Le cabinet Atlantes
Assistance juridique
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Notre savoir-faire, disponible à tout instant
L’assistance juridique CSE d’Atlantes Avocats
Un doute sur vos prérogatives ? Un projet difficile à décrypter ? Une urgence à trancher ?
Grâce à notre abonnement, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique illimité, assuré par des avocats et juristes expérimentés — pour vous aider à décider vite, juste, et en toute sécurité.
Appels & mails illimités
Posez toutes vos questions juridiques (collectif ou individuel) par téléphone ou par e-mail, sans plafond de sollicitations.
Une réponse claire, structurée et documentée à chaque échange.
Service disponible toute l’année
- Un accès immédiat aux avocats et juristes d’Atlantes
- Un contrat valable 12 mois, de date à date
- Un rapport d’utilisation fourni sur simple demande
Réponses sourcées et sécurisées
Chaque réponse s’appuie sur une base juridique solide : dispositions légales, jurisprudences récentes, conventions collectives, accords d’entreprise.
Une veille juridique dédiée aux élus
Recevez chaque mois nos lettres d’info, bulletins spéciaux et fiches pratiques :
- « La Plume de l’Alouette » : notre publication emblématique
- Info-lettres thématiques : actualités légales, décryptages, synthèses opérationnelles
- Ressources approfondies sur les sujets qui vous concernent.
Vous êtes informés en continu, sans avoir à chercher.
Quand faire appel à notre assistance juridique CSE ?
Vous hésitez à souscrire ? Voici les situations où notre accompagnement peut faire la différence.
Pour sécuriser le fonctionnement de votre instance
- Renouvellement du CSE : bilan, analyse, préparation des élections
- Négociation d’un nouvel accord de fonctionnement ou d’un accord préélectoral
- Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur du CSE ou de ses commissions
- Questions sur les moyens, les représentants de proximité, la CSSCT
Pour gérer les procédures d’information-consultation
- Réorganisation, déménagement, changement d’outil ou de technologie
- Fusion, cession, transfert d’entreprise, apport partiel d’actifs
- Analyse des documents fournis, appui à la rédaction d’avis motivés
Présence d’un juriste en réunion préparatoire ou plénière
Pour analyser les projets de votre entreprise
- Comparatif statutaire en cas de changement de convention collective
- Étude d’impact sur les conditions de travail, les emplois, la rémunération
- Préparation à une négociation post-réforme ou post-restructuration
En cas de procédures exceptionnelles
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Redressement, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde
- Assistance pendant les phases d’observation ou d’audition au tribunal
- Coordination avec les experts-comptables désignés
Pour mieux négocier et défendre les droits des salariés
- Négociations d’accords collectifs (temps de travail, mobilité, RCC…)
- Accompagnement dans les discussions sur la GPEC, la participation, l’intéressement
Appui dans la construction d’accords de méthode ou de dialogue social
Tarification
L’abonnement est annuel, à partir de 1.620 € TTC, et varie selon :
- Le nombre de salariés dans le périmètre de l’instance
- Le nombre d’élus
- Le nombre d’établissements couverts
Le service est-il vraiment illimité ?
Oui. Pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez solliciter notre équipe autant de fois que nécessaire.
Est-ce un simple “service d’info juridique” ?
Non. Vous êtes accompagné·es par de véritables experts du droit du travail, qui prennent en compte votre contexte et formulent des réponses exploitables.
Peut-on poser des questions sur des cas individuels ?
Oui, tant qu’ils concernent les droits des salariés (ex : harcèlement, rupture, sanction…), en lien ou non avec votre mission.
Est-ce que je peux parler avec un avocat ?
Oui. L’équipe est composée de juristes expérimentés et d’avocats, selon la nature de la question posée.
