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McDonald’s poursuivi devant l’OCDE pour harcèlement sexuel systématique !

Attouchements, baisers forcés, contacts physiques non désirés… Cela fait longtemps que des salariés de McDonald’s alertent sur l’ambiance écœurante qui règne, aux quatre coins du monde, dans les restaurants de la multinationale. En 2018, des employés des McDonald’s de dix villes nord-américaines font grève pour pousser le géant du fast-food à prendre des mesures contre le harcèlement sexuel. Sans succès.

Sue Longley, secrétaire générale de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, est en colère : « Les salariés de McDonald’s ont sonné l’alarme depuis des années sur le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre, mais l’entreprise ayant une culture pourrie depuis le sommet a échoué à prendre des mesures  ».

C’est pourquoi une coalition internationale de syndicats a décidé de passer à l’action et a porté plainte ce lundi devant l’OCDE. Les syndicats accusent McDonald’s d’avoir échoué à lutter contre un « harcèlement sexuel systématique » dans ses restaurants situés en Australie, au Brésil, au Chili, en Colombie, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Il s’agit de la première plainte pour « harcèlement sexuel généralisé dans une société multinationale » dans le cadre des Principes directeurs de l’Organisation. Ces principes prévoient notamment que les multinationales et leurs actionnaires respectent les droits du travail tels que la protection des salariés contre les violences sexuelles.

Le groupe McDonald’s se dédouane depuis des années en estimant qu’il n’est pas responsable des conditions de travail des employés de ses franchisés. Argument peu convaincant. Affaire à suivre !

Plainte devant l’OCDE : procédure et conséquences
Lorsqu’un groupement de syndicats ou d’ONG souhaite dénoncer une violation des Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, la plainte doit être déposée auprès de l’un des points de contact nationaux (PCN) de l’Organisation. La procédure se déroule ensuite en 3 phases.

1ère phase : Évaluation initiale de la plainte, Recevabilité (3 mois)
Le PCN réalise en premier lieu une évaluation initiale afin de déterminer si la plainte est recevable au titre des Principes directeurs. Le PCN ne peut rejeter une plainte sous prétexte que des actions parallèles ont existé, sont en cours ou pourraient être menées par les parties concernées.

2ème phase : Médiation (6 mois)
Si la plainte est recevable, le PCN cherche alors une solution à l’amiable entre les parties. Si la médiation aboutit, un rapport final sera publié et le PCN n’examinera pas davantage la plainte des requérants.

3ème phase : Examen approfondi de la plainte (3 mois)
Si la médiation échoue ou est refusée par l’entreprise multinationale, le PCN procède alors à un examen sur le fond afin de déterminer si l’entreprise a enfreint les Principes directeurs de l’OCDE. Pour cela, le PCN :
- Recueille des informations, notamment auprès d’ambassades, de hauts fonctionnaires, de représentants d’entreprises, de travailleurs, d’ONG et d’organisations intergouvernementales telles que l’OIT ;
- Consulte un ou plusieurs autres PCN concernés ;
- Interroge les plaignants et les multinationales.
Enfin, un communiqué final est publié par le PCN.

Les entreprises multinationales qui refusent de participer au processus de traitement des plaintes ou qui violent les Principes directeurs ne s’exposent à aucune sanction formelle. Les PCN sont cependant encouragés à transmettre leurs rapports et leurs communiqués finaux aux organismes publics concernés (organisme de crédits à l’exportation, département chargé des marchés publics, agence d’aide au développement…) qui peuvent tenir compte des agissements de l’entreprise dans leurs décisions. Une condamnation par l’OCDE n’est donc pas uniquement symbolique !

Malek SMIDA

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