Introduction aux différents formes de harcèlement
- Définition de la notion de harcèlement
- Les évolutions législatives du dispositif
- Quelques chiffres pour rappeler les enjeux
Les obligations de l’employeur en la matière
- L’obligation générale de santé
- Une information renforcée des salariés et candidats depuis la loi « Avenir professionnel »
- L’information sur les actions contentieuses
- L’information sur les autorités et services compétents
Le référent harcèlement de l’entreprise
- Désignation du référent harcèlement
- Rôle du référent harcèlement
Le référent harcèlement du CSE
- Désignation du référent harcèlement
- Rôle du référent harcèlement
- Moyens du référent harcèlement
Les acteurs externes à l’entreprise
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
- La police judiciaire
Identifier une situation de harcèlement sexuel
- Les caractéristiques du harcèlement sexuel
- La jurisprudence existante
- Les outils d’évaluation des situations
Agir contre le harcèlement sexuel
- Avertir l’employeur
- Avertir l’inspection du travail
- Exercice du droit d’alerte
- Porter plainte
- Actualité sur le sujet
Autres formes de violences au travail
- Le harcèlement moral
- Identifier une situation de harcèlement moral
- Régime probatoire du harcèlement moral