Outre les informations qui lui sont communiquées par la Direction relatives aux accidents, l’accès au registre des accidents bénins s’il existe et les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le CSE dispose d’une certaine latitude pour mener ses investigations dans les domaines de la santé/sécurité et des conditions de travail et contribuer ainsi à la prévention des risques et à la protection de la santé des travailleurs : les enquêtes constituent le matériau de base du côté des élus. Rappelons à cet égard qu’une enquête peut jouer un rôle important pour caractériser l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur
L’enquête "accidents du traval ou maladies professionnelles ou à caractère professionnel" : mettre en place une méthodologie
Les enquêtes post-accident sont soumises à un régime très particulier. L’enquête qui va et doit être menée doit l’être de façon rigoureuse. Le Code du travail prévoit un certain nombre de cas dans
lesquels l’enquête doit intervenir :
Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
Les enquêtes en cas d’accident du travail grave ou incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
Les conditions de mise en oeuvre de l’enquête
Deux points essentiels :
1/ La décision de mener une enquête relève du CSE et l’employeur ne vote pas ;
2/ l’évènement générateur qui justifie l’enquête est un accident, une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel
Rappel : la mise en œuvre d’une enquête pour maladie à caractère professionnel présente nécessairement plus de difficultés dans la mesure où la maladie ne figure pas dans le Tableau des Maladies professionnelles ; il n’y a dans ce cas en quelque sorte qu’une suspicion de maladie professionnelle.
Il est recommandé aux élus de se rendre RAPIDEMENT sur le lieu du fait générateur de l’enquête afin de pouivoir opérer des constats concernant les potentielles causes de l’accident ou de la maladie professionnelle.
Quel est l’objet de l’enquête ?
L’enquête consiste à :
L’une des techniques souvent recommandée est celle de l’arbre des causes. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) publie sur son site un support dédié à l’analyse de l’accident du travail : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206163
Cette méthode consiste à :
Si l’on parle de l’arbre des causes, c’est parce qu’il n’existe pas d’accident à cause unique, les causes sont souvent multiples. L’arbre des causes est une méthode créée par L’INRS dans les années 70. Méthode structurée et rigoureuse, elle permet de relier de façon logique les causes à l’effet (c’est-à-dire l’accident du travail) en listant les faits.
À partir de ce cheminement, la délégation mandatée peut réunir les éléments permettant de définir l’accident du travail, analyser ses causes, sa nature. Les renseignements recherchés porteront notamment sur :
Durant l’enquête, la délégation devra procéder à une analyse détaillée des faits. Il s’agit de rappeler de manière objective, sans jugement de valeur, les faits ayant participé à la survenance de l’accident afin d’améliorer la prévention des risques.
Les questions à se poser :
Il appartiendra aux membres de la délégation du personnel ayant participé à l’enquête, à la suite de celleci, de proposer la mise en place de mesures de prévention et de protection afin :
Durant l’enquête, il est recommandé de rédiger un rapport reprenant l’analyse effectuée lors de celleci ainsi que les préconisations de la délégation. Il pourra être lu lors de la réunion plénière suivant l’enquête.
Si l’enquête a révélé un nouveau risque, la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) s’imposera.
Les enquêtes en cas d’exercice du DGI - Danger grave et imminent
En cas de danger grave et imminent constaté par un élu, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. En cas d’atteinte aux droits des personnes, l’employeur procède sans délai à une enquête.
Les modalités d’enquête (entretiens, personnes à rencontrer…) doivent être décidées d’un commun accord entre l’employeur et le(s) membre(s) CSE réalisant l’enquête, le Code du travail ne fixant pas de modalités particulières.
Il est recommandé d’observer une grande discrétion, vis-à-vis des informations recueillies dans le cadre de ces enquêtes et de l’identité des personnes reçues lors des entretiens, les sujets abordés pouvant avoir un fort impact, notamment émotionnel, pour les personnes impliquées. L’enquête doit permettre d’établir un rapport sur les constatations résultant de celle-ci et les solutions à apporter
Il peut être également utile de vous rapprocher de la médecine
du travail, des préventeurs des organismes de la sécurité sociale,
et/ou de l’inspection du travail, lesquels pourraient constater les
risques pour la santé sécurité des salariés et le cas échéant, formuler des recommandations à l’employeur.
Abdou-Paul BOUSSO
Juriste
Outre les informations qui lui sont communiquées par la Direction relatives aux accidents, l’accès au registre des accidents bénins s’il existe et les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le CSE dispose d’une certaine latitude pour mener ses investigations dans les domaines de la santé/sécurité et des conditions de travail et contribuer ainsi à la prévention des risques et à la protection de la santé des travailleurs : les enquêtes constituent le matériau de base du côté des élus. Rappelons à cet égard qu’une enquête peut jouer un rôle important pour caractériser l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur
L’enquête "accidents du traval ou maladies professionnelles ou à caractère professionnel" : mettre en place une méthodologie
Les enquêtes post-accident sont soumises à un régime très particulier. L’enquête qui va et doit être menée doit l’être de façon rigoureuse. Le Code du travail prévoit un certain nombre de cas dans
lesquels l’enquête doit intervenir :
Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
Les enquêtes en cas d’accident du travail grave ou incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
Les conditions de mise en oeuvre de l’enquête
Deux points essentiels :
1/ La décision de mener une enquête relève du CSE et l’employeur ne vote pas ;
2/ l’évènement générateur qui justifie l’enquête est un accident, une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel
Rappel : la mise en œuvre d’une enquête pour maladie à caractère professionnel présente nécessairement plus de difficultés dans la mesure où la maladie ne figure pas dans le Tableau des Maladies professionnelles ; il n’y a dans ce cas en quelque sorte qu’une suspicion de maladie professionnelle.
Il est recommandé aux élus de se rendre RAPIDEMENT sur le lieu du fait générateur de l’enquête afin de pouivoir opérer des constats concernant les potentielles causes de l’accident ou de la maladie professionnelle.
Quel est l’objet de l’enquête ?
L’enquête consiste à :
L’une des techniques souvent recommandée est celle de l’arbre des causes. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) publie sur son site un support dédié à l’analyse de l’accident du travail : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206163
Cette méthode consiste à :
Si l’on parle de l’arbre des causes, c’est parce qu’il n’existe pas d’accident à cause unique, les causes sont souvent multiples. L’arbre des causes est une méthode créée par L’INRS dans les années 70. Méthode structurée et rigoureuse, elle permet de relier de façon logique les causes à l’effet (c’est-à-dire l’accident du travail) en listant les faits.
À partir de ce cheminement, la délégation mandatée peut réunir les éléments permettant de définir l’accident du travail, analyser ses causes, sa nature. Les renseignements recherchés porteront notamment sur :
Durant l’enquête, la délégation devra procéder à une analyse détaillée des faits. Il s’agit de rappeler de manière objective, sans jugement de valeur, les faits ayant participé à la survenance de l’accident afin d’améliorer la prévention des risques.
Les questions à se poser :
Il appartiendra aux membres de la délégation du personnel ayant participé à l’enquête, à la suite de celleci, de proposer la mise en place de mesures de prévention et de protection afin :
Durant l’enquête, il est recommandé de rédiger un rapport reprenant l’analyse effectuée lors de celleci ainsi que les préconisations de la délégation. Il pourra être lu lors de la réunion plénière suivant l’enquête.
Si l’enquête a révélé un nouveau risque, la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) s’imposera.
Les enquêtes en cas d’exercice du DGI - Danger grave et imminent
En cas de danger grave et imminent constaté par un élu, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. En cas d’atteinte aux droits des personnes, l’employeur procède sans délai à une enquête.
Les modalités d’enquête (entretiens, personnes à rencontrer…) doivent être décidées d’un commun accord entre l’employeur et le(s) membre(s) CSE réalisant l’enquête, le Code du travail ne fixant pas de modalités particulières.
Il est recommandé d’observer une grande discrétion, vis-à-vis des informations recueillies dans le cadre de ces enquêtes et de l’identité des personnes reçues lors des entretiens, les sujets abordés pouvant avoir un fort impact, notamment émotionnel, pour les personnes impliquées. L’enquête doit permettre d’établir un rapport sur les constatations résultant de celle-ci et les solutions à apporter
Il peut être également utile de vous rapprocher de la médecine
du travail, des préventeurs des organismes de la sécurité sociale,
et/ou de l’inspection du travail, lesquels pourraient constater les
risques pour la santé sécurité des salariés et le cas échéant, formuler des recommandations à l’employeur.
Abdou-Paul BOUSSO
Juriste
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