieurs paramètres et notamment du décompte des jours de congé (décompte en jours ouvrés ou (...)

1er juin 2018

CDD de remplacement successifs avec le même salarié : assouplissement de la jurisprudence.

Dans cet arrêt, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu avec une association pas moins de 107 CDD sur une durée de trois ans (...)

31 mai 2018

Eclairage sur la gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise

Dans une étude publiée le 24 mai dernier, Prévisoft met en lumière l’état actuel de la gestion des risques professionnels en entreprise.
S’il ressort (...)

30 mai 2018

Les CE/CSE à l’heure du RGPD

RGPD, cela concerne également la représentation du personnel (CE, CSE, syndicats…) !
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection (...)

29 mai 2018

Assiette de calcul des subventions CE : revirement de jurisprudence

Dans deux arrêts récents, marquant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a défini la masse salariale brute servant d’assiette de (...)

29 mai 2018

3 questions sur les subventions au sein du CSE

Les règles relatives à l’imperméabilité du budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelle ont été assouplies au sein du CSE. (...)

16 mai 2018

Ordonnances Macron : Le Ministère du travail publie 100 questions/réponse sur le CSE.

Face aux nombreuses interrogations que soulève l’application des ordonnances Macron portant réforme du Code du travail, le Ministère du Travail a (...)

15 mai 2018

Exclusion des IRP de l’application des règles de la commande publique : la Cour maintient sa solution mais renouvelle son raisonnement.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, nombre de questions demeurent en suspens, et notamment celle de (...)

15 mai 2018

La seule utilisation de l’intelligence artificielle ne suffit pas à justifier le recours à une expertise du CHSCT.

Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation considère que l’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence (...)

6 avril 2018

Calendrier de mise en place du CSE (mise à jour)

Depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées.
Vous trouverez ci-dessous (...)

9 janvier 2018

CSE : nombre d’élus et heures de délégation

Le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (...)

3 janvier 2018

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (...)

5 novembre 2017

Présentation du Guide des Instances Représentatives du Personnel

12 octobre 2017

NOUVEAU : le Guide pratique de l’élu de CE et de CHSCT 2017 vient de paraître

Rédigée par le Cabinet d’Avocats Atlantes, cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. S’articulant autour d’éléments à la fois (...)

26 juillet 2017

Comment négocier en entreprise après la Loi Travail

Cette nouvelle édition de juillet 2017, est à jour des décrets d’application. Elle a été conçue en partenariat avec le Groupe ALPHA, SECAFI et le (...)

23 juillet 2017

Expertises CHSCT : prévoir pour ne pas subir

La loi du 8 août 2016 (loi El Khomri), a introduit un délai de 15 jours de contestation de l’expertise CHSCT, à compter de la délibération du (...)



Mars 2024
Edito
L’essentiel c’est de participer… quoi qu’il en coûte !

Une fois n’est pas coutume, la raison d’Etat et la raison économique font corps pour défendre leurs intérêts au détriment des salariés. Un décret du 23 novembre 2023, publié au JO du 24, précise que : « Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le...

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Mise à jour :lundi 24 juin 2024
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