Engagés

Le cabinet Atlantes

Accords collectifs et négociations

aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.

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Renforcer votre capacité à négocier avec méthode, clarté et stratégie

Accords collectifs

Depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances « Macron » de 2017, la négociation est devenue un levier central du dialogue social. Mais dans un contexte où tout ou presque peut être négocié, où les délais de recours sont raccourcis et les garanties collectives fragilisées, les représentants du personnel doivent être plus armés que jamais.

Atlantes vous aide à construire une stratégie de négociation réaliste, rigoureuse et protectrice des intérêts des salariés.

Nos accompagnements

Que vous soyez à l’initiative ou confronté à une ouverture de négociation, nous intervenons à toutes les étapes :

✅ Analyse juridique et stratégique du cadre de la négociation

✅ Conseil sur la méthodologie et la structuration du calendrier

✅ Appui en amont, pendant ou à l’issue des réunions

✅ Rédaction, relecture et sécurisation juridique des projets d’accords

✅ Assistance à la communication aux salariés, référendums, accords préélectoraux

En pratique

Exemples de négociations accompagnées

Accords de constitution et de fonctionnement des instances

  • Appui à la répartition des collèges, découpages d’établissements
  • Mise en place d’instances de proximité ou de CSSCT
  • Détermination des moyens (heures, budgets, formations)
  • Valorisation des parcours syndicaux

Accords de méthode pour structurer les futures négociations

  • Clarification des thèmes, objectifs et étapes
  • Définition des moyens humains et matériels
  • Cadre des échanges et information des salariés

Thématiques traitées

  • Temps de travail, congés, repos
  • Mobilité fonctionnelle et géographique
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Intéressement, participation
  • GEPP et évolution professionnelle
  • Accords en cas de cession ou fusion
  • Accords PSE
  • Accord de Performance Collective
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Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

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Région Sud (Bureau de Marseille)

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Bretagne / Pays de la Loire

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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

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Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud

Nos domaines d’intervention

Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.

CSE et organisations syndicales

  • Fonctionnement et renouvellement du CSE
  • Audit et diagnostic du CSE
  • Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Accords collectifs et négociations
  • Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Dialogue social dans la fonction publique

Salariés et Agents de la fonction publique

  • Contrat de travail et clauses sensibles
  • Temps de travail et conditions d’emploi
  • Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
  • Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
  • Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
  • Accident, maladie et inaptitudes
  • Rémunération et solde de tout compte
  • Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
  • Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux