Le cabinet Atlantes
Réorganisations d’entreprise et conséquences
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Comprendre les enjeux, anticiper les impacts, peser dans les décisions
Réorganisations d’entreprise
Déménagements, fusions, cessions, modification de postes, nouvelles technologies… Les projets de réorganisation bouleversent à la fois les conditions de travail des salariés et l’équilibre du dialogue social. Dans ces contextes, le rôle du CSE est fondamental. Encore faut-il être en mesure d’analyser les documents, de formuler un avis motivé, et de peser dans les négociations.
Le cabinet Atlantes vous accompagne pour décrypter les enjeux, anticiper les risques et faire entendre votre voix.
Analyse stratégique & accompagnement juridique
Tout au long de la procédure d’information-consultation, Atlantes intervient pour vous apporter un éclairage juridique et stratégique :
- Analyse des projets de réorganisation (déménagement, restructuration, transfert d’entreprise, fusion, etc.)
- Évaluation des impacts en matière de conditions de travail, emploi, mobilité, statut collectif
- Aide à la rédaction d’un avis motivé
- Appui en réunion préparatoire ou plénière, aux côtés du CSE
- Production de notes de synthèse ou rapports stratégiques sur les enjeux sociaux, économiques et juridiques
Notre objectif :
vous donner les outils pour peser dans la décision et défendre efficacement vos prérogatives.
Exemples d’accompagnement
La gestion quotidienne du CSE exige de la rigueur et une maîtrise accrue des règles juridiques. Atlantes intervient selon vos besoins :
Transfert d’entreprise
- Analyse juridique de l’opération (fusion, cession, apport…)
- Délai de consultation, documentation attendue
- Sort des contrats de travail, des salariés non transférés, des mandats
- Impacts sur les conventions collectives et avantages sociaux
Comparatif statutaire
- Étude comparative entre l’actuelle convention collective et celle appelée à s’appliquer
- Identification des clauses les plus et les moins favorables
- Préparation à une négociation d’accord d’adaptation ou de substitution
- Appui à la négociation
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
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Île-de-France / Centre / Normandie
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Île-de-France / Centre / Normandie
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Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
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Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
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Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux
