Se préparer à la spécificité des procédures de licenciement pour motif économique
Repérer les droits propres à chaque procédure
Savoir analyser un projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Pouvoir répondre aux interrogations des salariés
Clarifier le rôle de chacun des acteurs en matière de licenciement économique
Être force de proposition dans la négociation
Aucun
Quand parle-t-on de licenciement économique ?
Catégories professionnelles et critères d’ordre
La portée de l’obligation de reclassement interne
Le reclassement externe : le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les autres obligations
Exercice : cas pratique
Absence de consultation spécifique
Délais et prérogatives du CSE
Consultation spécifique du CSE
Délais et prérogatives du CSE
Livre I et Livre II : contenu, procédure et délais
Le recours à des experts : pour quoi faire ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Le volontariat et PDV
Le cas particulier de la fermeture d’établissement (repreneur)
Exercice : quizz sur les connaissances
Licenciements pour motif économique de moins de 10 salariés : une simple information de l’administration
Rôle de l’administration à l’occasion d’une procédure de PSE (10 salariés et plus)
Revitalisation du bassin d’emploi
Exercice : quizz sur les connaissances
Différentes juridictions pour différents recours
Quelques jurisprudences en matière de PSE
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
1 sessions dispensées
8 stagiaires formés
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En INTER - proche de chez vous avec des élus de divers CSE
Présentiel (déjeuner compris)
390 € net/jour/pers.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.
Distanciel
355 € net/jour/pers.
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.
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