Principaux domaines d’intervention

L’expérience du cabinet d’avocats Atlantes en matière contentieuse, permet d’envisager l’intervention dans les procédures devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives. Vos intérêts seront bien défendus.

Exemples de contentieux pour lesquels le cabinet Atlantes peut vous défendre

Droit de la famille

Divorce et après divorce/séparation
Adoption

Droit pénal

Droit pénal général
Droit pénal du travail (entrave, mise en danger, violences involontaires, travail dissimulé, harcèlement, discrimination…)
Droit de la presse (injure, diffamation…)

Droit du travail – contentieux collectifs

Il s’agit ici de l’ensemble des thèmes donnant lieu à contentieux et relatifs à la création, l’existence, les fonctions et prérogatives, ainsi qu’à la disparition, des instances représentatives du personnel, dont notamment :

Organisations syndicales :

Négociation collective (obligation de loyauté, majorité…)
Non-respect de la loi, convention collective, accords collectifs, contrats de travail
Contentieux de la contestation du PSE
Contentieux des élections professionnelles/de la désignation
Contentieux UES
Droit de grève
Droit de la presse (injure, diffamation)

CE , CCE , CHSCT , ICCHSCT, Comité Européen, Comité de groupe, DP , DUP , DUP élargie, instance fusionnée, CSE , salariés protégés…

Mise en place /suppression des instances représentatives du personnel
Prérogatives des instances représentatives du personnel :
- Contentieux des procédures d’information-consultation récurrentes ou ponctuelles (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité, BDES…)
- Expertises et autres contentieux liés aux attributions de l’instance (droit d’alerte, expertises, transmission des informations à l’expert…)
- Contentieux relatifs aux activités sociales et culturelles (calcul du budget ASC, contrat prestataires, responsabilité civile, délégation de gestion employeur, prestations et obligations URSSAF, détermination des critères de prestations (égalité de traitement, non-discrimination…)
- Contentieux de la dévolution

Droit du travail – contentieux individuels

Contrat de travail
Rupture conventionnelle
Rappels de salaire
Requalification contrats à durée déterminée
Contestation de licenciement (motif personnel ou économique) : licenciement sans cause réelle et sérieuse, nullité du licenciement, réintégration…
Temps de travail (heures supplémentaires, etc.)
Discrimination
Harcèlement
Contestation de l’inaptitude
Défense de salarié protégé (procédure de licenciement, procédure devant l’inspection du travail, le tribunal administratif)

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