Introduction et rappel
- Un monopole de négociation garanti par la Constitution
- L’appréciation de la représentativité dans l’entreprise
Identifier les acteurs habilités à négocier des accords collectifs
- Le Délégué Syndical et le Délégué Syndical Central
- La négociation d’accord sans Délégué Syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Exercice : Quizz
Comprendre les règles applicables à toute négociation
- Le cadencement des réunions
- L’obligation de loyauté
- Les conditions de validité des accords négociés avec les DS et le CSE
- Le dépôt et la publicité de l’accord
- L’intégration des conventions et accords dans une Base de Donnée Nationale
- Exercice : Quizz
Comment contester, réviser, et dénoncer un accord ?
- Les règles de contestation d’un accord collectif
- Les règles de révision et de dénonciation de l’accord collectif
- La possibilité de négocier un accord de substitution
- La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
- Exercice : Quizz
La mise en cause automatique des conventions et accords collectifs en cas de fusion, cession, etc.
- Le principe de la mise en cause
- La possibilité de négocier un accord de transition
- La possibilité de négocier un accord d’adaptation
- La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
- Exercice : Quizz
L’impact de la hiérarchie des normes sur les négociations
- La nouvelle architecture du Code du travail
- L’articulation de la négociation d’entreprise avec la branche
- Enjeux et articulation des négociations sur un périmètre inférieur à la branche
- Articulation convention/accord d’entreprise et contrat de travail
- Exercice : Cas pratiques
Quelles négociations dans l’entreprise ?
- Des négociations obligatoires en 3 temps
- Les négociations possibles : APLD (activité partielle de longue durée), PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), QVT (qualité de vie au travail), Télétravail, l’APC (accord de performance collective), etc.
- Exercice : Quizz
Utiliser les moyens octroyés aux organisations syndicales
- Les heures de délégation
- Les communications syndicales
- Les formations
- L’accès à la Base de Données Economique et Sociale
- Exercice : Quizz
