Formation

Exécution et rupture du contrat de travail : comment assister les salariés ? [Intra]

Objectifs

Se familiariser avec le cadre légal des différents modes de rupture

Savoir conseiller les salariés sur la procédure en fonction de leur situation

Apprendre à préparer un entretien préalable et analyser le dossier du salarié

Construire une défense avec le salarié

Pré requis

Aucun

Programme

Introduction :

  • Les principales formes du contrat de travail
  • Focus sur le CDD et sa rupture

Les situations pouvant impacter le contrat de travail

  • Le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • Le transfert du contrat de travail
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

La préparation d’un dossier : de l’entretien préalable au CPH

  • La prescription des faits fautifs
  • La procédure disciplinaire
  • La procédure devant le conseil de prud’hommes
  • La construction d’un dossier prud’homal
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • La démission
  • La prise d’acte
  • La résiliation du contrat de travail
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

La rupture conventionnelle

  • La procédure entourant la rupture conventionnelle
  • Les axes de négociation possibles
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (hors motif économique)

  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement pour motif personnel
  • La procédure de licenciement
  • Exercice : Cas pratiques

Les ruptures du contrat de travail pour motif économique

  • Les spécificités du licenciement pour motif économique
  • Le licenciement de moins de 9 salariés
  • Le licenciement d’au moins 10 salariés
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

La rupture du contrat de travail des salariés protégés

  • Les représentants du personnel concernés
  • La protection en cas de licenciement

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

19 sessions dispensées

154 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 4,5/5

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix

En INTRA – Sur votre site

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

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Mise à jour :vendredi 1er juillet 2022
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