Introduction et rappel
- Un monopole de négociation garanti par la Constitution
- L’appréciation de la représentativité dans l’entreprise
Identifier les acteurs habilités à négocier des accords collectifs
- Le Délégué Syndical et le Délégué Syndical Central
- La négociation d’accord sans Délégué Syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Exercice : Quizz
Comprendre les règles applicables à toute négociation
- Le cadencement des réunions
- L’obligation de loyauté
- Les conditions de validité des accords négociés avec les DS et le CSE
- Le dépôt et la publicité de l’accord
- L’intégration des conventions et accords dans une Base de Donnée Nationale
- Exercice : Quizz
Comment contester, réviser, et dénoncer un accord ?
- Les règles de contestation d’un accord collectif
- Les règles de révision et de dénonciation de l’accord collectif
- La possibilité de négocier un accord de substitution
- La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
- Exercice : Quizz
La mise en cause automatique des conventions et accords collectifs en cas de fusion, cession, etc.
- Le principe de la mise en cause
- La possibilité de négocier un accord de transition
- La possibilité de négocier un accord d’adaptation
- La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
- Exercice : Quizz
L’impact de la hiérarchie des normes sur les négociations
- La nouvelle architecture du Code du travail
- L’articulation de la négociation d’entreprise avec la branche
- Enjeux et articulation des négociations sur un périmètre inférieur à la branche
- Articulation convention/accord d’entreprise et contrat de travail
- Exercice : Cas pratiques
Quelles négociations dans l’entreprise ?
- Des négociations obligatoires en 3 temps
- Les négociations possibles : APLD (activité partielle de longue durée), PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), QVT (qualité de vie au travail), Télétravail, l’APC (accord de performance collective), etc.
- Exercice : Quizz
Utiliser les moyens octroyés aux organisations syndicales
- Les heures de délégation
- Les communications syndicales
- Les formations
- L’accès à la Base de Données Economique et Sociale
- Exercice : Quizz
Moyens pédagogiques
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Suivi d’exécution et d’évaluation.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Délais d’accès en formation intra-entreprise
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Nos chiffres 2020
9 sessions dispensées
68 stagiaires formés
Taux de satisfaction : 4,5/5
