Guide juridique

Mis en place depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est issu des modifications conséquentes apportées au Code du travail par les ordonnances dites « Macron ». Cette instance de représentation unique du personnel a su regrouper, dans les structures de 50 salariés et plus, les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE n’est pas simplement l’adjonction de ces trois instances. Il est un espace dans lequel les élus apprennent à se mouvoir.
A l’heure d’aborder un deuxième, voire pour certains, un troisième mandat en CSE, un retour d’expérience s’imposait même si les questions restent encore nombreuses. Comment structurer les travaux de cette instance protéiforme ? Quelle place pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, pour les réclamations individuelles ou collectives ou les représentants de proximité ?
Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les réflexes à maintenir ? Les salariés, exposés à l’isolement dans un monde économique, technologique et environnemental en perpétuelle évolution, ne nécessitent-ils pas des représentants formés et soutenus face aux stratégies des directions d’entreprises ?
Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux, les informations et conseils indispensables pour construire et faire vivre un CSE, leur permettant de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leurs dispositions pour toujours mieux faire avancer leurs revendications.
La nouvelle édition de ce guide comprend l’ensemble des dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi que les retours d’expériences et les jurisprudences concernant la mise en place des CSE et leur fonctionnement. En outre, cette révision met un accent particulier sur les enjeux climatiques, soulignant l’importance croissante de la transition écologique dans les responsabilités des entreprises, et intégrant les critères environnementaux dans les pratiques de gestion des CSE.

Atlantes, cabinet d’avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l’assistance juridique.