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fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le
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Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à
la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, des données à
caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou
questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet
de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à
chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou
questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, responsable du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel
sont collectées aux fins de traitement de votre demande d’informations,
de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est
indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de
ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse
régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande d’informations, de
rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Secret bancaire

La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès
et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse
Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de
l’administration fiscale, du juge pénal.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux
informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur
utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au
siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la
suivante :
Crédit Agricole

Alpes Provence

Transfert des données

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d’être transférées vers :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection
commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de
sociétés ;
- nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
- à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;

- à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le
compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins
statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs
sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par
automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession
ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens,
ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur
concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de
ses données.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la
Caisse régionale en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet
sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur
ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de
prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à
l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole éditeur du site.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute
prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au
paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre
vous seront remboursés sur simple demande.

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Lors de la consultation de notre site internet, des informations
relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans
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tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les
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laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont
immédiatement anonymisés. Notre Caisse régionale ne peut donc en aucun
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personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.
Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de
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confidentialité de leurs données.

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confidentielles (numéro de carte bancaire, code...). 

Tchat

La Caisse régionale Alpes Provence met à
votre disposition un service de messagerie instantanée électronique
(TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.
Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour
obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service
commercialisé par la Caisse régionale.
La communication d’information sur un produit ou un service ne
présume pas de l’éligibilité de l’utilisateur à ce produit ou ce
service.
Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes
concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d’un
produit ou d’un service commercialisé par la Caisse régionale.
Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont
susceptibles d’être recueillies et traitées par la Caisse régionale, en
sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet
outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques
d’utilisation de l’outil pourront également être réalisées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit
d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données
personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Crédit
Agricole Alpes Provence Service Client CP 25 - 25, chemin des Trois
Cyprès CS70392 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Mentions légales

EDITEUR

Atlantes

Forme légale : SELARL
Capital social : 598 800 euros

Siège Social

Adresse : 13 rue Martin Bernard 75013 Paris
Téléphone : 01 56 53 65 00
email : info atlantes.fr
Registre du commerce et des societés : 445 382 344 RCS Paris
Numéro d’identification intracommunautaire : FR77 445 382 344
Responsable de la publication : Evelyn Bledniak

COMITE DE REDACTION

Evelyn Bledniak, Diego Parvex, Nadia Ghedifa, Sylvie Roger, Olivier Cadic

CONCEPTION

Conception, graphisme et illustrations Fred Le Menez
Conception et réalisation Bruno Gerin

HEBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

DROITS DE REPRODUCTION

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :
L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site Internet sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.

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