Actus d’Atlantes

Abandon de poste : Dans le cadre du projet de loi de réforme de l’assurance chômage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé ce mercredi prévoyant que les salariés qui abandonnent leur poste seront considérés comme démissionnaires.

🔵 L’abandon de poste, c’est quoi ?

L’abandon de poste n’est pas un mode de rupture du contrat de travail. Le salarié est placé en absence injustifiée ce qui constitue un comportement fautif. Durant cette période le salarié ne bénéficie pas de l’ARE, ni de son salaire. Loin d’être une situation confortable.

Dans cette situation, l’employeur a la possibilité de licencier le salarié en raison de la faute commise : à savoir l’absence injustifiée. C’est une faculté.

🔵 Qu’est ce qui pourrait changer ?

Les salariés licenciés pour faute bénéficient de l’ARE ce qui n’est pas le cas pour les salariés démissionnaires. L’amendement prévoit d’assimiler le salarié qui a abandonné son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure comme étant démissionnaire. 

🔵 Pourquoi ce texte pose problème ?

Il convient de noter en premier que ce texte remet en cause la jurisprudence (Cass. Soc. 21 octobre 2020, n°19-10635) pour laquelle la démission doit être claire et non équivoque. Elle ouvre de ce fait à de nombreuses interrogations juridiques.

Il convient également de rappeler qu’à ce jour il n’existe aucune mesure, aucune donnée chiffrée relative aux abandons de poste.

En outre et comme le soulève de nombreux syndicats le problème est sans doute ailleurs :

Quelles sont les raisons impliquant ces abandons ? comment prendre en compte les raisons de santé et de sécurité ? La problématique est ailleurs.

En conclusion, ce texte donne clairement l’état d’esprit du gouvernement et de la droite parlementaire quant à l’adoption de la future réforme de l’assurance chômage. La sémantique politique sera moralisatrice et pointera du doigt celles et ceux qu’elles considèrent comme oisifs.

La chasse aux sorcières est ouverte. 

Maxence DEFRANCE

Juriste