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La plume de l'alouette
56 - Mars 2022

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Nos propositions au futur/ à la futur(e) président(e)

Mise à part la question de la fixation de l’âge légal de départ à la retraite qui cristallise l’attention de l’ensemble des candidat(e)s à l’élection présidentielle, force est de constater qu’il y a peu de place à d’autres sujets concernant les préoccupations du monde du travail.

Au-delà de ces différents thèmes et parce qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, nous vous proposons un florilège de propositions dont vous pourrez vous emparer pour interpeller les futur(e)s représentant(e)s
de la nation à l’Elysée ou à l’Assemblée Nationale et pour continuer à construire réflexions et propositions au sein de vos OS  , de vos CSE  , pour que vive la Démocratie ici, comme ailleurs.

En effet, le Préambule de la constitution de 1946 affirme que :
« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Il s’agit donc bien de la capacité de chacun, ici des travailleurs, à décider de leur destin commun au sein des entreprises qu’ils font vivre et qui les font vivre.

Or, bon nombre de chantiers semblent nécessaires pour que la représentation du personnel dans les entreprises puisse exister et fonctionner pleinement.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, dans son rapport d’évaluation 2021 sur les ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du cadre du dialogue social et des relations de travail en France (la synthèse du rapport à retrouver ici ), pointe, de manière plus feutrée un certain nombre de ces problématiques.

Pour notre part, nous sommes particulièrement attachés au rôle dévolu aux ex DP   -les délégués du personnel-, porteurs notamment des prérogatives de réclamations individuelles et collectives (les fameuses questions DP  ), comme du droit d’alerte « atteinte aux personnes ».

La disparition/dissolution dans le CSE   :

• soit parce que le CSE   n’a pu sans emparer, faute de temps
 notamment mais aussi de cadre contraignant (on notera
 que pour les CSE   de plus de 50, il n’existe plus de cadre
 fixant modalités et délais pour ces réclamations).

• soit parce que même lorsqu’il y a des représentants
 de proximité (RdP), l’absence de formation obligatoire,
 mais aussi de cadre précis et obligeant l’employeur, sont
 inaudibles et donc inefficients.

Ainsi, non seulement la proximité qui existait via les DP   a disparu, mais qui plus est, même lorsqu’un semblant de proximité est présent via les RdP, rien ne permet de s’assurer que les outils et prérogatives seront bien mis en œuvre.

Si comme l’affirmait le gouvernement dans la possibilité d’avoir des RdP, la volonté était celle d’un maintien d’une proximité nécessaire, ne faudrait-il pas :

• Imposer la création des RdP dans les entreprises multisites
 sans CSE   d’établissement (et donc sans représentation
 locale) ;

• Imposer que les RdP bénéficient de moyens notamment
 en formation et de certaines prérogatives.

• Imposer que temps (temps dédié en réunion + heures de
 délégation) et moyens supplémentaires soient accordés
 aux élus du CSE   afin de pouvoir assumer pleinement les
 prérogatives de réclamations individuelles ou collectives.

Rendre obligatoire un certain nombre de ces dispositions dans le chapitre des dispositions supplétives serait ouvrir les possibilités de négociations et de créativité.

 

Ne disait-on pas que « l’imagination est au pouvoir » ?

Certes, en d’autres temps et d’autres lieux mais l’actualité cruelle nous rappelle que tout est possible…

Diego PARVEX / Avocat associé

Olivier CADIC / Directeur des activités juridiques et de conseil 




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Mise à jour :vendredi 1er juillet 2022
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