L’information-consultation du CSE en pratique (rappel)
- Informations légales pour le CSE : quels documents remis par la direction ? Quand ? Comment ?
- La BDES (BDU), une base de données obligatoire
- Utilisation des crédits d’impôts : quelles informations ?
- Délais préfix / Cadre négocié : dans quel cadre êtes-vous ?
- Recours aux expertises
Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé
Les informations transmises dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
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Quels premiers réflexes de lecture ?
- Les différents documents comptables et d’activité et leurs grands principes de construction (Compte de résultat, bilan)
- Les différents indicateurs (EBITDA, EBE, Cash Flow…)
- Les différentes spécificités sectorielles (Privé, associatif, etc.)
- L’appartenance à un Groupe : quelles conséquences (redevances, dividendes, prix de transfert, etc.) ?
La consultation du CSE sur la situation économique et financière du CSE
- Rendre un avis motivé : pourquoi ? A qui est-il adressé ?
- Comment rendre un avis ? L’accompagnement d’un expert, les travaux en commission
Situation préoccupante : que faire ?
- Le droit d’alerte économique et sa mise en œuvre
Diffuser et promouvoir l’avis du CSE
- Auprès des salariés
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Auprès des organisations syndicales dans le cadre des négociations sur
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
dans l’entreprise
