Les différentes sources du droit du travail dans l’entreprise
- Le règlement intérieur d’entreprise
- L’accord collectif d’entreprise
- Sa négociation
- Sa conclusion
- Sa révision et sa dénonciation
- L’accord de branche – La convention collective nationale
- Le contrat de travail
- Les usages et les décisions unilatérales de l’employeur
- Jurisprudence : présentation des différentes juridictions
- Où chercher ces sources ?
- Exercice : Cas pratiques
Manipuler et articuler les sources du droit du travail
- Présentation de l’ancienne hiérarchie des normes
- Présentation de la nouvelle hiérarchie des normes
- Articulation entre la CCN et l’accord d’entreprise
- Articulation entre le Code du travail et l’accord d’entreprise
- L’exemple de l’accord de performance collective
- Exercice : Cas pratiques
Solliciter les acteurs externes
- Les services de santé au travail
- L’inspection du travail
- Les experts juridiques et économiques
- L’autorité judiciaire
- Exercice : Quizz sur les connaissances
La vie du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
- Les changements des conditions de travail
- Le droit disciplinaire
- La notion de faute
- Le choix des sanctions
- La prescription des faits fautifs
- Les différentes ruptures du contrat de travail
- Les ruptures à l’initiative de l’employeur
- Les ruptures à l’initiative du salarié
- Les ruptures d’un commun accord
- La contestation de la rupture
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Le temps de travail : l’impact sur le contrat de travail
- La notion de temps de travail effectif
- Les durées du travail
- Les règles relatives aux congés payés
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Moyens pédagogiques
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Suivi d’exécution et d’évaluation.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Délais d’accès en formation intra-entreprise
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Nos chiffres 2020
19 sessions dispensées
159 stagiaires formés
Taux de satisfaction : 5/5
