Formation

La négociation collective d’entreprise (avec ou sans délégué syndical)

Objectifs

Identifier les enjeux, les risques, et les opportunités de la négociation collective

Se familiariser avec les règles spécifiques de la négociation collective

Comprendre la nouvelle structure du Code du travail

Se préparer aux négociations dans l’entreprise

Pré requis

Aucun

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Programme

Introduction et rappel

  • Un monopole de négociation garanti par la Constitution
  • L’appréciation de la représentativité dans l’entreprise

Identifier les acteurs habilités à négocier des accords collectifs

  • Le Délégué Syndical et le Délégué Syndical Central
  • La négociation d’accord sans Délégué Syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Exercice : Quizz

Comprendre les règles applicables à toute négociation

  • Le cadencement des réunions
  • L’obligation de loyauté
  • Les conditions de validité des accords négociés avec les DS et le CSE  
  • Le dépôt et la publicité de l’accord
  • L’intégration des conventions et accords dans une Base de Donnée Nationale
  • Exercice : Quizz

Comment contester, réviser, et dénoncer un accord ?

  • Les règles de contestation d’un accord collectif
  • Les règles de révision et de dénonciation de l’accord collectif
  • La possibilité de négocier un accord de substitution
  • La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
  • Exercice : Quizz

La mise en cause automatique des conventions et accords collectifs en cas de fusion, cession, etc.

  • Le principe de la mise en cause
  • La possibilité de négocier un accord de transition
  • La possibilité de négocier un accord d’adaptation
  • La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
  • Exercice : Quizz

L’impact de la hiérarchie des normes sur les négociations

  • La nouvelle architecture du Code du travail
  • L’articulation de la négociation d’entreprise avec la branche
  • Enjeux et articulation des négociations sur un périmètre inférieur à la branche
  • Articulation convention/accord d’entreprise et contrat de travail
  • Exercice : Cas pratiques

Quelles négociations dans l’entreprise ?

  • Des négociations obligatoires en 3 temps
  • Les négociations possibles : APLD (activité partielle de longue durée), PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), QVT (qualité de vie au travail), Télétravail, l’APC (accord de performance collective), etc.
  • Exercice : Quizz

Utiliser les moyens octroyés aux organisations syndicales

  • Les heures de délégation
  • Les communications syndicales
  • Les formations
  • L’accès à la Base de Données Economique et Sociale
  • Exercice : Quizz

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.


Nos chiffres 2020

5 sessions dispensées

44 stagiaires formés

Agenda

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Prix

En inter présentiel  :
390 € net/jour/pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session,
350 € net/jour/pers. A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

En inter distanciel :
355 € net/jour/pers

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 27 juillet 2021
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