Formation

L’utilisation des budgets du CSE

Objectifs

La gestion des budgets du CSE au service des objectifs des élus

Gérer les budgets sans discrimination, ni risque, dans le respect de la loi et en fonction des objectifs définis par le CSE

Pour qui ?

Avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE

Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda

Programme

Fonctionnement et actions sociales et culturelles (ASC) : des budgets distincts et des règles communes

  • Calcul de la nouvelle assiette depuis 2017 : quels impacts ?
  • Les règles d’utilisation
  • Les obligations comptables et les budgets prévisionnels

Politique sociale, risques Urssaf et autres

  • Définir sa politique d’ASC
  • Les bénéficiaires, les prestations et les règles d’attribution
  • Le régime social des prestations et le contrôle Urssaf
  • ASC, quels risques : assurances, prêts aux salariés… ?

Le CSE   en tant que contractant : quelles précautions à prendre ?

  • Les contrats avec les prestataires
  • Le CSE   en tant qu’employeur

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 20 avril 2021
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