Le cabinet Atlantes
Intelligence artificielle et relations de travail
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Comprendre, anticiper, négocier et sécuriser
Intelligence artificielle
Outils de recrutement, d’évaluation, de suivi d’activité, planification automatisée… L’intelligence artificielle s’installe dans les entreprises. Derrière l’outil, ce sont l’emploi, les compétences, l’organisation du travail et le dialogue social qui évoluent.
Le droit du travail encadre déjà ces changements : information-consultation du CSE sur l’introduction de nouvelles technologies, protection des données personnelles des salariés, négociation collective.
Tout se joue sur le calendrier. Il faut repérer le moment où un projet touche aux conditions de travail, et rouvrir à cette occasion les sujets qui méritent d’être discutés voire renégociés.
Le cabinet Atlantes accompagne les salariés, les élus de CSE et les organisations syndicales à chaque étape.
Accompagnement du CSE pendant l’information-consultation
Un projet d’introduction d’un outil IA peut modifier substantiellement les conditions de travail des salariés. La consultation préalable du CSE et le recours à un expert peuvent alors s’imposer. Atlantes intervient tout au long de la procédure :
- Vérification de la nécessité d’une information-consultation au regard du ou des outils IA mis en place
- Cadrage de la procédure, sécurisation du calendrier et contrôle des informations transmises par la direction
- Rédaction des questions et des demandes de documents, coordination avec l’expert
- Analyse des effets sur la santé, la sécurité, l’organisation, la charge de travail et les besoins de formation
- Relecture critique de la charte IA de l’employeur, contrôle du respect du RGPD, des libertés individuelles et du droit à la déconnexion
- Aide à la rédaction de l’avis, des vœux et des préconisations du comité
- Suivi des projets d’IA après leur mise en place, lors des consultations récurrentes du comité
Si la direction refuse de consulter le comité, nous construisons l’argumentaire et examinons avec vous l’opportunité d’une action en justice. Nous intervenons aussi lors d’un PSE, d’une restructuration ou d’une réorganisation pour repérer les sujets liés à l’IA.
Notre intervention peut également s’inscrire dans une expertise projet important ou une expertise conventionnelle : le comité obtient alors une information de meilleure qualité.
Le cadre européen : le règlement sur l’IA
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) classe les systèmes d’IA en quatre niveaux de risque, des pratiques interdites aux usages sans contrainte particulière. Les outils utilisés pour le recrutement, la gestion des ressources humaines ou le suivi des performances des salariés relèvent du haut risque et sont fortement encadrés.
Ce règlement s’ajoute au Code du travail sans le remplacer. Lors d’une information-consultation, Atlantes vérifie avec le comité le niveau de risque des systèmes déployés par la direction et le respect par l’employeur du cadre européen et national.
Notre objectif :
une IA au service des salariés
Nos accompagnements selon votre situation
Selon votre place dans l’entreprise, Atlantes intervient sur des besoins différents
Salariés
Salariés, vous pouvez faire valoir vos droits quand l’IA transforme votre poste, votre évaluation ou le suivi de votre activité.
- Évolution du poste de travail, évaluation, santé au travail
- Données personnelles : contrôle, traçabilité, RGPD
- Accompagnement en cas de modification du contrat de travail
- Négociation de votre départ, le cas échéant
CSE
Élus de CSE, vous pouvez peser sur chaque projet d’IA de votre entreprise, de sa mise en place à son suivi.
Lors de l’information-consultation, d’un PSE, d’une restructuration ou d’une réorganisation, nous vous aidons à exercer pleinement vos prérogatives et à identifier les sujets liés à l’IA.
Si la direction refuse la consultation, nous étudions avec vous les réponses possibles, du dialogue avec l’employeur jusqu’à l’action en justice.
Organisations syndicales
Délégués syndicaux, vous pouvez être à l’origine de la gouvernance de l’IA dans votre entreprise, par un accord d’entreprise protecteur.
- Stratégie de négociation : plus petit dénominateur commun et exigences plancher
- Négociation d’un accord de méthode et de gouvernance de l’IA
- Clauses sur la transparence des algorithmes et le maintien dans l’emploi face à l’automatisation
- Supervision humaine : droit pour le salarié de contester une décision prise par une IA ou avec son aide (évaluation, sanction, prime)
- Comité de suivi paritaire (direction, organisations syndicales, élus) chargé d’évaluer les évolutions de l’outil numérique
- Négociation d’un accord GEPP
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Lyon
Bureau :
Responsable AURA : Justin Saillard-Treppoz
justin.saillard-treppoz@atlantes.fr
Tel : 01 56 53 64 91
Île-de-France / Centre
Aurélien Ladurée – aurelien.laduree@atlantes.fr
Floriane Burette – floriane.burette@atlantes.fr
Frédéric Papot - frederic.papot@atlantes.fr
Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux