Le cabinet Atlantes
Contrat de travail et clauses sensibles
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Contrat de travail et clauses sensibles
Comprendre, anticiper, se prémunir
Signer un contrat de travail engage durablement. Derriere les clauses standards peuvent se cacher des conditions inéquitables ou des obligations déséquilibrées. Atlantes vous accompagne dans l’analyse, la négociation et la contestation des clauses sensibles, pour protéger vos droits tout au long de votre relation de travail.
Nos interventions
Lecture et analyse du contrat
Nous examinons le contrat de travail dans son ensemble, pour identifier les clauses pouvant créer un déséquilibre ou une insécurité juridique : équilibre des obligations, conformité au droit, cohérence avec la convention collective.
Clauses particulières
Certaines clauses doivent être maniées avec précaution :
- Clause de non-concurrence : est-elle justifiée et indemnisée ?
- Clause de mobilité : est-elle trop large ou abusive ?
- Clause d’exclusivité : est-elle légitime au regard du poste ?
- Objectifs contractuels : sont-ils réalistes et clairement définis ?
Équilibre contractuel et égalité de traitement
Nous vérifions si le contrat respecte les principes d’égalité entre salariés, notamment sur la rémunération, les primes, les clauses de promotion ou de départ.
Rémunération variable
Objectifs annuels, bonus, primes, 13e mois… Nous étudions la validité des clauses liées à la rémunération variable : mode de calcul, critères, conditions d’éligibilité, effet en cas de départ anticipé ou de congé maladie.
Partout où le service public agit, Atlantes peut vous accompagner
Atlantes vous accompagne
Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fonction publique d’État : ministères, services déconcentrés, agences
- Fonction publique territoriale : collectivités, établissements publics
- Fonction publique hospitalière : CHU, EHPAD, structures médico-sociales
Nous intervenons pour renforcer vos capacités d’analyse, anticiper les changements d’organisation et appuyer la mobilisation des droits des agents.
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
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- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
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- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
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- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux
