Le cabinet Atlantes
Fonctionnement et renouvellement du CSE
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Un moment clé pour repenser
le dialogue social
Le renouvellement du Comité Social et Économique (CSE) est une étape stratégique pour renforcer la représentation du personnel et améliorer le dialogue social. C’est l’occasion de dresser un bilan, d’ajuster le fonctionnement de l’instance et de (re)négocier les accords qui encadrent sa mise en place.
Diagnostic & préparation du nouveau cycle
Atlantes vous accompagne à chaque étape :
- Analyse de l’accord collectif CSE, du Règlement Intérieur (RI), du PAP, et des PV précédents
- Échanges avec les élus et OS sur le fonctionnement réel (CSSCT, RP, attributions, moyens, etc.)
- Bilan du 1er cycle électoral et de la mise en œuvre du RI
- Diagnostic sur les enjeux électoraux, notamment le vote électronique
- Préparation à la négociation du PAP : durée des mandats, répartition des collèges, heures de délégation, etc.
Accompagnement au quotidien du CSE
La gestion quotidienne du CSE exige de la rigueur et une maîtrise accrue des règles juridiques. Atlantes intervient selon vos besoins :
- Présence d’un juriste ou avocat en réunion préparatoire ou plénière
- Analyse des documents de la direction ou de la BDESE
- Appui à la rédaction de notes, rapports, courriers officiels, etc.
- Rédaction ou mise à jour du Règlement Intérieur de l’instance
Nous proposons
- Des missions ponctuelles (conseil ciblé)
- Ou un forfait annuel (X jours utilisables sur l’année)
Exemple : Rédaction de votre Règlement Intérieur
- Ciblage de vos besoins, obligations comptables, fonctionnement interne, articulation avec la CSSCT, etc.
Exemple : Assistance en réunion préparatoire
- Appui stratégique sur l’ordre du jour, les demandes d’information, les positions à adopter
- Lecture juridique préalable des documents communiqués
Calendrier du renouvellement du CSE
1. Information des salariés : au plus tard 90 jours avant la date prévue du 1er tour des élections.
2. Information des salariés : au plus tard 90 jours avant la date prévue du 1er tour des élections.
3. Affichage des listes électorales : au moins 4 jours avant le 1er tour.
4. Organisation du 1er tour des élections : 15 jours au plus tôt avant l’expiration des mandats actuels.
5. Organisation du 2nd tour (si nécessaire) : dans les 15 jours suivant le 1er tour.
6. Proclamation des résultats et mise en place du nouveau CSE.
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
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- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
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- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux
