La préparation en amont du scrutin

• Le seuil d’effectif pour la mise en place du CSE
• Le calcul des effectifs
• Le périmètre des élections et la définition d’établissement distinct
• Les recours possibles
• L’initiative des élections
• L’information des salariés
• Les listes électorales
• Qui est électeur ?
• L’invitation aux organisations syndicales

S’atteler à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

• Son contenu obligatoire
• La détermination des collèges électoraux
• La répartition des sièges dans les collèges électoraux
• Son contenu facultatif
• Le nombre de membres au CSE
• Les règles de validité du PAP
• Quels recours en cas d’échec des négociations ?
• Quels recours contre le PAP ?

Apprendre à construire ses listes de candidatures

• Qui est candidat ?
• L’appel à candidatures
• Les règles applicables aux listes de candidatures
• La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
• Les précisions jurisprudentielles
• Les sanctions en cas de non-respect
• Quels recours en cas de litige ?

Identifier les règles du srutin

• La date et le lieu du vote
• La propagande électorale
• L’organisation matérielle du vote
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique
• Le bureau de vote
• Un scrutin de listes à deux tours
• Le dépouillement

Calculer les résultats des élections et comprendre leur portée

• Attribution des sièges au quotient électoral
• Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
• Attribution des sièges en cas de liste incomplète
• La désignation des candidats
• La proclamation des résultats
• Quels recours en cas de litige ?

Réagir en cas de litige : connaître le contentieux électoral

Les personnes ayant intérêt à agir

Les délais

Les différents types de litiges

Le tribunal compétent

(Annexe 1) Les enjeux sur la représentativité électorale

• Les critères de représentativité de l’organisation syndicale
• L’appréciation de la représentativité 
• La représentativité pour les syndicats catégoriels
• L’appréciation de la représentativité dans le cadre de la négociation d’un accord collectif
• La désignation du délégué syndical et du délégué syndical central
• La désignation du représentant syndical

(Annexe 2) Les enjeux sur les accords relatifs au CSE (moyens, missions, périmètre)

• Négociations en lien direct avec la mise en place du CSE
• Négociations sur le fonctionnement du CSE
• Négociations sur les attributions du CSE
• Négociations pour la mise en place des représentants de proximité

En INTER - proche de chez vous avec des élus de divers CSE

Présentiel (déjeuner compris)

390 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire