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L’Inspection du travail des Hauts-de-France l’affirme : le droit d’alerte des cheminots était justifié !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Pendant des semaines, les cheminots ont été diabolisés dans les rédactions. Leur tort ? S’être retirés un jour et demi, à la suite d’une énième collision à un passage à niveau, d’une situation de travail dont ils pensaient qu’elle pouvait représenter une menace pour leur sécurité.

Consciente du danger que représentent en cas d’accident des TER voyageant sans contrôleur, la population estime majoritairement ce droit de retrait justifié (58%). C’est également l’avis de l’Inspection du travail des Hauts-de-France.

Dans un courrier adressé fin novembre à la direction régionale de la SNCF, l’Inspection du travail considère que « dans les circonstances actuelles, avec le risque de défaillance du système d’alarme radio, en cas de choc frontal et dans l’attente d’équipements complémentaires, les dispositions du Code du travail ne sont pas respectées lorsque le conducteur est le seul agent à bord du train ». 

Par conséquent, les inspecteurs mettent en demeure la SNCF de réaffecter des contrôleurs dans les trains, pour éviter ainsi les « suraccidents ». La SNCF, qui a enlevé des contrôleurs pour faire des économies, conteste cette sommation auprès de la DIRECCTE. 

Ayant finalement renoncé à engager des poursuites judiciaires contre les conducteurs, la direction de la SNCF avait annoncé qu’elle opérerait à la place des retenues sur salaire. Est-elle passée à l’acte ? L’article L4131-3 du Code du travail dispose « [qu’]aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. »

Les détracteurs d’aujourd’hui teindront-ils la même position lorsque des commandants de bord, copilotes et personnels navigants, utiliseront leur droit de retrait pour refuser de monter à bord d’un Boeing 737 max si d’aventure ce modèle était remis trop rapidement sur le marché pour des raisons bassement financières ?

Olivier CADIC & Malek SMIDA

 

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