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Supports de conférences

Téléchargez nos supports des conférences animées lors des salons. Venez nous visiter régulièrement, à chaque nouvelle saison de salons de nouveaux sont à votre disposition.

Pour toutes informations complémentaires,
merci de contacter Leslie GOSSART au 01 56 53 65 11.

Nos supports du 2ème semestre 2020

Règlement intérieur du CSE   : les points clés !

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Place des suppléants, délai pour rédiger les PV, partage des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, commissions, calcul des budgets ou délais de consultation, constituent autant de sujets parmi d’autres que le passage en CSE   oblige à repenser et adapter. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

Le rôle du CSE   dans les restructurations

La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), rupture conventionnelle collective (RCC) ou accord de performance collective (APC), les outils pour y répondre ne manquent pas. Plus que jamais CSE   et organisations syndicales doivent s’imposer comme des acteurs incontournables pour éviter certaines dérives et devenir de véritables forces de proposition. Atlantes se propose de mettre son expérience à votre service afin de faire le point sur ces sujets techniques et complexes.

Budgets du CSE   : sécuriser les nouvelles règles

Le passage en CSE   bouleverse les fondamentaux en matière de budgets. La concentration des attributions au sein du CSE   ne signifie pas pour autant l’augmentation des budgets, d’autant qu’il vous faut désormais intégrer les nouvelles règles de co-financement des expertises, la modification de l’assiette de calcul ou la possibilité de transférer une partie du reliquat annuel d’un budget à l’autre. La forte utilisation de l’activité partielle pendant la crise sanitaire n’est pas non plus sans incidence sur les budgets 2020. Une meilleure connaissance de ces nouveautés vous aidera à faire les choix budgétaires qui s’imposent.

Nos supports des précédents salons

2020 - février

Le règlement intérieur du CSE  

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

2020 - février

CSE   1ère année : les pièges à éviter, les réflexes à adopter / CSE   comment s’organiser ?

Le passage en CSE   a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE  , le CHSCT  , les DP  . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter…. 

 

2020 - février

Activités sociales et culturelles, de nouvelles règles pour une nouvelle instance

Si le Comité Economique et Social (CSE  ) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE   ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

2019 - septembre

Vos 100 premiers jours en CSE   : les écueils à éviter, les réflexes à adopter

Vous êtes élus ou candidats au CSE   et souhaitez partir du bon pied sur ce nouveau mandat : entre passages obligés (vote d’affectation des biens reçus, mise en place du règlement intérieur, priorisation des formations, nouveautés sur les budgets, …) et pièges à éviter (transfert encadré entre budgets, droits à expertise modifiés, question du financement des formations santé et sécurité, …), le Cabinet d’avocats ATLANTES et le Cabinet d’expertise comptable SEMAPHORES vous accompagnent dans vos premiers pas.

2019 - septembre

Avec Sémaphores - Quelles sont les nouvelles règles d’utilisation des budgets du CSE  

Tant lors du passage en CSE   que dans son fonctionnement futur la question de la gestion des budgets est essentielle.

Quels sont les risques à éviter et les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?

Nos experts CE  /CSE   sont là pour vous éclairer

2019 - septembre

L’évaluation professionnelle des salariés

En principe facultative, l’évaluation professionnelle des salariés est devenue incontournable dans l’entreprise.

  • Par quels moyens l’employeur peut-il mettre en place cette évaluation ?
  • Quelle finalité ?
  • Comment s’y préparer ?

Décryptage.

2019 - septembre

Comment peser en réunion ?

Le passage en CSE   oblige à repenser la stratégie des représentants du personnel en réunion plénière.

La mise en place de la CSSCT, la réduction du nombre de réunions plénières, couplée à la multiplication des sujets à traiter pendant celles-ci nécessitent en effet de revoir la préparation et l’organisation des réunions plénières.

Quels conseils ?

2019 - juin

Puy du Fou – Quelles sont les nouvelles règles d’utilisation des budgets du CSE  

Le CSE   regroupe les prérogatives des anciennes instances tout en se
calquant sur une utilisation de ses budgets proche de celle du CE  .
Vous êtes nouveaux élus de CSE   et vous vous interrogez :

  • Quels droits sont maintenus ?
  • Quels nouveaux droits sont apparus ?
  • Avec quelles contraintes ?

Les réponses avec nos experts CE  /CSE  

2019 - mars

CSE   : ce qu’il reste à négocier, avant ou après

Comment et sur quels thèmes améliorer les moyens et le fonctionnement du CSE   par la négociation ?

2019 - mars

Accompagner le départ des salariés

Les dernières évolutions législatives offrent aux directions la possibilité de se séparer des salariés à peu de frais. Mieux vaut être prêt pour éviter les mauvaises surprises d’autant que les exemples de contournements des règles sont nombreuses pour ne pas impliquer les représentants du personnel. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

2019 - mars

CSE   : dernière ligne droite 

Après 2019, il sera trop tard pour mettre en place le Comité Social et Economique (CSE  ). La fusion des instances nécessitera de travailler autrement. Cela suppose de la méthodologie afin d’adapter les nouvelles dispositions légales à vos pratiques actuelles. Pour peser dans le processus de construction de cette nouvelle instance nous vous proposons d’échanger sur les pièges à éviter lors de la mise en place de celle-ci.

2018 - septembre

Quel est le rôle du CSE   en matière de santé au travail ?

Avec ou sans commission, il est fondamental de réserver une place privilégiée aux sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail afin de traiter celles-ci toutau long de votre mandat.

2018 - septembre

Tout savoir sur les réunions du CSE   : rythme, lieu, participants

La mise en place du CSE   modifie en profondeur l’organisation des réunions de cette nouvelle instance et oblige à se structurer autrement afin de ne rien oublier.

2018 - septembre

Anticiper la mise en place du CSE  

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du futur Comité Sociale et Economique (CSE).
Vos réflexions actuelles engageront la représentation du personnel de demain. Nous vous proposons d’aborder les axes clés du nouveau dispositif. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

2018 - septembre

Quel fonctionnement pour le CSE  

La nouvelle instance oblige à revisiter vos propres pratiques. Il serait erroné de penser que les moyens du CSE seront composés de la somme des moyens de 3 instances passées tout en gardant à l’esprit que le CSE conservera l’ensemble des attributions de celles-ci. Les ordres du jour, les réunions plénières ou les heures de délégations ne seront plusles mêmes. Nos experts vous feront part de leurs premiers retours d’expérience

2018 - septembre

Elections CSE   : comment vous préparer ?

La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections.
Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.

2018 - septembre

La fin du mandat du CE   est importante. Comment préparer la transition ?

Un bilan de l’organisation actuelle de la représentation du personnel s’impose avant de passer en CSE.
Cela vous permettra d’imposer vos choix lors de la négociation du protocole préélectoral ou de l’accord relatif à la mise en place du CSE.

2018 - juillet

CSE   : une nouvelle instance à l’origine de beaucoup de questions

1h pour vous laisser la parole et poser toutes vos questions à notre juriste et à notre expert autour de la mise en place de votre CSE  

2018 - mars

Harcèlement moral : de la prévention à la sanction

S’il existe une définition juridique précise, le harcèlement moral est une notion délicate à prévenir dans l’entreprise. Comment apprécier la situation de harcèlement moral ? Comment réagir lorsque des agissements sont dénoncés ? Comment dépasser les situations individuelles pour revenir sur une politique de prévention ?

Depuis plusieurs années à la fois du côté de la prévention et de la gestion du contentieux, nous vous proposons une conférence ouverte : après avoir abordé les éléments de définition, nous vous donnons la parole ! Echangez avec l’expert en prévention des risques professionnels et l’avocat spécialisé.

2018 - février

Anticiper la mise en place du CSE  

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE  ).
Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE  , comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ?

Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition, plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

2018 - mars

Comment gérer les budgets du CSE  

Si le Comité Economique et Social (CSE  ) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible ; et le co-financement de certaines expertises est généralisé.
Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE   ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

2018 - février

Incidences des ordonnances MACRON sur les contrats de travail

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant, elles aussi, de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés.

Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

2018 - février

CSE   que restera t-il des prérogatives des IRP d’hier

2018 - février

Disparition du CHSCT   comment faire de la prévention avec votre CSE  

Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ?
Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au CSE  … Mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT  . Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
Comment, alors, faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ?
Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE  , comment ne pas laisser filer la prévention des risques ?

2018 - février

Table ronde Elucéo - Mise en place du CSE  

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Mise à jour :mardi 1er décembre 2020
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