Elaborer un avis sur la situation
économique et financière

Objectifs

Destinée aux élus ayant déjà suivi la formation initiale sur le CSE  

Mieux comprendre les informations et le cadre légal des consultations

Elaborer un avis motivé et formuler des propositions

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Information-consultation !
En partenariat avec
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Programme

L’information-consultation du CSE   en pratique (rappel)

  • Informations légales pour le CSE   : quels documents remis par la direction ? Quand ? Comment ?
  • La BDES (BDU), une base de données obligatoire
  • Utilisation des crédits d’impôts : quelles informations ?
  • Délais préfix / Cadre négocié : dans quel cadre êtes-vous ?
  • Recours aux expertises

Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé

Les informations transmises dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

  • Quels premiers réflexes de lecture ?
    • Les différents documents comptables et d’activité et leurs grands principes de construction (Compte de résultat, bilan)
    • Les différents indicateurs (EBITDA, EBE, Cash Flow…)
  • Les différentes spécificités sectorielles (Privé, associatif, etc.)
  • L’appartenance à un Groupe : quelles conséquences (redevances, dividendes, prix de transfert, etc.) ?

La consultation du CSE   sur la situation économique et financière du CSE  

  • Rendre un avis motivé : pourquoi ? A qui est-il adressé ?
  • Comment rendre un avis ? L’accompagnement d’un expert, les travaux en commission

Situation préoccupante : que faire ?

  • Le droit d’alerte économique et sa mise en œuvre

Diffuser et promouvoir l’avis du CSE  

  • Auprès des salariés
  • Auprès des organisations syndicales dans le cadre des négociations sur
    la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
    dans l’entreprise

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mercredi 20 mars 2019
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