Structurer la négociation
- Définir sa stratégie et ses marges de manoeuvre
- Négocier, avant la négociation, un accord de moyens : informations, temps, experts
Les parties habilitées à la négociation d’une convention ou d’un accord collectif
- La négociation avec un Délégué Syndical
- La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
- La négociation avec le CSE
- La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
- La négociation avec le Conseil d’entreprise : les spécificités
Les conditions de validité des accords
- Représentativité des organisations syndicales
- Référendum
La durée des accords : un enjeu de négociation
- CDD ou CDI
- Règles de remise en cause ; Dénonciation ; Révision
Les 3 temps de la négociation obligatoire
Les nouveaux accords
- Accord de performance collective et de fonctionnement (mobilité, salaires, temps de travail) : négociation et conséquences sur les salariés
- Accord de Rupture Conventionnelle Collective
- Accord sur le temps de travail et les congés
