Formation

Exécution et rupture du contrat de travail : comment accompagner les salariés ? [Intra]

Objectifs

  • Se familiariser avec le cadre juridique du contrat de travail (module 1).
  • Apprendre à préparer un entretien préalable et analyser la situation du salarié (module 2).
  • Comprendre les spécificités de la procédure disciplinaire (module 3).
  • Identifier les autres modes de rupture du contrat de travail (modules 4, 5 et 6) et leurs conséquences.
  • Construire un dossier prudhommal avec le salarié (module 7).

Pré requis

Aucun

Programme

Principales formes de contrat de travail

Introduction

Identifier certains changements pouvant impacter le contrat de travail

  • Le changement des conditions de travail
    et la modification du contrat de travail

  • La suspension du contrat de travail

  • Le transfert automatique du contrat de travail

Accompagner le salarié à son entretien

  • Les entretiens donnant droit à un accompagnement

  • Qui peut accompagner le salarié ?

  • La préparation de l’entretien

  • Le déroulement de l’entretien

  • Le rôle de l’assistant pendant l’entretien

  • Le compte-rendu de l’entretien

Connaître les règles de la procédure disciplinaire

  • L’échelle et le choix des sanctions

  • La définition de la faute

  • Les principes applicables à la faute

  • La procédure disciplinaire

Le licenciement pour motif personnel
hors disciplinaire

  • Propos introductifs au licenciement
  • Les différents types de licenciement pour motif personnel
  • La procédure de licenciement

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • La démission
  • La prise d’acte
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail

La négociation de la rupture conventionnelle

  • Les principes de la rupture conventionnelle
  • La procédure de la rupture conventionnelle
  • Les effets de la rupture conventionnelle
  • L’indemnité de rupture

• Les axes de négociation possible
Accompagner le salarié dans sa démarche prudhommale

  • La saisine du conseil de prud’hommes
  • Les étapes de la procédure
  • Aider le salarié à la construction de son dossier
  • Exemple : comment contester une sanction


Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

19 sessions dispensées

154 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 4,5/5

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix

En INTRA

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :jeudi 17 novembre 2022
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