Engagés

Le cabinet Atlantes

Fonction publique

aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.

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Un appui juridique spécifique pour les agentes et agents publics et leurs instances

Fonction publique

Le droit de la fonction publique répond à des logiques particulières, souvent différentes du droit du travail privé. Dans un contexte de réformes successives, de fusion d’instances, de remise en question des garanties statutaires, les représentants du personnel doivent faire entendre leur voix avec précision et s’outiller pour peser dans le nouveau dialogue social public.

Le cabinet Atlantes accompagne depuis de nombreuses années les organisations syndicales, les collectifs et les agents publics, dans une approche sur-mesure, engagée et stratégique.

Nos accompagnements

Nos équipes vous accompagnent dans l’analyse, la concertation, la défense et la formation autour des grandes transformations du service public :

✅ Accompagnement juridique des CSA et F3SCT

✅ Appui à la lecture des réformes et des conséquences sur le dialogue social

✅ Analyse de projets de réorganisation, mobilité ou suppression de postes

✅ Appui à la négociation d’accords dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique

✅ Conseil sur les droits syndicaux, la protection fonctionnelle, la liberté d’expression

✅ Appui à la participation aux CAP,  F3SCT et instances consultatives locales

✅ Formations juridiques sur les droits des représentants et les nouvelles missions

Partout où le service public agit, Atlantes peut vous accompagner

Atlantes vous accompagne

Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • Fonction publique d’État : ministères, services déconcentrés, agences
  • Fonction publique territoriale : collectivités, établissements publics
  • Fonction publique hospitalière : CHU, EHPAD, structures médico-sociales

Nous intervenons pour renforcer vos capacités d’analyse, anticiper les changements d’organisation et appuyer la mobilisation des droits des agents.

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Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

Région Sud (Bureau de Marseille)

Région Sud (Bureau de Marseille)

Région Sud (Bureau de Marseille)

Bretagne / Pays de la Loire

Bretagne / Pays de la Loire

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud

Nos domaines d’intervention

Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.

CSE et organisations syndicales

  • Fonctionnement et renouvellement du CSE
  • Audit et diagnostic du CSE
  • Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Accords collectifs et négociations
  • Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Dialogue social dans la fonction publique

Salariés et Agents de la fonction publique

  • Contrat de travail et clauses sensibles
  • Temps de travail et conditions d’emploi
  • Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
  • Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
  • Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
  • Accident, maladie et inaptitudes
  • Rémunération et solde de tout compte
  • Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
  • Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux