Le cabinet Atlantes
Audit et diagnostic du CSE
aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.
Un regard externe pour renforcer l’efficacité et la conformité de
votre instance
Fonctionner efficacement, répartir les moyens avec justesse, anticiper les risques et être en conformité : voilà les conditions d’un CSE qui joue pleinement son rôle. En faisant appel à un audit extérieur, vous vous offrez un véritable outil d’amélioration continue.
Le cabinet Atlantes réalise des missions d’audit et de diagnostic adaptées à votre structure et à vos objectifs : évaluer, alerter, corriger, renforcer.
Diagnostic & accompagnement personnalisé
Atlantes vous accompagne à chaque étape :
- Lecture et analyse de l’accord collectif CSE, du Règlement Intérieur (RI), du PAP, et des PV précédents
- Échanges avec les élus et OS sur le fonctionnement réel (CSSCT, RP, attributions, moyens, etc.)
- Bilan du cycle électoral et de la mise en œuvre du RI
- Identification des zones de tension ou de blocage
- Recommandations concrètes et opérationnelles
Ce que couvre notre mission d’audit CSE
La gestion quotidienne du CSE exige de la rigueur et une maîtrise accrue des règles juridiques. Atlantes intervient selon vos besoins :
Analyse du fonctionnement global
- Organisation des réunions, information-consultation, articulation avec les commissions (notamment CSSCT et Commission Economique)
- Respect des obligations formelles (affichages, règles de convocation, ordre du jour…)
- Analyse de la qualité du dialogue social
Budgets & politique sociale et culturelle
- Audit du budget de fonctionnement et ASC
- Contrôle des affectations, fongibilité, répartition des dépenses
- Analyse de la politique sociale, des activités mises en place et de leur conformité
Conventions et responsabilités juridiques
- Contrats signés par le CSE (prestataires, voyages, partenaires…)
- Responsabilité civile et pénale des élus : risques encourus, clauses à rectifier, documents à revoir
- Audit juridique de la personnalité morale du CSE
Traitement des données personnelles
- Conformité RGPD : pratiques, fichiers, durées de conservation
- Contrats avec prestataires (plateformes, billetterie, etc.)
- Clauses de confidentialité et obligations d’information
Contrats de travail du CSE (employeur)
- Relecture des contrats des salariés du CSE (gestionnaires, comptables, etc.)
- Analyse des obligations de l’employeur : URSSAF, formation, entretiens…
- Gestion RH interne au CSE : obligations et bonnes pratiques
Une mission adaptée à
vos besoins
Que vous soyez une petite structure ou un CSE central, nous adaptons notre méthodologie :
Audit complet (structurel, financier, juridique)
Audit ciblé sur une difficulté ou une alerte
Diagnostic stratégique en vue d’une renégociation ou d’une réforme interne
Nos missions peuvent se dérouler en distanciel ou en présentiel. Elles peuvent être ponctuelles ou s’intégrer à un accompagnement annuel.
Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Île-de-France / Centre / Normandie
- Aurélien Ladurée – [aurelien.laduree@atlantes.fr]
- Floriane Burette – [floriane.burette@atlantes.fr]
- Frédéric Papot - [frederic.papot@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Région Sud (Bureau de Marseille)
- Laurence Chaze – Avocate – [laurence.chaze@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Bretagne / Pays de la Loire
- Anne-Lise Massard – [anne-lise.massard@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté
- Justin Saillard-Treppoz – [justin.saillard-treppoz@atlantes.fr]
Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud
Nos domaines d’intervention
Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.
CSE et organisations syndicales
- Fonctionnement et renouvellement du CSE
- Audit et diagnostic du CSE
- Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Accords collectifs et négociations
- Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Dialogue social dans la fonction publique
Salariés et Agents de la fonction publique
- Contrat de travail et clauses sensibles
- Temps de travail et conditions d’emploi
- Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
- Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
- Accident, maladie et inaptitudes
- Rémunération et solde de tout compte
- Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
- Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux
