• Vous vous interrogez sur le contenu obligatoire du règlement intérieur du comité social et économique, de la commission santé sécurité et conditions de travail ?
• Sur les obligations comptables devant être indiquées dans votre règlement intérieur ?
• Vous vous demandez s’il est nécessaire que vous y intégriez le descriptif des activités sociales et culturelles proposées par votre comité ainsi que les modalités pour en bénéficier ?

Faites-vous accompagner par un juriste ou un avocat du cabinet Atlantes pour la rédaction de votre règlement intérieur. Cet accompagnement repose sur un cadrage permettant de cibler vos modes de fonctionnement actuels. Ceci permet d’adapter le règlement à votre nouvelle instance, à vos pratiques mais également à vos besoins, tout en veillant à sa conformité juridique.

Vous souhaitez la présence d’un juriste ou d’un avocat lors de vos réunions préparatoires ?

A votre demande ou en fonction des points inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de votre CSE, un juriste ou un avocat peut assister à vos réunions préparatoires en vue de vous apporter un éclairage juridique sur les documents communiqués par votre direction, sur les questions et demandes d’informations complémentaires à soulever ainsi que sur la stratégie à établir.

En fonction de la complexité des points abordés, une analyse des documents par le juriste ou l’avocat référent peut intervenir préalablement à la tenue de la réunion préparatoire ou suite à celle-ci.