Les parties habilitées à la négociation d’un accord collectif et les règles applicables
- La négociation avec un délégué syndical
- La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
- La négociation avec le CSE
- La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
- La négociation avec le Conseil d’entreprise
La durée des accords : un enjeu de négociation
Les 3 temps de la négociation obligatoire
Les nouveaux accords
- L’accord de performance collective (APC)
- L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
- L’accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
