Publications

Guide juridique 2020

GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE
Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel
ÉDITION 2020
A jour des dernières lois

Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE  ) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Issue des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites « Macron », cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP  ), du comité d’entreprise (CE  ) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT  ).
À l’heure des premiers contentieux, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les enjeux de ce dispositif particulièrement complexe. Le CSE   n’est pas simplement l’adjonction de ces trois instances. Il est un nouvel espace dans lequel les élus doivent apprendre à se mouvoir. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?
Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux, les informations et conseils indispensables pour construire un CSE   qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

La nouvelle édition de ce guide comprend l’ensemble des dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi que les retours d’expériences et les premières jurisprudences concernant la mise en place des CSE   et leur fonctionnement.

Atlantes, cabinet d’avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l’assistance juridique.

314 pages, Les Editions de l’atelier

Tarif public : 49 euros
Tarif abonnés Assistance Juridique :
38 euros

Frais administratifs / frais de port :
+7,10 euros de 1 à 4 guides
Exemple : 6 Guides Tarif abonné
= 38x6 + 7,10x2 = 242,20 euros

Pour nous contacter directement :
Carine DUPONCHEL
carine.duponchel@atlantes.fr


Au sommaire

Partie 1
ANTICIPER LA MISE EN PLACE   DU CSE  
Les règles de mise en place du CSE  
Négocier la mise en place du CSE  

Partie 2
FICHES PRATIQUES :
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU QUOTIDIEN
Tout ce que vous voulez savoir sous forme de fiches et de questions-réponses.

 

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Partagez

Mise à jour :mercredi 21 octobre 2020
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0