EDITO

ET SI LE TROISIÈME RENOUVELLEMENT DU CSE ÉTAIT LE BON POUR AMÉLIORER SIGNIFICATIVEMENT SON FONCTIONNEMENT ?

DU BILAN DE MANDAT À L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CSE

Les ordonnances MACRON prévoyaient une date butoir de mise en place du CSE ce qui a pour effet de synchroniser, dans une certaine mesure, les cycles des élections professionnelles. Ainsi, débute la troisième phase de renouvellement des instances des CSE en cette rentrée des classes 2026. Comment bien anticiper le renouvellement du CSE ?

Bien penser l’amélioration future de l’instance implique certes, de passer au crible son fonctionnement, mais aussi de bien terminer la mandature en cours.

La loi impose ainsi l’obligation d’établir un rapport de fin de mandat à la charge des élus sortant afin de rendre compte de leur gestion aux nouveaux élus, cette obligation permettant la bonne continuation du fonctionnement de l’instance au travers des différentes mandatures.

La fin du mandat en cours est aussi l’occasion de passer au crible le fonctionnement, à savoir identifier les points de satisfaction et ceux d’amélioration de chaque rouage et étape dans le fonctionnement de l’instance. Le processus d’information-consultation, par exemple, doit être décortiqué et évalué à chaque étape : l’information fournie par la direction, est-elle suffisante, complète, adressée dans un délai suffisant pour garantir l’effet utile de la consultation ? la BDESE est-elle complète et mise à jour ? Le droit à expertise doit-il être modifié ? L’articulation entre la CSSCT et le CSE fonctionne-t-elle bien ? …

Au-delà du bon respect par l’employeur de ses obligations, il est indispensable que les élus acceptent également l’exercice de l’auto-critique : les réunions du CSE sont-elles préparées ? Les attributions en matière de santé sécurité sont-elles bien exercées au travers les inspections et enquêtes ? …

Après l’étape de l’état des lieux, c’est celle de l’identification de la réponse à apporter, pour améliorer les dysfonctionnements constatés ou encore pérenniser les points de satisfaction. A titre d’exemple, il s’avèrera nécessaire d’encadrer davantage le processus d’information consultation sur son déroulé, d’augmenter les délais, ou encore de renforcer la liste des documents à transmettre par la direction.

Dans un troisième temps, il conviendra de traduire les améliorations dans le bon véhicule juridique :

• La renégociation de l‘accord relatif au fonctionnement du CSE, qui devra intervenir idéalement en amont des élections ;

• Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral : ce sera notamment la question de l’augmentation par exemple des heures de délégation et le sujet du nombre de sièges ;

• La modification du règlement intérieur du CSE principalement sur l’organisation interne du CSE sans qu’il ne puisse être ajouté à la charge de l’employeur des obligations supplémentaires.

C’est une rentrée chargée qui s‘annonce studieuse pour les élus mais les experts sont là pour les aider dans ces devoirs !

Laurence CHAZE
Associée