Le cabinet Atlantes
CSE et organisations syndicales
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Accompagnement au quotidien
- Rédaction du règlement intérieur de votre instance ;
- Notre assistance lors de vos réunions préparatoires ;
Préparez un nouveau cycle électoral
- Adapter la (re)négociation d’un accord relatif au CSE
- Se préparer à la renégociation du Protocole d’accord préelectoral
- Adapter le RI du CSE
- Une intervention de proximité sur la France entière
Situations de crise
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- Accord de performance collective (APC)
- Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Restructuration
- Procédure de “dépôt de bilan”
- METHODE ATLANTES
Accompagnement projet d’entreprise et conséquences
- Déménagement
- Réorganisation de services
- Modification des postes de travail
- Introduction de nouvelles technologies,
- Restructuration sans compression d’effectif annoncée,
- Fusion
- Apport partiel d’actifs,
- Cessions,
- Prise de participation…
- Transfert d’entreprise
- Comparatif statutaire
Négociation
- Accords préelectoraux, de constitution et fonctionnements des instances
- Accords de méthodologie sur les négociations à venir
- Nouveaux thèmes visés depuis 2016
Audit et diagnostic de votre CSE
- Politique sociale et culturelle
- Fonctionnement du CSE
- Conventions, contrats et responsabilités du CSE
- Traitement des données personnelles collectées par le CSE
- Contrats de travail du CSE employeur
Fonctionnement et renouvellement du CSE
Accompagnement sur les fondamentaux et les enjeux pratiques de votre instance.
- Rôles, obligations, budgets, consultations…
- Rédaction ou adaptation du règlement intérieur du CSE
- Appui lors des réunions préparatoires
- Préparation à la (re)négociation du Protocole d’accord préélectoral
- Négociation ou renégociation d’un accord relatif au CSE
- Interventions de proximité sur toute la France
Audit & diagnostic du CSE
Un regard externe pour renforcer votre efficacité et votre conformité.
- Analyse du fonctionnement global du CSE
- Évaluation des budgets et de la politique sociale et culturelle
- Vérification des conventions, contrats, responsabilités civiles et pénales
- Cadre juridique des traitements de données personnelles
- Contrats de travail pour les CSE employeurs
Réorganisations d’entreprise et conséquences
Comprendre les enjeux, anticiper les impacts, peser dans les décisions.
- Déménagement, réorganisation de services, modifications des postes
- Introduction de nouvelles technologies
- Fusions, cessions, apports partiels d’actifs, prises de participation
- Transferts d’entreprise
- Analyse des statuts collectifs post-opération (comparatif statutaire)
Santé, sécurité et conditions de travail
Donner aux élu·es les moyens d'agir sur les conditions réelles de travail.
- Fonctionnement de la CSSCT et articulation avec le CSE
- Aide à la relecture, à l’actualisation ou à l’élaboration du DUERP
- Exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale
- Analyse des risques professionnels et des obligations de prévention
- Appui dans les situations de harcèlement, de burn-out, de violences au travail
- Gestion des accidents du travail, maladies professionnelles et enquêtes internes
- Appui dans les démarches auprès de l’inspection du travail et des services de santé au travail
Accords collectifs & négociations
Renforcer votre capacité à négocier avec méthode, clarté et stratégie.
- NAO (négociation annuelle obligatoire), temps de travail, égalité professionnelle
- Accords de constitution et de fonctionnement des instances représentatives
- Appui à la négociation des protocoles d’accord préelectoraux
- Accords de méthode pour organiser les futures négociations
- Négociation sur les nouveaux thèmes obligatoires (QVT, télétravail, environnement, etc.)
Licenciements économiques, restructurations & PSE
Anticiper les situations de crise et construire une stratégie de réponse.
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
- Accords de performance collective (APC)
- Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Restructurations sans PSE / procédures de dépôt de bilan
- Méthodologie Atlantes : analyse juridique, stratégie de contestation, construction d’alternatives
Fonction publique
Un appui juridique spécifique pour les agentes et agents publics et leurs instances.
- Accompagnement des comités sociaux (CSA, F3SCT)
- Droits syndicaux, libertés publiques, protection fonctionnelle
- Réforme de la fonction publique : impacts sur le dialogue social
- Participation aux CAP, CHSCT, instances consultatives locales
- Analyse des projets de réorganisation, de mobilité, ou de suppression de postes
- Appui à la négociation dans le cadre du nouveau dialogue social (Loi TFP)
Notre abonnement CSE
une assistance juridique illimitée et immédiate
un seul abonnement pour
- Des appels et mails illimités pour toutes vos questions juridiques en droit du travail collectif ou individuel ;
- Des réponses sourcées garantie sous 48h (dispositions législatives, jurisprudences, conventions collectives, accords d’entreprises) ;
- Une veille mensuelle pour vous informer des nouvelles évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Des avocats experts en droit social et en droit du travail depuis 2002 ;
