D’un point de vue légal, nous ne sommes pas bien avancés au sujet des inspections en matière de santé, sécurité et des conditions de travail : la loi est relativement succincte. Les principes suivants sont énoncés :

• Il appartient aux représentants du personnel d’organiser les inspections (composition, objet, réalisation).
• Le CSE peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Alors, comment s’y prendre ?

Se fonder sur l’accord de fonctionnement du CSE & ses commissions

Le Code du travail vise exclusivement le CSE quand il évoque les inspections. Il est pourtant possible par accord collectif d’entreprise, de transférer la réalisation des inspections à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), quand elle existe.
Pour s’organiser efficacement, il est indispensable que l’accord soit le plus précis possible en encadrant :

• La fréquence des inspections ;
• Leur objet ;
• Les moyens dédiés aux intervenants (heures de délégations supplémentaires, modalités de prise en charge des déplacements, matériel …) ;
• La réalisation des comptes-rendus et les suites qui y sont données.

Par ailleurs, lorsque la tenue des inspections a été transférée à la CSSCT, la communication entre celle-ci et le CSE doit être optimale ! Nous vous encourageons à maximiser les moyens existants ou à en imaginer de nouveaux :

• Envisager en séance plénière la présence des membres ayant réalisé l’inspection (particulièrement les suppléants, non convoqués aux réunions plénières) ;
• Transmettre le compte-rendu de l’inspection en amont de la réunion plénière ;
• Inviter le cas échéant un membre du CSE aux réunions CSSCT.

Utiliser les outils à sa disposition

Que les inspections soient réalisées par le CSE ou la CSSCT, rappelons qu’il s’agit de représentants élus au CSE, titulaires ou suppléants. À ce titre, les représentants du personnel disposent de plusieurs outils :

• Une liberté de déplacement, induisant la possibilité de circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
• Les heures de délégation, qui peuvent être partagées entre titulaires et suppléants.

S’appuyer sur les éléments de contexte de l’entreprise

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce postulat nous invite à nous interroger sur ce que nous comprenons de la définition de ces thématiques.
Et pour cause : les attributions en matière de santé et de sécurité sont larges, et ne doivent pas être restreintes à la santé et la sécurité physique des personnes, comme cela est souvent le cas

• En fonction des problématiques individuelles ou collectives soulevées en réunion, ou par le biais d’un travailleur, les élus pourraient se rendre sur le terrain pour l’obtention d’éléments concrets ;
• À l’occasion d’un projet en cours (exemple : réorganisation d’un service, création de nouveaux postes, etc.) l’inspection peut porter sur les conséquences de ce projet, en axant les questions sur le bien-être au travail notamment ;
• En prévision de la consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou tout autre sujet en relation avec la santé et la sécurité au travail, les élus peuvent initier une inspection pour alimenter et préparer la motivation de leurs avis à rendre ultérieurement.

Solliciter l’aide d’experts

Le CSE peut s’entourer de tierces personnes pour alimenter ses travaux. Plus particulièrement en matière d’inspections, nous vous encourageons à prendre attache auprès de la médecine du travail, de l’inspection du travail, des responsables en santé et sécurité dans l’organigramme de l’entreprise.
Pour clôturer ces lignes, nous finirons sur le rappel du droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail adressée à l’ensemble des élus titulaires et suppléants du CSE, qui indéniablement, ne pourra que renforcer l’efficacité des inspections !

Anissa CHAGHAL / Juriste – Paris IDF