Principales formes de contrat de travail
Introduction
Identifier certains changements pouvant impacter le contrat de travail
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Le changement des conditions de travail
et la modification du contrat de travail -
La suspension du contrat de travail
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Le transfert automatique du contrat de travail
Accompagner le salarié à son entretien
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Les entretiens donnant droit à un accompagnement
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Qui peut accompagner le salarié ?
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La préparation de l’entretien
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Le déroulement de l’entretien
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Le rôle de l’assistant pendant l’entretien
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Le compte-rendu de l’entretien
Connaître les règles de la procédure disciplinaire
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L’échelle et le choix des sanctions
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La définition de la faute
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Les principes applicables à la faute
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La procédure disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel
hors disciplinaire
- Propos introductifs au licenciement
- Les différents types de licenciement pour motif personnel
- La procédure de licenciement
Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié
- La démission
- La prise d’acte
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La résiliation judiciaire du contrat de travail
La négociation de la rupture conventionnelle
- Les principes de la rupture conventionnelle
- La procédure de la rupture conventionnelle
- Les effets de la rupture conventionnelle
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L’indemnité de rupture
• Les axes de négociation possible
Accompagner le salarié dans sa démarche prudhommale
- La saisine du conseil de prud’hommes
- Les étapes de la procédure
- Aider le salarié à la construction de son dossier
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Exemple : comment contester une sanction
