Formation

La négociation collective d’entreprise (avec ou sans délégué syndical)

Objectifs

Nouvelles pratiques, nouveaux accords, nouveaux enjeux

Mesurer les enjeux, risques et opportunités de la négociation
collective après avoir intégré la nouvelle articulation :
accord d’entreprise / convention collective / loi

Structurer la négociation

Pour qui ?

Avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE


Depuis 2016, la loi a multiplié les cas de négociation collective et en a profondément modifié les règles.
La crise sanitaire et économique de 2020 et 2021 s’accompagne d’ores et déjà d’une recrudescence de la négociation.
Avec ou sans délégué syndical, la négociation est potentiellement un exercice périlleux dès lors que les accords peuvent être désormais défavorables aux salariés.


Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda

Programme

Les parties habilitées à la négociation d’un accord collectif et les règles applicables

  • La négociation avec un délégué syndical 
  • La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le CSE  
  • La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le Conseil d’entreprise

La durée des accords : un enjeu de négociation

Les 3 temps de la négociation obligatoire

Les nouveaux accords

  • L’accord de performance collective (APC)
  • L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
  • L’accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Les conditions de validité des accords : représentativité et référendum

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix

En inter présentiel  :
390 € net/jour/pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session,
350 € net/jour/pers. A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

En inter distanciel :
355 € net/jour/pers

Contact

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :vendredi 7 mai 2021
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