Le 4 août dernier, les audiences appelées à 14h se sont terminées à…6h30 le lendemain ! Les magistrats ont passé 17 heures à juger. Scandaleux.

Cet « héroïsme tragique des gens de justice »[1] se heurte frontalement au droit de la fonction publique sans que cela n’inquiète la Chancellerie. Des règles strictes existent pourtant, tant dans l’intérêt du fonctionnaire que du justiciable.

1. Limitation du temps de travail hebdomadaire

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précise que les magistrats bénéficient « d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail. » Cela ne signifie pas que leur de temps de travail est illimité. Leur durée hebdomadaire de travail ne peut pas excéder :

• 48 heures au cours d’une même semaine ;
• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

2. Droit au repos quotidien et hebdomadaire

De durées maximales de travail et minimales de repos s’appliquent :

• La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
• L’amplitude maximale de la journée est fixée à 12 heures ;
• Le repos minimum quotidien est de 11 heures ;
• Pause de 20 minutes obligatoire après 6 heures consécutives de travail.

3. Temps maximal passé en audience

La circulaire « LEBRANCHU » du 6 juin 2001[2] limite le temps passé par les magistrats en audience au cours d’une journée :

• 6 heures pour les audiences se déroulant sur une demi-journée ;
• 8 heures pour les audiences organisées sur plus d’une demi-journée.

Ces dispositions sont nécessaires à la préservation de la santé des magistrats et à une bonne administration de la Justice. Dans l’intérêt de tous, il est essentiel de se battre pour en exiger l’application.

Nous sommes à vos côtés !

Franck CARPENTIER

Avocat