L’utilisation de l’IA devient fréquente, presque un réflexe pour nombre d’entre nous. Mais est-elle anodine, invisible, transparente surtout pour les représentants du personnel ?
Cet édito se veut un rappel, une alerte. Notre quotidien aux côtés des élus l’impose.
Au-delà de la maîtrise de l’outil et la connaissance de ses limites (savoir prompter, éviter les hallucinations…), se pose la question du transfert des informations.
Les élus sont tenus à une obligation de confidentialité et de discrétion à l’égard des documents communiqués par la direction de l’entreprise et de certaines informations présentées comme telles par la direction (L.2315-3), C’est dire que si les élus du CSE et les délégués syndicaux, représentants du personnel, ont le devoir d’informer les salariés de ce qu’ils considèrent comme important, il leur est interdit de leur transmettre les documents qui leur sont remis. L’employeur ne peut interdire aux élus de communiquer sous peine d’entrave mais la violation de cette obligation par un/des élus les expose également à des poursuites judiciaires, voire des sanctions disciplinaires.
Savez-vous qu’en demandant à l’IA* d’analyser un document pour exemple sur un projet, les orientations stratégiques de l’entreprise … afin notamment de lister des questions ou de le résumer, ce document devient potentiellement visible et ouvert à tous, au monde entier … ? Qu’il rejoint les informations collectées par l’IA pour alimenter sa base d’informations et de réponses ? L’espace de l’IA n’est par principe pas sécurisé !
Une telle utilisation impose donc de supprimer toute référence à l’entreprise, aux activités de l’entreprise, au marché … En bref se pose la question de ce pourquoi on l’utiliserait et comment compte tenu notamment des risques encourus par les élus… ?
Un homme averti en vaut deux, dit-on !
*les différentes solutions d’IA génératrices offrent des garanties de confidentialité et de sécurité différentes, en fonction notamment de leur gratuité ou pas, des lois des pays où situent les entreprises IA…
Evelyn BLEDNIAK
Avocat associée
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