A l’heure de procéder au renouvellement des mandats au sein des CSE, la question de la formation des membres de cette instance doit être abordée sans tarder. Si la formation économique paraît aller de soi pour une grande majorité d’élus, celle portant sur la santé la sécurité et les conditions de travail (SSCT) semble encore faire l’objet d’une certaine curiosité. Rien d’étonnant à cela puisque d’aucun considèrent encore, après les tentatives avortées du ministère du travail en 2017, que celle-ci est réservée aux seuls membres de la commission santé sécurité et conditions de travail. Il n’en est rien d’autant que ce sujet fait partie intégrante des attributions générales du CSE.

La SSCT c’est l’affaire de tous !

En la matière la tâche est conséquente puisque le CSE récupérait en 2017 l’intégralité des mission dévolues au CHSCT. Il s’agira notamment pour les membres du CSE :

• De procéder à l’analyse des risques professionnels,
• De réaliser des visites, inspections ou enquêtes,
• D’étudier l’impact des projet importants sur les conditions de travail des salariés,
• D’analyser et de formuler des contrepropositions sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise d’une part, et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,
• D’exercer les droits d’alerte en cas de danger grave et éminent ou en cas d’atteinte aux droits des personnes,
• De lutter contre toutes formes de harcèlement et de violence au travail,
• D’informer régulièrement les salariés sur les actions menées par le CSE et de réagir en cas de méthodes de management toxiques, de multiplication du burn out ou d’augmentation de l’absentéisme.

Une ou plusieurs commissions SSCT peuvent aider le CSE dans ces missions, mais il n’en demeure pas moins que c’est le CSE qui est pleinement compétent pour mener des actions en la matière et personne d’autre. Autant être outillé dès la prise de mandat.

SSCT : une formation à ne manquer sous aucun prétexte !

Cette formation bénéficie à l’ensemble de la délégation du personnel au CSE, soit tous les titulaires et suppléants, ainsi qu’au référent en charge de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Cette formation doit permettre aux bénéficiaires :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du CSE selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l’entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du CSE aura pour objet de leur permettre d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

Nous vous conseillons de construire votre programme de formation en fonction des spécificités et de l’actualité de votre secteur afin d’organiser sans tarder les départs en formation.

Olivier CADIC

Directeur juridique