Le cabinet Atlantes
Salariés et fonction publique
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Contrat de travail & clauses sensibles
- Lecture et décryptage du contrat avant signature
- Clauses particulières : non-concurrence, mobilité, exclusivité, objectifs
- Inégalités de traitement, équité des conditions contractuelles
Rémunération variable, bonus, primes, 13e mois, etc.
Temps de travail & conditions d’emploi
- Aménagements du temps de travail (forfait jours, heures supplémentaires, astreintes…)
- Télétravail : droits, obligations, contestation des refus
- Modification du lieu ou des horaires de travail
- Refus ou acceptation d’un avenant au contrat
Évolutions de poste, mobilité & réorganisation
- Refus de modification du contrat ou des conditions de travail
- Mobilité interne ou géographique imposée
- Déménagement du site, réorganisation de service
Évolution imposée vers un poste déqualifié ou incompatible
Sanctions disciplinaires & harcèlement
- Contestation d’un avertissement, blâme, mise à pied
- Harcèlement moral ou sexuel : identification, constitution de preuve, procédure
- Signalement d’un comportement abusif ou d’une discrimination
- Assistance lors d’un entretien disciplinaire
Ruptures du contrat de travail
- Rupture conventionnelle : négociation des indemnités, délais, pression ou vices du consentement
- Démission : conseil stratégique, risque de requalification
- Licenciement : licenciement personnel, économique, inaptitude
Contestation de la procédure et/ou du motif devant le conseil de prud’hommes
Accident, maladie & inaptitude
- Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Inaptitude : recours, recherche de reclassement, contestation de licenciement
- Invalidité, aménagement de poste, retour à l’emploi
Rémunération, solde de tout compte & documents de fin de contrat
- Contestation d’un solde de tout compte incomplet
- Paiement d’heures supplémentaires, primes, intéressement
- Retard ou absence de remise de documents de fin de contrat
Évaluation du préjudice et recours possibles
Protection des droits fondamentaux
- Droit à la déconnexion
- Liberté d’expression et de conscience
- Droits en matière de parentalité, grossesse, congés
- Représailles suite à un signalement ou une contestation
Notre abonnement CSE
une assistance juridique illimitée et immédiate
un seul abonnement pour
- Des appels et mails illimités pour toutes vos questions juridiques en droit du travail collectif ou individuel ;
- Des réponses sourcées garantie sous 48h (dispositions législatives, jurisprudences, conventions collectives, accords d’entreprises) ;
- Une veille mensuelle pour vous informer des nouvelles évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Des avocats experts en droit social et en droit du travail depuis 2002 ;
