Les situations pouvant impacter le contrat (CDI)
- Changement des conditions de travail
- Modifications essentielles du contrat
- Transferts de contrats
- Suspensions du contrat (maladie, maternité, congé parental…)
Les ruptures individuelles du CDI, la procédure applicable
et les indemnités
- Démission
- Rupture conventionnelle individuelle et collective
- Licenciement individuel (disciplinaire, inaptitude, absences répétées...)
- Prise d’acte et résiliation judiciaire
L’introduction aux licenciements économiques
- Définition du licenciement économique
- Schéma des procédures économiques (licenciement Individuel, licenciement collectif entre 2 et 9, licenciement collectif de 10 salariés et plus)
- Droits spécifiques du salarié et rôle des représentants du personnel
Le rôle des représentants du personnel
- Nécessité de garder le contact entre salarié et représentants du personnel
La préparation du dossier :
de l’entretien préalable au Conseil de Prud’hommes
- Appréhender le rôle d’assistant lors de l’entretien
- Préparer le dossier : les points de vigilance
- Comprendre l’action contentieuse : de la décision d’engager une action devant le Conseil de Prud’hommes aux modes alternatifs de règlement des litiges
