EDITO : 2026, l’anniversaire de deux lois mais qui n’ont pas la même portée et ambitions !

EDITO : 2026, l’anniversaire de deux lois mais qui n’ont pas la même portée et ambitions !

• Les 90 ans de la loi sur 20 juin 1936 sur la généralisation des congés payés et l’octroi de 2 semaines pour l’ensemble des salariés tous secteurs confondus après un mouvement social massif et les accords de Matignon.

Le roman « Congés Payés » de la romancière T. Tavernier sorti en septembre
2026 mérite d’être salué et lu (voir page 4) !

• Les 10 ans de la loi du 8 août 2016 dite loi El Khomri de Modernisation du Dialogue Social qui porte le germe de la défaisance sociale avec la possibilité de conclure des accords d’entreprise « moins favorables » que la convention collective.

Cette Plume y consacre un article de fond.

Mais à l’analyse du projet de Loi de Finances et de Sécurité Sociale 2027, une nouvelle fois, le même constat : « le pire n’est jamais sûr » : le projet prévoit la fiscalisation des indemnités de licenciement pour les salariés licenciés pour motif économique. Chercher l’erreur ! L’imagination au pouvoir ?
Jusqu’alors elles étaient exonérées d’impôt sur le revenu. Double peine pour des salariés qui ont perdu leur emploi en étant licenciés pour un motif économique souvent fragile … Cela vient s’ajouter à la baisse drastique du montant maximal des indemnités journalières de la SS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui se traduira sans doute à terme par la disparition du maintien à 100% du salaire de certaines conventions collectives.

Protéger les plus faibles ou assumer l’injustice ?

Les associés d’ATLANTES
Evelyn BLEDNIAK
Laurence CHAZE
Diego PARVEX