EDITO : En route vers les nouvelles élections !

Bientôt le renouvellement du CSE dans votre entreprise ?

Selon la DARES, les deux tiers des élections professionnelles auront lieu en 2027. Le flux commence d’ores et déjà et s’intensifiera à partir de juin 2026.

Une occasion de faire le point sur vos obligations légales afin d’assurer la transmission de l’ensemble des informations et documents à la prochaine mandature qui en aura besoin.

Et au centre le rapport de gestion du CSE.
Si le rapport de fin de mandat constitue une obligation juridique, il doit également être appréhendé comme un véritable outil de transmission et d’analyse. Il offre en effet l’opportunité de dresser un bilan structuré de la mandature écoulée, d’identifier les pratiques efficaces, de mettre en lumière les difficultés rencontrées, et de préparer utilement les travaux futurs du nouveau CSE y compris avec des recommandations.

La loi n’en fixe pas le contenu mais nous vous conseillons d’y rappeler :

• Les modalités internes des consultations obligatoires :
  Quand interviennent-elles ? Expertise mandatée ou non ?
• Les sujets importants d’information/consultation ponctuelles traités au cours des 4 dernières années
• Les expertises mandatées en cours
• Un document de suivi (s’il existe) des réclamations individuelles/collectives et de leur traitement pour identifier les points en cours ou en attente
• Des chantiers à suivre et points de vigilance

Et de présenter un bilan des ASC, des engagements pris (commandes, voyages, etc.), des contrats fournisseurs en cours, un bilan financier et d’y joindre les documents comptables, contrats, PV, rapports d’expertise, règlement intérieur du CSE, guide d’accueil ou de description des activités sociales et culturelles…

La tâche peut sembler importante mais indispensable et le rapport établi par la précédente mandature peut vous aider ; de même que votre expert-comptable afin d’éviter toute erreur et d’apporter le maximum de crédibilité vis-à-vis des anciens et nouveaux membres.

Pour notre part, vous pouvez vous appuyer sur Le Guide CSE Atlantes et la nouvelle édition née de la collaboration avec notre partenaire SECAFI : Le Guide Routard.

Evelyn BLEDNIAK
Avocat associée