FIN DES 3 MANDATS SUCCESSIFS
Bonne nouvelle pour les représentants du personnel : la loi du 15 octobre 2025 a été promulguée le 28 octobre 2025.
Les élus pourront être réélus sans restriction, afin de garantir la continuité de la représentation du personnel et de préserver l’expérience acquise.
Ont été également publiés les textes transposant les ANI du 14 novembre 2024 sur l’Emploi Des Seniors et du 25 juin 2024 sur les Transitions et reconversions professionnelles.
CHÔMAGE
Un collectif de 16 associations et syndicats attaque l’Etat pour sa politique de sanction des chômeurs allocataires du RSA : saisine du Conseil d’Etat pour demander l’abrogation du décret du 30 mai 2025 qui permet la suspension ou la suppression des aides dès le 1er manquement.
ENCHÉRISSEMENT DE LA BDESE
Ajout d’un bilan de la mise en œuvre des actions de formation mises en œuvre à l’issue des entretiens de parcours professionnels ou des périodes de reconversion.
LES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL…
ont droit aux titres restaurants : décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025.
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