Le cabinet Atlantes
Agents de la fonction publique
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Défendre vos droits tout au long de votre parcours professionnel
Défendre vos droits
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, évoluent dans un cadre statutaire spécifique. Ils peuvent être confrontés à diverses situations impactant leur carrière et leurs conditions de travail. Le cabinet Atlantes vous accompagne pour faire valoir vos droits individuels et vous assister dans les démarches nécessaires.
Nos interventions
Recrutement et contrat
- Analyse des clauses contractuelles spécifiques (mobilité, exclusivité, objectifs).
- Vérification de l’équité des conditions contractuelles.
Temps de travail et conditions d'emploi
- Conseil sur les aménagements du temps de travail (forfait jours, heures supplémentaires, astreintes).
- Accompagnement en cas de modification du lieu ou des horaires de travail.
- Assistance lors de refus ou d’acceptation d’un avenant au contrat.
Mobilité et réorganisation
- Appui en cas de refus de modification du contrat ou des conditions de travail.
- Conseil lors de mobilité interne ou géographique imposée.
- Accompagnement lors de déménagement du site ou de réorganisation de service.
- Assistance en cas d’évolution imposée vers un poste déqualifié ou incompatible.
Santé et sécurité au travail
- Conseil sur la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
- Accompagnement en cas d’inaptitude : recours, recherche de reclassement, contestation de licenciement.
- Assistance lors d’invalidité, aménagement de poste, retour à l’emploi.
Sanctions disciplinaires et harcèlement
- Contestation d’un avertissement, blâme, mise à pied.
- Accompagnement en cas de harcèlement moral ou sexuel : identification, constitution de preuve, procédure.
- Assistance lors de signalement d’un comportement abusif ou d’une discrimination.
- Soutien lors d’un entretien disciplinaire.
Rupture du contrat
- Conseil sur la rupture conventionnelle : négociation des indemnités, délais, pression ou vices du consentement.
- Accompagnement lors de démission : conseil stratégique, risque de requalification.
- Assistance en cas de licenciement : licenciement personnel, économique, inaptitude.
- Contestation de la procédure et/ou du motif devant le conseil de discipline ou le tribunal administratif.
Rémunération et documents de fin de contrat
- Contestation d’un solde de tout compte incomplet.
- Vérification du paiement des heures supplémentaires, primes, intéressement.
- Assistance en cas de retard ou absence de remise de documents de fin de contrat.
- Évaluation du préjudice et recours possibles.
Protection des droits fondamentaux
- Conseil sur le droit à la déconnexion.
- Accompagnement en cas d’atteinte à la liberté d’expression et de conscience.
- Assistance concernant les droits en matière de parentalité, grossesse, congés.
- Soutien en cas de représailles suite à un signalement ou une contestation.
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux
