Engagés

Le cabinet Atlantes

Rémunération, solde de tout compte et documents de fin de contrat

aux côtés des travailleurs et de leurs représentants.

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Clarifier les droits et évaluer les manquements

Clarifier les droits

La fin d’un contrat de travail est une étape sensible, souvent source d’erreurs ou d’omissions. Que ce soit pour contester un solde de tout compte incomplet, faire valoir des éléments variables de rémunération ou obtenir les documents indispensables à une nouvelle embauche, nos équipes vous accompagnent avec précision.

Nos accompagnements

Solde de tout compte : vérification et recours

  • Vérification des sommes dues (primes, heures, indemnités…)
  • Contestation d’un solde de tout compte incomplet ou erroné
  • Analyse des éléments non pris en compte : clause de non-concurrence, variables, etc.

Rémunérations et éléments annexes

  • Paiement d’heures supplémentaires, intéressement, participation
  • Non-versement de primes contractuelles ou d’usage
  • Retards de paiement répétés ou infractions au SMIC

Documents de fin de contrat

  • Attestation Pôle emploi, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
  • Envoi tardif ou absence de remise des documents obligatoires
  • Modalités de recours et mise en demeure de l’employeur

Évaluation du préjudice et action contentieuse

  • Chiffrage des sommes dues et des intérêts éventuels
  • Appui à la saisine du conseil de prud’hommes
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Nous sommes présents
au plus proche de vos enjeux

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

Île-de-France / Centre / Normandie

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Région Sud (Bureau de Marseille)

Région Sud (Bureau de Marseille)

Région Sud (Bureau de Marseille)

Bretagne / Pays de la Loire

Bretagne / Pays de la Loire

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

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Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche-Comté

Paris / IdF / Centre / Normandie | Auvergne / Rhône-Alpes / Bourgogne / Franche Comté | Bretagne / Pays de Loire | Bureau de Marseille – Région Sud

Nos domaines d’intervention

Nos accompagnements couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les salariés, leurs représentants et les agents publics.

CSE et organisations syndicales

  • Fonctionnement et renouvellement du CSE
  • Audit et diagnostic du CSE
  • Réorganisations d’entreprise et restructurations juridiques
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Accords collectifs et négociations
  • Licenciements, restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Dialogue social dans la fonction publique

Salariés et Agents de la fonction publique

  • Contrat de travail et clauses sensibles
  • Temps de travail et conditions d’emploi
  • Évolutions de poste, mobilité et réorganisation
  • Sanctions disciplinaires et situations de harcèlement
  • Ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…)
  • Accident, maladie et inaptitudes
  • Rémunération et solde de tout compte
  • Protection des droits fondamentaux (discrimination, égalité, liberté d’expression…)
  • Agents de la fonction publique : droits, mobilité, santé, contentieux