Dans cette nouvelle minute d’Atlantes, Marine AZAIS, juriste au sein de notre cabinet vous expose les principales formations auxquelles peuvent prétendre les élus du CSE .
Nous pouvons en distinguer 3 :
- La première est la formation économique, d’une durée de 5 jours, au profit des membres titulaires du CSE élus pour la première fois. Le coût pédagogique de cette formation est financé par le budget de fonctionnement. Quant au temps de formation, il est rémunéré comme du temps de travail effectif par l’employeur et n’est pas déduit du crédit d’heures.
- Ensuite, les élus ont doit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dans le cadre de cette formation ouverte à tous les membres du CSE , le coût pédagogique est pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour celles d’au moins 300 salariés. Il s’agit d’un temps également rémunéré comme du temps de travail effectif et non déduit du crédit d’heures.
- Enfin, il existe un droit à la formation économique, sociale et syndicale qui est limité à 12 jours par an. L’employeur est obligé de maintenir le salaire pendant le temps de la formation. Attention, cette dernière formation est ouverte à tous les salariés, et non uniquement aux élus.
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